‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 415 sur 589 · V. Jugement préjudiciel ou sur exception · texte numérisé non relu

V. Jugement préjudiciel ou sur exception

Poursuilefe» 175 s.

— délai de luiil jours 17G.

— réserves 117; (chefs dis-

tincts) 177; (commandement! 177; {compte courani) 177 ; (partielles) 177.

Pourvoi en cassation 259.

— adversaire 264.

— dégagement de l'acquies-

cement 18.

— recevabilité (offre d'exé-

cuter) 123 ; (p.ivemenl, réserves) 1!^3; (vente, piix, reliquat, sommatiun de payer, réception) 125.

— V. Adjudication, Expert-

expertise, Saisie, Sigiiilicaiion , Violence.

Préfet 48.

Présomption 24, 84.

Preuve 78.

— commencement de

preuve par écrit 22.

— testimoniale 85; (auto-

risation, vice de forme) 76; (condition tacite) 22.

— V. Payement des frais.

Promesse de payement. V. Payement des frais.

Puissance paternelle 03.

— droit de garde 64.

Qualités. V. Avoué,

Jugement.

Question préjudicielle 206 s., 292.

— dtta.ljée du fond 207.

Quoslîons d'état 02

— V. Payement des frais.

Réception. V. Condam nation, Frais.

Recours en garantie 20.

Récusation CO.

Ré rére

— demande de sursis 142.

— ordonnance, exécution

— V. t^mpctenco.

Régime matrîmo-

nial 72.

— prodigne 72. Remisede cause 140.

Remise totale ou

partielle de la condamnation

— demande 147.

Requête civile. 259.

Reswsion.V. Jugement.

Reserves 19, 23.

— adjudication 255.

— condamnation 179.

— déclaration de s'en rap-

porter à justice 94.

— déclinalion d'incompé-

tence 210.

— enquête 228, 232 s.

— exécution des jugements

— expertise 236.

— générales 23.

— jugement, chefs dis-

tincts 192.

— jugement exécutoire par

proNÎsion 203.

— matière administrative

— ordre 257.

— payement des fi-aîs 135.

— fioursuitcs 177.

— saisie 251.

— signification 170 s.

— sursis, demande 142.

Restrictions. V. Déclaration de s'en rapporter à justice.

Retrait litigieux 20,

Saisie 156, 243 s.

— absence de protestation

— adjudication , jugement

|.iar défaut 215.

— adjudications sur publi-

cations volontaires

— créancier saisissant 213.

— crilique de la procédure

— décision en dernier res-

sort 250.

— enlèvement des objets

saisis 2-17.

— gardien 156, 24G ;

(femme du saisi) 246.

— immeuiile, demande en

distraction 248.

— immeubles, vente par

articles sépares 244.

— jugement f^ar défaut 249.

— partie saisie 244 s.

— payement de la condam-

nation, demande de sursis 245.

— payement des frais 245.

— plaidoirie au fond 244.

— pouvoir en cassation 250.

— réserves 251.

— surenchère, adjudication

— validité de saisie-arrct,

assignation 243.

— V. Exécution des juge-

ments.

$iai*»ie-arrét 175.

Sai<«ie>-exécution 175. jiiaisie immobilière

Sentence arbitrale.

Page 1