Acte iiHHHé PII pii>'M
étran^C'r ^sr» s.
Actioutt. V. At'li.il l'oiir
revendre , Si)ci«'!lé
conimcrfinlo , Sc»citlé
indu$lrK-IIe.
AdniiniNtrntaon pu-
hlique — • propose HO s.
Affrètement G, 201.
— anVrtcur non romniiT-
çant, mobilier, transport 901.
Agence 6.
Agence matrimoniale 1i2.
Agence de renseignements
— mauvaise foi 'i',Q.
Agent d^affaires 130
— afrairp.sconlmïîcuscslil.
— alTairos non commer-
ciales 1 iO.
— ancien avoué \\\.
— ancien notaire 1-4!.
— avocat ttrangcr, constil-
tations , recouvrements 141.
■^> coniplabilité conmiercialo 14t.
— conditions 139, 140.
■— conseils, liquidations
— effets publics, achat et
vente, inlcrmédiairc
— gérant de biens 141.
— intcrnirdinire, ni;mjal
verbal lit.
— loterie , billets , place-
ment 141.
— opéralions do bourse ,
iutonuédiaire 141.
— placement de fonds 141. ^ i-ecouvri'mcnt des loyei-s
et fermages 141.
^ représentation (devant 1rs notaires) 141 ; (jury d'expropriation ) 141 ; (justice de paix) 141 ; (tribunal de commerce)
— restitiiliun de l'indu '552.
— venlt' de l'a<;e(iee 140.
— vente rt romnierce des
immeubles 141,
— V. Assurances nm-
luelles.
Agent de change 1tJ2.
— V, Opérations de bourse.
Agréé
— frais de justice, paye-
ment -2'M.
Agrès fî. 200.
Algérie. V. Médecin.
Appa>*uux 6, 2('0.
Appartement» meubles IÎ6.
Arbitre
— honornires, action en
paviMiient 2J2.
Arbitre rapporteur
— honora iri> s , action eu
payonipnl 232.
Architecte 1)2.
ArdoiHCfit* V. Proprir--
laire.
Arntateur 200 s.
— passagers, contrat de
tiaiisporl 202.
Artisan 18 s.
— achat d'outil et d'objets
— emploi d'ouvriers (acci-
dentel) 82 ; fouvricrs nombrQUxl 82.
— entreprise d'un lra\Tiil,
besoitis du coiiimtrcc 83 ; (iitoiivciULMit de fonds, bons) 83.
— fourniture de la matière
première 81.
— raarchimdises, accessoire
de riiidusti'ie 80.
— nialière prcmicre non
fournie "9 S.
Artiste dramatique
— rngn^rnH^iit IH.
.4rtiHte musicien
— (•n[r)g''niriit V'V.
.%Hcen»ion eu bal-
%9*«urance 220.
— ris'piui.comraerci.'»ux229 ;
jarcidcntA de voilure) 220; (incendie des marcbanHi.S(>$) 229.
— Y. Assui-ances mari-
limes, Assuraru'cs mutuelles,/\ssurances terrestres. Cause l'trangère au commerce.
AssurauccM maritimivn G, 204.
— à piime 204.
— assuré, roiitrat, carac-
tére 204.
— assureur 201.
— nitiliiflle 204.
Assurances mutuelles 14Gs.,229.
— commerçf nt,conlial229.
— excédent des primes,
spéculation 14u.
— gérant 147.
— primes, réclaraaiions,
compétence cii-ilo 146.
— risquesrommeriîauxl46.
— V. Assurances maritimLS.
.%ssurauces terrestres 144 s.
— assurécoramerçant, coin-
pétL'nce commerciale
— assuré, compétence ci-
vilo 145.
— preuve (assurance sur la
\-ie)148;fcoutiat)144.
— sur la vie 148.
-^ V.Assur;Mices mutuelles.
Aubergiste et hôtelier 37, 44, 45.
— dépôt nécessalie 261.
— voiturier 261.
— V. CauiionDemcntt Res-
taurateur.
tuteur
— ouvrages collectifs 9G;
(dictionnaires) 96 ; (répertoire de jurisprudence) 96.
— ouvTagcs littéraires ou
scieiitiques ; (éditeur, cession) 95; (imprimeur, publication, association I Oj ; (libi"aire, vente) 95.
— propre éditeur 05.
— regtstras du commerce,
méthode de comptabilité 97.
Automobile. V. (Zausc étrangère au commerce.
Aval. V. Billet à ordre, Lettre de change.
Avaries
— r('trlonient*207.
«vitaillenieut G, 200.
Avocat 80, 143.
Avoué 86, 143.
Hae à traille 119.
Bail* V. Immeuble,
Louage.
»al publie 150.
Hanque- Banquier
— achat de fonds publics
— cause commerciale IGG.
— coloniale 165, 1(56.
— compte contant 159 ;
(noD-conmi( iTaiil) IGO.
— donneur d'ordre, carac-
tère civil IGO.
— escompte 159.
— noliiirc 158; (lanquier,
compte courant, recouvrements) 158; (emprunts, placement ) 158 ; (fonds des client^;) 158; (propres fonds, avances aux clients)
— opénition isolée 157.
— ouverture de crédit, nun-
ronimcrraiit IGO.
— pul'lique 1G5.
— V. Compte courant.
Banque de France
— directeurs de succur-
sales 165.
— régciil 1G5.
Banque publique G.
Batelier 123.
Bâtiment do uavi-
gutîon 6.
Battage 103.
Béuéttce 7. 28 s.
— appréciation, pouvoir des
tribunaux 33.
— fermier , payement en
nature 28.
— V. Aclial pour louer.
Besoins du commerce. V. Achat, Louage, Louage d'ouvrage et d'industrie , Vente,
Bétail
— élevage et abalage en
Amérique, Société, exportation 63.
— V. t'ultivaleur.
Billetàdomicile 180.
Billet a ordre 181 s.
— aval 184 s.; (acte séparé)
1 85 ; (acte séparé, contestation, compétence ) 185; (caractère) 184.
— cause conmierciale 181
s.; (intérêt, taux) 182; (montant àesfiné à une opération de commerce) 182; (preuve) 181 ; (protêt) 183 ; (souscrifileur non commerçant) 182; (valeur devant servir à des opérations do commerce 182 ; (valeur en marchandises) 182.
— V. Piésomption de com-
merctaiilé.
DIanchis.serîe de Un;;e 103.
— V. Louage d'ouM^go et
d'industrie.
Bon pour... ISG.
Boucher 37.
Boulanger 37.
— V. Louage d'ouvrage et
d'industrie.
Bourrelier 37.
Brevet d'invention
— exploitation 100.
— V. Mandai, Procédé in-
dustriel.
Briquetier :9, 84, U'3.
Bureau d''affaires G.
Cabaretier 37.
Café 44.
C'afé chantant ir>0.
t'afé-couoert 150.
t'aretier 37.
— V. Louage d'ouvrage et
d'industrie. Caisse d^épargne et de prévoyance
Canal
— chemin de fer fliu:i7ïa/re
— taxe 122.
— V. Eau.
Cautinière 32.
Capitaine de navire
— p;fcoiille 205.
— jiassagors , contrat de transport 202.
— V. Commerce maritime.
Carrière
— ardoise, propriétaire; 106.
— exploitation (propriétaire)
70; (tiers) 70.
— plâtre i(>6.
Cartes à jouer
— fabriianl et débitant 31.
Ca«ino. V. Kaux minérales cl llinmiritos.
CauMO étrangère au C4»minerce 244 s.
— assurance 248; (iiidîvi-
sibdilé) 248.
— automobile de luxe 244.
— bilh t , valeur en im-
meuble 24 i.
— immeuble étranger aux
commerce, travaux 24G.
— mandai 247.
— marchand dcporcolaines,
construction d'un moulin 244.
— Iraiisaition 249.
— tian*portdecré;ince 244.
— u.'-age personnel 244 s. ;
(denrées et marchandises) 2 H.
Cautionnement2375.
— débiteur principal en
faillite 237.
— dépenses d'auberge, ou-
vriers d'un commerçant 238.
— dette civile 238.
— dette coromeniale 237 ;
(cautionnement par un non-coinmen.aiit) 281.
— intérêt personnel 239,
— solidaire 237, 282.
— V. t^ilieprise de cons-
tructions terrestres, Piésomption de comnuTciahté , Société comnierciaie- Cercle 128.
— fournitures, membres 41.
Cbampignonui<ste
Change G, 157 s.
— oprralion isolée 157.
Charcutier 37.
