I.ocatiou poursuu

loiier 42 s.

— iiiimcuMes, tail 43,

— magasins ou boutiques

— meubles 43.

— mfublcsolimmeul'les44.

Locus rcqit actum

Loi personnelle et réelle 2S5 s.

— coraitéteni-c 287.

— faux on écriture 285.

— forme 2S7.

— prouve 285, 287.

— taux de l'inlérct 287.

Loterie. V. Agent d'affaires.

Louage

— bailli-'ur, choses mobi-

li.rcs 218.

— iiuineiible, exploitation

commerciale 217.

— marchandises, usage 6.

— relation avec le com-

merce 216 s.; (commis voj'ageur, cheval, courses de la maison) 21G; (épicier, câble) 216; (fabric-mt d'eaude-vie, chaudière) 216; (fal)ricant d'eau-*ie-\'ie, machlnf à vapeur) 216; (travaux publics, grue)

— Y. Achat pour louer,

Taxedcstaiionnoment.

Louage d^tuvrage et d''industrie 3, 78 s., 219 s.

— boulanger, mouture du

pain 219.

— conslnjcliun d'un im-

meuble , besoins du commerce 221, 222.

— coiilrat , cession 83 ;

(chemin de fer, extraction de matériaux, voie ferrée) 221 ; (chemin de fer, gare) 221, 222 ; {chemin do fer, marchés de fournitures) 222; (théâtre) 221 ; (usine) 221.

— fabricant , perfeelionne-

menls, procédés icientifiques 219.

— falfrieaiil de porcelaines,

ouvrages de menuiserie 2!9.

— maîlic d'hôtel, blancliis-

sage 219.

— marchand de sable, ré-

paration de ciiaiTcltcs

— marclié de construction

— réparation dans l'im-

meuble 220 ; faubcrgisle, peinture) 220; (cafetier) 220; (corapa^'nie du gaz, tôles ;.'alvanisécs , toiture ) 220 ; (emliellisscments) 220, 222; {marchand de nouveautés, devanture) 220.

— travailleurs, recrute-

ment, transport aux colonies 83.

— travaux publics, enlr^

preneur, ou\Tierg 219.

— Y. Artisan, Ouvrier.

Hacliine agricole.

Y. Actial jiour louer.

Uagasin. \. Location

pour sous-louer.

Haïson d''éduca-

tion 91.

Maison de prêt sur

gages Ui7.

HaiHon de tolérance

— achat, mobihcr 10.

Maître de pension

Maître de poste 118.

— entrepreneur de voilures

pubUques , indoninilé 2G2- Mandat 230 s.

— fonds de commerce,

vente 231.

— honoraiies des roanda-

Unrcs 232.

— mandant commerçant

— mandant non commerçant

235 ; (brevet d'inv^-nlion à l'étranger) 235.

— mandataire commerçant

— mandataire non ■ com-

merçant 236.

— représenta lion en justice

— Y. Agréé, Arbitre-rap-

porteur, Cause étrangère au commerce , Huissier, Syndic, Présomption de commcrcialitc.

Manège de vélocipèdes 45, 53.

Manufactures 1C2 s.

— directeur 104.

— entrepreneur , artisan ,

dtsiinclion 102.

— faillite 102.

— hvrcs obligatoires 102.

— matière première, four-

niture 105.

— propriétaire 106 ; (bri-

ques) 106 ; (chaux) 10G; (distillerie) 106; (fécule, esprit, pommes de teiTe) lOG; (pierres taillées) ICG; (tiiiles)

— Y. Carrière.

Marai» salants 77.

tiarehand de moutons 62.

Maroband de vins

Harcbandises 6, 11,

Us.

— chose incorporelle 14.

— chose mobilière 14.

— créance 14.

— laissées pour compte 80.

— V. Immeuble. Mise en

œu>Te, Société commerciale.

Marebe de construction. Y.

Louage d'ou\Tage et d'industrie.

Marché de fournitures. Y. Entreprise de fuurniujrcs.

Maréchal ferrant79.

— V. Conimcrct- maritime.

Gens de mer, NaNÎre, Quasi-délit.

Matelot -Marin. Y.

Commerce maritime , Gens de mer, Quasidélit, Yacht de plaisance.

Matériaux de démolition. V. Immeuble.

Mécanicien 84.

— chemin de fer, rcpara-

tions 84.

Médecin 87

— accoucheur, vente d'ins-

truments de cliinirgîe

— établissement thermal,

exploitation 88.

— maison de santé 88.

— vente de médicaments

87 ; (Algérie) 87 ; (officine ouverte) 88.

.Menuisier 37.

Mercier 37.

.Méthode de comptabilité 97.

.Meunier 37, 79.

— achat de porcs, engrais

Miel. Y. Cultivateur.

Mines 71 s.

— concession 71 s. ; (ex-

ploitation par un tiers) 71 ; (préparation des matières) 71.

— extraction, permission du

propriétaire 71.

— société, matières étran-

gères, mise en œuvre ÎUG.

— société minière, carac-

tère commercial 73 ; (opéralions commerciales) 73; (comniaudite ou société par actions ) 73 ; (création d'établissements, préparation et vente des minorais) 73.

— travaux de recherche 74.

Ylines de sel 77.

Minière 75.

Mise en œuvre 6.

— marchandises (travail

accessoire de l'achat) 36 ; (production nouvelle) 38.

— Y. Culiivateur, Fermier,

Pioprièiaire. Mont-dc^-piété 167 s.

— comniissionnaii-e 168.

Moulin à huile

— fenuier 37.

— novaux des olives, vente

\antissement 241.

\imfra:;e 207.

^ufigation maritime 196 f.

Xavirc

— bateau de pêche, voiles,

réparations 200.

— copropriétaires , société

— entreprise de construc-

tion 197.

— vente d'ngrès (armateur)

200 ; (tiers) 200.

— vente et i-evente 198.

— V. Agrès, Apparaux,

A\ilaillements, Commerce maritime. Yacht de pliisance.

!l'éc€Ssité personnelle 7.

Ifolisement 6,201.

.1iotaireS6, 143.

— acte de commerce 143.

— contrat de mariage,

charron, dénôt 37.

— dépôts de fouos 143.

— Y. Banque.

Obligation de faire

— Inexécution, dommages-

intérêts 243.

Octroi

— adjudicataire, ferme 8.

Omuibus 115.

Opération de

bourse 188 s.

— agent de change 188.

— coulissîcr 191.

— donneur d'ordres (place-

ment de fonds, caractère civil) 188; (spéculation , caractère commercial) 189, 190.

— marché à teime 190.

— Y. Agent d'affaires.

Osier. Y. Propriétaire.

Ouvrier 84.

— travail à la jouraée 84.

— lr.ivail à la lâche 84.

— Y. Cautionnement.

Pacotille. Y. Capitaine

de naNire.

Panorama 150.

PàtiNsier 37.

i*è<-he. Y. Droit de pèche.

Peintre 92.

— achat de tableaux, répa-

r.ilion, revente 92.

Peintre en bâtiment 37.

Pension bourgeoise 12".

Pépiniériste 56,01.

Pesage public

— porcepliup des droits S* Pharmacien 90.

Photographe 93.

••ilote

— Y. Commerce mariliiuc.

Poisson. Y. Eiubalhur.

Pompes funèbres

Pont à péage

— (irrception des droits 8.

Porteur dVau 37.

Poudre de chasse

— débitant 31.

Poulet!!». Y. Exploitation

agricole.

Présomption de commercialite 2G3 s.

— ancien commerçant 271.

— billet non négociable,

endossement 2G3.

— billet à ordre 2G3.

— cautionnement 26C.

— conmierçanl, qualité (dis-

simulation ) 273 ;

(fausse qualité) 272.

— constitution d'hypo-

thèque 264.

— engagement d'un asso-

cié 269.

— engagement envers un

non-commerçant 268.

— cngaiïpment par manda-

ture 269.

— cngagcmeni verbal 267.

— foi-me authentique 264.

— prêt. înlérèl ci\ii 264.

— preuve contraire 274 ;

(énonciaiion de l'acte) 275. 270 8. ; (preuves extrinsèques) 275, 278

— reconnaissance sous

seing privé 263.

— transport de créances

265 ; (endossement) Prêt 224 s.

— hitérct 226.

— prêt de consommatios

— prêt à usage 224.

— prêteur commerçant 225.

— préteur non commerçant

— V. Présomption de com-

mercialite.

Prêt sur gage. Y. Maison de prêts sur gages.

Prêt à la grosse 6,

Preuve 4.

— V. Assurances terrestres.

Loi personnelle et réelle, Viésomptlon d« commercialite.

Procédé industriel

— exploitation 100.

— revente 54.

— Y. Exploitation commer-

ci:tle, Marchandise.

Produits de la terre

Professions li«

berales I^G s.

Proprietuire 55 8.

— achat de glaces, orne-

ment 21.

— bois 56; (convertis eo

ch.-irbon) 57; (débités en planches ou traverses de chemin de fer) 5*7.

— chénes-lîège 56.

— engrais marin 56, 62.

— extraction (de cendres)

56 ; (de pierres) 56.

— mise en œu%Te, trans-

formation 57 s.; (ardoises) 57, (betteraves, sucre) 58; (ciment et pljlre) 57 ; (eau-deùej 57; (huile) 57;

iïatl, froniHijc's) 5R ; osier, vaimt-rie) 51 ; vin) 57; {viii d'autrui,

*- produits (nctictcs) Gl ;

fde son fitnds) 55 s. ;

(maitipiilalioii , objcl

princii'al) 106.

— récolte, vente, acheteur

coniiiier^aiil 2.

«^ scierif niiVanique 57.

— tanguf iitî.

— V. C-trricre, Enu-de-vic,

Eiiti'i*[>risc de coiis- Irui lions terrestres , Eiittfpiise de fournitures, l^KpIuitatioii agiifole , liii[iieiil)le , Maniirailures, Tuurbe.

Propriété artic»li(|iie. V. Sciil[.ti-ur.

Propriété littéruire* V. Quaiii-dcliU

PuiU salé 77.

Quasi-ooulrat 951 s.

^uatti-doiit t''3 s.

— accidnit de cliciuiu de

fer iSl.

— accident du travail 253,

255; (chtiiiin de fer, eiU|doyét 253.

— accident ae voiture de

commerce 255.

— action de gamntie 256.

— bail, excuse £6U.

— chemin de fer, pont tour-

DAiit 256.

— devanture, dégâts 255.

— etcroqiu'rie, dommages-

intérêts 253. — V. fait étranger au cunimerce.

•— expédition de marchandises 257.

»■ bit étranger au commère*' 259; (accident de voiture) 259; (diffamation) 2r>y; (escroquerie) 2ôU ; (pour-

suites voxatoires, abus de confiance et escr(>qucrie) 25!t ; (saisie, marchandises apparlenaiil à un li^rs) 25'J.

— fait du pré[>osé 255.

— marin, mauvais traite-

ments 2r»5.

— propriété littéraire 200.

— rapi>orts commerciaux

— relation avec le com-

merce 254, 255.

— société, gérant, ahus de

pesliou 257.

— théâtre, artiste, direr-

Icur, réunialinn 2r)r..

— usine, voisui. fumée 2r-ti.

— victiiue non commerçaul

nainona:;e

— société 37.

RécoUo cl*ua tiers