lU

nôsiNseur 1i3.

noute nuCionule

— MKÎélé, aillai -20. néparatious. V.

Louage d'ouvrage el d'industrie.

Répertoirede jtirisprudeuce. V. Auteur.

Répétition de rindu 252.

— marchandises dcsIînéL?

à un autre commerçant 252.

— sommes payées par er-

reur 252.

Résine de pins

— forêt domaiiijie, adjucii-

cation 62.

Restaurateur

— société particulière 127.

Revente i6 s.

— fonds de commerce 47 ;

(cessiun du bail) 47 , (dation en pavement, dette couuucrcialej -ÎT.

Sase-fenime ^.

— pensionnaires (ïU.

Soiase 103.

îpïcifrie 5", 79.

Scul^iteur 92.

— copies de statues d'un

tiers, vente 'J2.

— érection d'un mausolée,

forfait 92.

$8el. V. Mine de sel.

Serrurier 37.

$$fr%i(eursdcs marchands H-(.

Simple convenance

Société. V. Acliat pour revendre, Présotiipti(>n de commcrcialiti', Quasi-dclit, ncvuntc.

Société commerciale 1'J2 9.

— anonyme 192; (commis-

saire de surveillanir) 192 ; (membre du conseil d'administration) 192; (souscripteur d'actions) 193 ,

— association en participa-

tion 192.

— commandite (commandi-

taire) 193, lit4; (commandite) ■l'.'2.

— commandite par «ctions

( souscripteur) 193 , !'J4.

— directeur, souscriptions

d'actions , cautionnement 194.

— dividendes, restitution

— en nom collectif 192.

— part d'intcrcis, actions,

marchandises ( achat pour revendre) 15 ; (cession) 24 ; (commandite par actions) 15; (intention de revendre, défaut) 23 s. ; (société anonyme) 15; (société civile, caractère commercial) 15;

(souscriptions d'actions) 2â s.

— V. Valeurs industrielles.

Société coopérative

— livi;iison des marchan-

dises, sociél.iiics, absence de bénciicrs 28.

— vente à des tiers -28.

Société indiiMtrielie

— actions, 'îossion lu re-

vente 49.

— V. Acliat' pour revendre.

Société minière. V.

Mines.

Soies. V. Condition des

soies.

Solidarité 280.

— V. Ciutionnemunt.

Source «aiée 77.

Souscription littéraire 131.

SpecturlcN publics.