ACTE CONSERVATOIRE (Page

Administration légale 7.

Condition suspensive

— créancier 5.

ConHÎ^ination 2.

Curateur

— succession vacante 8.

Définition 1.

Demande en justice

débiteur, noiaû'e, litre

nouveau 3.

fruits, imniruble légué

intérêts des capitaux

Epoux donalaire

— durée du mariage 6.

Héritier 5.

— bénoticiaiic 8.

— réservataire 6.

Immeubles 4.

IUJ4cription hypothécaire 2.

Inuïtitué contractuel 5.

Inventaire 2.

Jugement 11.

Légataire 6.

llaire 9.

niundulairc 7.

Mari 7.

Sleubles 4.

SIiui»tère public 10.

Partage

— créant:iei-sinter>eiilion2.

— opposiiion 11.

Permission de jus-

tic«> 11.

Prescription

— interruption 2.

Protestation 2. Protêt 2.

Béscrvcs 2.

Saisie-arrét 2.

Saisie foraine 11.

Saiwie-gagerie 11.

Scellés

— levée 2.

— opposition 2.

Séparation de biens

— créanciers, inlerventloa

Séparation des pa«

Irimoincs 2.

Séc|ue)*tre 2.

Sommation 2, 11.

Subrogé tuteur 7« Syndic 8.

Titre 11.

Transcription 2.

Tuteur à la substî^ tutîon 7.