‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 425 sur 589 · ÔS · texte numérisé non relu

ÔS

Transports marltiuicM 199 8.

— passngei's 202.

Travail agricole 55.

Travail à la tâche

ou à la journée. V. Ouvrier.

Travaux publics 136.

— Èlat, départements et

communes 136.

— V. Achat , Louage,

Louiige d'ouvragâ et I d'industrie.

Tribunal de commerce. V. Agent

d'à flaires.

Tribunaux (Pou* voir des). V. Béni> fîre. Ri-venle.

Troupeau

— produits, pâturages d'autrui 62.

TruflTea 62.

Csase. V. Achat pour

loiifr.

CsaiSe personnel. V.

ûinsf étrniigi re aa

commerce.

rsine. V. Quasi -déht. ï'Murpation de nom

Tente

— à l'encan 6, 149.

— besoins du commerce

Vers À Hoie

— achat de feuilles de mOh

rier 62.

— propriétaire 56.

Vétérinaire ^0.

Vices redhibitoiros

Vigneron 55.

Vin

— V. Propriétaire.

Voinin. V. Quasi-délit.

Voiture de place 115,

Voitures publiques

— transport de voyajîeurs,

refus , dommages-ialérèls 243.

Voiturier

— remboursement de droits

— V. Achat pour louer.

Vacht de plaisance

— achat 198.

— marins, engagement 2i}6.

ACTE COMPLÉMENTAIRE, ACTE DE COMPLÉMENT {Renvoi} p. 127. | ACTE CONFIRMATIF (Benioi) p. 127,

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