V. Maire

Conseiller municipal ti. 10.

^ mana^es de Moulroug^

Contrainte par

c»rp« idS.

ContraientioD ÎIGS s.

~- appel âtil.

^ coni|ȎteDce 2G6; (faux

en écriture) 2l>9.

^ emiiluvé de mairie 370.

— feuille vulaDte 270.

^ prefljer dépositaire des refHstres ^5.

— hiscripLion , négligeace

M- ijucnpiiun sur un re-

pisiiv autre 2^0.

^ In^nitins interdites 203.

— Dom ÎDexact . déclarant

» oubli Î&4.

-* président du Uîbunal

— procureur de la Répu-

blique 265, 2GG.

^ refus ToUintaire, iiisaiptian 20i: (maire dé> missiot maire , juge ment de divorce, rèceplit'ii. refusi ÎG4.

Convention de La Haye

— mana^'e 2S8. 207.

Copier 41 s.

— daie 45.

— délivrance 44,

— délivrance obligatoire 42.

— dépôt ctiez un notaire

— droits d'expédition 47 ;

(recettes communales) 48; (lartO 47; (lari/, aCDche) 48.

— forme 43.

— lé^lisalion 50. — Y. si-

piKilure.

— signature 4G; (léj^sa-

txon) 49.

— V. V oicc probante, Nais-

sance.

Décès i\d s.

— acte de décès 127 s. ;

Ïénonciation) 127 s.; )our et beurel 128.

29 ; (mort violente) 140 a. ; (réalité du décès, constatation)

— cadavre, découvi-rle, per-

sonne iDcoiiiioe 131.

— condamné à mort, exé-

cution 143, 147.

— déclarants 119, 123.

<— déclaration 119; (déclaralioa tardi\'c) 1 25 ; (défaut) 12tj: (délaii 124 s.

— écoles publi«]ucs 137 s.

— eofant nouveau-né 121.

*- enfant placé ce nourrice 112.

— bApitaux 137 s.

— jufe de paix (pupilles,

mitKura ou absents)

— jumeaux 122.

— lazarets 139.

— maire, avis au jti^e de

paix 132 s. ; (meoaillcs militaires) 1 33 ; | membres de la Légion d'honneur) 133 ; (ofliciers généraux, fionctionnaires , secrets d'EUt) 131; (pcnsionnaii-es de l'Etat) 133; (pupilles, mineurs ou absents) 132 ; (rentiers de TEtali 133.

— maire, étranger (avis au

consul) 136 ; (avis au préfet) 136.

— maire, receveur de l'en-

rcgistremeut , relevé

— maisons de santé i?-S.

— mère et enfant, mort si-

multanée 122.

— mines , ouvriers , acci-

denL* 141.

— mort subite 120.

— mort violente 140 s.

— noyé 142.

— permis d'inhumer 125,

— prisons 144 s.

— témoins 123.

— V. Etranger, Force pro-

bante , Vorage maritime.

Déclarant 62. 63.

— capacité G3; (mineur) 63.

— fraude, nom supposé ÙS.

— individualité , connais-

sance 68.

— mandataire 71.

— V. Naissance.

Déclaration. V. Rédaction.

Délégation spéciale

Dé^aveo 223.

Destraction de pièces 273.

Divorce 35.

Domestique* V. Naissance.

D o ni m a s e s-i n t érêts 270, 274.

— V. Rectification.

Droits perçus

— expéditions 25.

— inscription 25.

Echange international 205 g.

— communication réci-

proque 299.

— conventions diploma-

tiques 297 s.

— mariage 295.

— traités 298.

— transcription , registres

français 301 s. ; (défaut) 301; (lieu) 302; (mariage) 301; (nullité de l'acte) 3Uiî ; (officier de l'état ci\"il, refus) 301 ; (rcclificalioD, tribunal compétent, détermination)

— Iransmisàon 3(X).

Echelles du Levant

Enfantadultérinou incestueux. V.

Naissance, Rectification.

Enfant mort- né. V.

Naissance.

Enfant naturel

— acte de baptême, recon-

naissance 3.

— V. Militaires et marins,

Naissance, Rectilica-

Enfant nouveaa-né.