V. NuL^sance
Enfant trouvé. V.
Naissance.
Etat de siège. V. Mi-
lilaii-rs et marins.
Etranger 277 s.
— acte de notoriété, filia-
tion li'gitime 293.
— étranger en France 282 ;
( luiissauce , ItUatiou )
— force probante 290 s. ;
(acte de bap'ièmc , délai) 290; (autorité locale) 290 ; (décdc, Freuve, expédition de acte impossible) 294; ( déclaration francobelge) 292; (déclaration franco-luxembourgeoise) 2*.)2; (eut et caitacité) 201 ; (forme extérieure de l'acte) 21KI ; (mariage reli- ^'icux , enfants naturels, légiliuialion) 20! ; (preuve testimoniale) 204 ; ( reconnaissance d'enfant) 201 ; (v.ilidite, conteslaliûii) 2'^K).
— Français à l'étranger
278 s. ; (acte de décès) 278 ; (acte de naissance) 278, 281 ; (acte de mariage) 278 ; ( autoriiés locales , compétence) 279 ; (autorités locales, compétence, Français et étranger , mariage) 280; (forme française, nullité) 281 ; {locus régit actum) 278, 281 ; (mariage, loi locale) 2S1 ; (validité, charge de la preuve)
— preuve testimoniale 293.
— reciilication 303 s. ;
(actes déposés au ministère de* aflaires étrangères) 305 ; (actes ni transmis ni dé|»oscs en France ) 306 ; (actes transcrits) sur les registres français) 305 ; (comi'étence, tribunaux fi"an- Çais) 303 s.; (compétence ratione loci) 307; (demande incidente) 308 ; (réclamalion - d elal) 303 ; (transcription de jugement) 3(J8.
— signature, officier pu-
blic , légalisation 202.
— Y. Agent diplomatique
ou consulaire, Compulsoire, Décès, Ecbange international , Militaires et marins, Registres , Témoin.
Exequatur 308.
Fausse déclaration
— déchrant 275.
— témoins 275.
Faux
— officier de lélat ci\il
— V. Contravention , Re-
gistres.
Feuille volante 24.
— V. (jjnlraveution. Force
probante.
Force probante 172 s.
— acte de décès 179.
— actes irrégulièremcnl
reçus 17^.
— acte de mariage 180.
— acte de naissance ITJ s. ;
(date, noms, profes- ;»ions) 178 ; (faufse déclaration) 178 ; (filta- Uod) 177; (prcseolalion de l'enfant, sexe) 177; (viabilité) 177.
— copies 172. 184, 185.
— éiioiiciations erronées
— fiuille volante 183.
— fornjes légales, inobser-
vation , pouvo'ir des tribunaux 174.
— inscription de faux 172,
17ii s.
— officier de l'étal ci\il
(constatations |>ersonnclles) 176 s. ; (déclarations des comparant,<) 176 s.
— omission 175; (circons-
tances accessoires )
— preuve contraire 176 s.
— i-cconnaisjance de pater-
nité 181.
— registres déposés au
greffe du trihunal 1S2.
— Y. Agent diftlomatique
el consulaire, Etranger, Rectification, Registres.
Frais et dépens 31, 2i0.
— poursuite du ministère
public 249.
Fraude. Y. Témoin.
Guerre. Y. Militaires cl
marins.
Guerre de 1990-
flSSI 2.
— Y. Officier de l'état ci^-il, RcgisLcs.
Insurrection de iSai. V. Ville de
Paris.
Jumeaux. Y. Décès,
Naissance.
Lazaret. Y. Décès, Offioier do l'état civil.
Légalisation. Y. Copies.
1/égion d'honneur.
Y. Décès.
Légitimation 35.
— Y. Etranger.
Livret de famille 40.
Locus régit actam.
\. Etranger.
Uaire 6.
— absence 6.
— absence de délégation 7.
— conseil municipal (dé-
mission) 14 ; (dissolution) 14.
— délégation 8 ; (adjoint)
8, 9; (conseil municipal) 8. 10, 11 ; (forme) 12; (irrégulière) 11 ; (mention)
— empêcUeraenl 6, 8, 9.
— négligence 13.
— présent et mon empêché
— refus 13.
— remplacement de plein
droit 7.
— révocation 6.
— section de commune ,
communications diHiciles 15.
— susftension 6.
— Y. Décès.
Mandataire 57. 70.
— procuration spéciale 71.
— Y. Njisfiance, Rédaction.
Mariage 118.
— célébration 35.
— opposition, ruainlevéc 35.
— \ . Etranger, Force pro-
bante , Pallies , Registres.
Mariages do Hontrouge. Y. Conseiller muitiLÎf'al.
Marins. Y. Militaires et marins.
Militaires et marins 159 s.
— pays étranger 161 s.;
(mariage.forraes) 162 ;
(réception des actes)
— tcrriii-'ire français 1(>3 s. ;
(actes irreguUers) J65 ; (enfant lutnrcl , reconnaissance) 171 ; (état de siège) 163; (invasion) ll>3; (personnes a la suite ) 1(>4 ; (prisiinniers de guerre) 164 ; (registres, défaut, preuve) 170; (registres, tenue) 168. 160; (révolte à rinlérieur) 163; (temps de guerre) 103; (Ifitnscriptiun) 160 ; tiansmission au ministre)
— Y. Rectification.
Miaeiri. Y. Décès.
.Ministère public
— acte non sigué, rectifi-
cation 77.
— inscription d'un acte 23.
— officier de l'ct-'a civil,
suneiUance 21.
— Y. Rectification.
Montmédy
— reconstitution des re-
gistres 192.
Mort violente. Y. Décès.
.Itaissance 78 s.
— acte de naissance, rédac-
tion 100 s. ; (enfant adultérin ou incestueux) 102 ; (enfant naturel) 102 s.; (enfant, nom de la mère) 103, 104; (enfant naturel, nom de la mère, obligation des décbranU) 103; (enfant lalurel, nom du père) 102 ; (enfant naturel, nom du père, reconnaissance) 1 02 ; (enfant naturel, père el mère iucoimus) 105;
iénoncialions) 100 s. ; noms de l'enfant) 100 ; noms des père et mère) 101 ; (présentation) 106.
— copie, acte de nais-
sance, délivrance 1 1 7 ; (enfant naturel) 1 H; (tiers intéressés) 117.
— défaut .de déclaration,
pénalité 270.
— délai 83 s. ; (inscription
tardive) 84.
— enfant niort-né 78 s.;
(époque de la geslatlon)
— enfant naturel (recon-
naissance, acte) 114, 115; (reconnaissance, acte, YiJle de Paris) 110. — V. acte de naissance.
— enfant trouvé 108 s.;
(choix du nom) 110; énonciation de l'acte) 100, 111 ; (procèsverbal) 109, 112; (pi t.ccs - verbal , hospice ) 1 13 ; (remise à 1 officier de l'état cinl) 108, 109.
— jumeaux 107.
— lieu de la déclaration
(accouchement en cbcniin de fer) 82;'(ai-couchemcjit sur ta vuie publique ) 82 ; ( lieu de l'accouchement) 81.
— mandataire, procuration
-pcciale 99.
— obligation de déclarer
tu S. ; (accouchi>meui chez un tiers) 06; ( appartement loué ) 95) ; ( domestique , accouchement chez le inailre) 95; (mcre)y7, 98 ; (naissance liors
du domicile) 94 s.
(père) 88. 94; (pèra aWnt) 88; (père naturel) 80; (|»crc de la femme, enfant naturel) 07 ; (personnes ayant assi:iite à l'aocoueliemcnt ) 90 s. ; (fiersoiincs ayaut assisté à l'accouchement, présence uonteotanée)
— préscnlalion de l'enfant
85 s. ; (conslalation à domicile) 87 ; (défaut) 85 ; (présentation au domicile de l'accoucbée) 86. — V. acte de naissance.
— Niabilité 80.
~ Y. Etranger, Force pro- ^
bante, Yoyage maritime.
ÎVoblesse. Y. Rectification, Rédaction,
:Vom 37, 180.
— Y. Rectilicatioii.
Notaire. V. (^pics.
Nouvelle - Cal^do-
nie. Y. Ofljcicr de l'état civil.
'Xoyé, Y. Déoès, Yoxiige mariliiue.
OfGcier de Téta* civil 3 s.
— adjoint spécial 15.
— compétence 18.
— discipline judicbîre 21.
— guerre de 1870-1871 ;
(expiration des délais) 19 ; (localités investies) 19 ; (loi du 6 janv.
— insurrection de 1871 20.
— intérêt personnel 17 ;
(déclarant) 17 ; (enfants) 17 ; (mariage, célébi"ation; 17; (parents et alliés) 17 ; (partie) 17 ; (témoin) 17. ^
— lazai-et 16.
— Nouvelle-Calédonie 16.
— qualité, fonctions 19.
— station sanitaire 16.
— Y. Adjoint . Conseiller
muuicipal, Maire.
Particule. Y. Rectifïca-
lion.
Parties 62.
— mandataire 70 ; ( ma-
riage) 70.
Pourvoi en cassation. Y. Rectification.
Préfet 13.
Prénoms. Y. Reclifica-
— délégation 13.
Prescription 268.
Preuve. Y. Eu-anger,
Force probante Registres.
Preuve testimoniale 104, 196, 203,
Question d'état 223.
Recherches. Y. Re-
•rtïtres.
néridive 268.
néclatuation d'état.
Y. ricclitîcalioii.
Reconnais. *i an ce d''eBfant 35.
— Y. Eij-anger, Naissance,
Rcgislirs.
RectiHcation35,212s.
— acte, ofiicw de l'état ci-
viï, refus f^.
— acte de naissance, acte
de mariage 225.
— acte omis, délai dépassé
