parties intéressées

■ parties intéressées 227

5. ; (enfant naturel) 221 ; (intérêt moral) 231; (intérêt né et actuel) 232 ; (mineur) 227 ; (parents collatéraux) 231 ; (père et mère) 228; (tiers) 230; (tuteur officieux) 232 ; (veuve) 231.

prénoms prohibés 218.

■ procédure , formes 244

s. ; ( acte de notoriété) 245; (assipriiation directe) 244 ; (chambre du conseil) 246; (conseil de famille, convocation) 244 ; {demande, introduction) 244 ; (demande incidente 244; (enquête) 245 ; (ministère pulilic , conclusions) 24G; (mise en cause) 2 i4 ; (procédure

contradicttnre) 246 ; [rapport du juge) 24(1 ; réclamation d'état) J47; (requête) 244.

— sinistre maritime 221.

— succession, titres g-énéa-

loti'iques, constatation, jugement 22tî.

— suniom, adjonction 222.

— titre nobiliau'e (éuoncia-

lion) 217; (suppression) 218.

— transcription du juge-

ment 259, 2C0.

— V. Klcnnger, Ministère

[mblic.

néducUon 51 s.

— année 52.

— déclarations des parties

icenti'ûle interdit) 01 ; refus de recevoir)

— désignation (officier si-

gnataire) 53 ; (personnes dénommées h Pacte) 54.

— énoncialions 52 s.

— énonciations interdites

GO ; (décès) GU ; (mariage) GO.

— heure 52.

— jour 52.

— Iccluft; 73; (idiome du

pavs, ti-aduction) 73.

— raanaalaire 57.

— mentions snp[)lélivc8 fi6;

((tires nobiliaires) 5G.

— modèle 58.

— rédaction d'office, inter-

diction 59.

— signature 74 s. ; (oppo-

sition) 77; (décès de l'officier d'état civil) 77; (olficier de l'état ci\il, défaut) 75; (parties, défaut) 7G.

— V. Naissance.

Rc^îïvtrcs 22 s.

— abréviation 20.

— acte non consommé 29.

■ apport ordonné par jus-

tice 31 ; (clôture des registres) 31 ; (nouveaux registres) 31 ; (nouveaux registres, fniis d'acquisition) 31.

. blanc 29.

■ clôture 30; (adjomt spé-

cial) 30; (procès-verbal) 30. — V. afiporl ordonné par justice.

■ conmiunication 42.

■ conservation 40.

- cote 28.

■ date 29.

- déplacement 27; (faux,

apport ordonné par justice) 27 ; (impossibilité de se déplacer) 27.

- destruction 186 s.

- doubles 22, 23; (dépôt

au greffe) 33.

- erreurs 19^.

- faux noms 198.

- leuillets arrachés 194;

(acte de mariage,

freuvc par Icnioins)

- feuillets illisibles 194.

- frais d'achat 26.

- impossibilité do dresser

les actes 195.

- inexistence 186.

- inscription 29.

- interli'nie 29,

- irri'tîuUê renient tenu»

- lacération 194.

- mentions en marge 35 ;

(décret d'un souvendn étranger) 30 ; (délai) 39 ; (inscription d'office) 38 ; (inscription sur les doubles) 39.

- numéros d'ordre 29.

- omission (manifeste) 196;

(prétendue) 197.

- parafe 28.

- perte 186 s. ; (adoption)

211; (doubles) 187;

(événements de 1870i871) 189 8.; (présomptions) 2U9 ; (preuve du fuit de la naissance, du mariage, du décès) 203 .s. ; (preuve de la pcrti;) 200 s.;

i reconstitution) 188 ; recoimaissance d*enant) 211; (reconstitution, force probante)

— pièces annexée» 14.

— pluralité 22.

— publicaliuu» de mariage

— naliu'c 29.

— rccliiTclics 42.

— renvoi 29.

— surcharge 29.

— tables alpliabéliqties 32 ;

(annuelles) 32 ; (décennales) 32 ; (niise à la disposition du public)

— transcriptions d'autres

actes 35.

nogÎNtref^ des paroi nscn 3.

Ilemiroinont

— rcain.stitution dos re-

gistres 11^2.

ReN|>onflabilité 271.

Itcvulte à l'iuté*

rieur. V. .MiUtaircs

et marins.

Section do commune. V. Maire.

Signutufc. V. Rédaction.

Soustraction de

pièces 273.

Station .sanitaire* \'. Officier de l'état

Surnom. V. Reclificalion.

Sursis 2G9.

Tables. V. Registre^ Témoin 03 s.

— cjipacité 63 s.

— déchéance 06.

— dégradation civique 60.

— étnuigcr 65,

— fraude , nom supposa

— indi>iduatilé, connais-

sance 68.

— mandataire 71.

— nombre GO.

— parenté t>4.

— personnes intéressées

— V. Fausse déclaration ,

Ofticier de l'éiat-civil.

Tierce opposition

Titre nobiliaire* V.

Iiectiii cation , Rédaction.

Traité international. V. Agent diploniaiiijue ou consulaire, Echange inlcmational.

Etranger.

Tille de Lyon 20.

Ville de l*ariN

— adjoint, d<''légation 9.

— insurrection de 1871 ;

( reconstitution dca artos) 2. 20, 189 s.

— V. Naissance.

Voyage uiarîtiine

— arrêt dans un port 119.

— décès 153.

— jugement collectif 157 ;

(Iranscription) 158.

— naissance 150 s.

— noyé 154 s.

— perte d'un bâtiment 154,

— rcctilication des registre»

— voyage en rivière 149.

— V.' Reclificalioa.