Acte de naissance G

adoption 7.

Ancien droit 2.

Certiflc-at 1.

Droit coutuniier

— tribunal 2.

Enriut^te judiciaire

Faux, ténioigrna^ 4.

Femme mariée

— salaire, dL^position, pro-

fession distincte 1 .

Fonctionnaire public

— cautionnement, liéritier,

retrait 19.

Forme 23 s.

— juge de paix 25.

— notaire, brevet 24.

Inventaire 11 s.

— intitulé 12.

Juge de paix 3,8, 18,

— V. Forme.

Lésion d'honneur

— erreur 22.

IVotaire3. 8, 17, 18, 19.

— V. tonne.

Officier public ou ministériel

— canlionnemenl, héritier, retrait 19.

Parère 2.

Pension

— veuve, orphelin 21.

Point de droit 2.

nadiatiou hypothécaire 10.

Réception 3.

Hcutes sur l'Etat

— héritier 18.

Succession 11 s.

— époux survivant 16.

— famiile inconnue, lieu du

décès 15.

— héritier (^disposition) 13;

(omission) 13.

Teave, natssanc» d'un

enfant 14.

Témoin 4. 26 s.

— nombre 2s.

Trésor publie

— créancier 17,

Vsase commercial

ITsage local 2.