‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 435 sur 589 · V. Inléiét né et actuel · texte numérisé non relu

V. Inléiét né et actuel

Capacité 73.

Carrière. V. Intérêt né

et actuel.

Cassation

— litiscoDsorts omis, pro-

cédure 42.

— offre de preuve, rejet 42.

— pourvoi, défaut d'inléréi

40 8. ; (dépens réservés) 41.

— V. Plaider par procu-

reur.

Caution Judicatum

solvi 83.

Cercle

— action en justice 108;

(commission) 109.

Cession de créance.

Y. Plaider par procureur, Prête-nom.

Cession de droits héréditaires. V.

Défaut d'intérêt.

Chambre de discipline

— ofliciers minislcricls, ac-

tion en justice lOC ; (huissiers) 106.

Chemin de fer. V.

Plaider par procureur.

Citation en conciliation 131.

Clinique médicale

— action en justice, hono-

raires loâ

Coéchungiste 99.

Collectif ité. V. Demande collective. Intérêt moral, Mandataire légal.

Colon partiaire. ^.

Plaider par procureur.

Comité

— érection d'unestatue 108.

Commissaire pri-

seur. V. Défaut d'inicrêt.

Commission représentali%e des vins à Paris

Commissionnaire.

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