Partie lésée 19 s
Père 35, 37, 38.
Personne civilement responsable 84 s.
— auteur, mise en cause,
nécessité 85.
— héritiers 87.
— juridiction civile 86.
— V. Député, Femme ma-
riée.
Personnes morales privées 09 s.
— préjudice personnel 72;
(société, répression du braconnage) 72.
Personnes morales publi'tues 64 s.
— préjudice personnel, né-
cessité 05.
— V. PitIà(nation.
Pharmacien 73 s.
— exercice illégal 76.
— médicaments, vente illé-
gale, absence de préjudice 12.
Pluralité do délinc|uauts 22.
Pluralité de parties civiles
— inde!unilo collective 29.
— V. Dillaniation et injure.
Préjudice
— absence de préjudice 12,
— actuel 40.
— bien fondé de l'action
— consommé 41.
— éventuel 40; (délit de dépaissance , nu proprict;iire) 40 ; (délit de dépaissance, usufruitier) 40.
— imminent 41.
— moral 32; (.iccident de chemin de fur) 33.
— personnel 25 ; (victime difTérente) 34.
— possibilité .'(2.
— recevabilité de l'action
— sérieux et appréciable
— V. Héritiers, Parent^,
Pe»"sonnes morales privées , Personnes morales publiques, IMiarraacieii.
Prescription 12, 136,
— interruption 45.
— V. Compilence, Una fia
elecla.
Presse-outrase. V.
Compétence, Ltitliima-
tion et injure.
Prévenu
— partie civile contre la partie civile 21.
Prodigue
— conseil judiciaire (assistance) 45 ; (mise en cause) 93.
Profession réglementée 73.
Régie 64.
llèglcnient administratif
— violation, tiers intéres-
sés 41.
Règlement d'eau
— usiniers , piopiiétaires
riverains, infraction Relation
— donimase et fait punis-
sable 3, 15 s.
— fait connexe 15.
Renonciation 19, 158.
— V. Héritiers.
Responsabilité 78 s.
— auteur de rinfraeliun
79 ; (relations indirectes) 82.
— coauteurs 81 ; (mise eu
cause) .SI.
— complice '*.i, 80.
— héritiers 87 ; (compé-
tence) 88.
§ïage-fen)me 73.
Sénateur 103.
— civilement responsable
Séparation de
corps. V. .^dultère.
Séquestre
— précédent séquestre, dé-
tournements 27.
Serment
— délation, feussclé 20.
Société
— anonjTue 70.
— civile 70; (forme com-
merciale) 70.
— commerciale 70.
Succession
— indignité, défunt, assas-
sinat 18.
Suspension 154. 155.
Syndicat proles-
siounel 73 s.
— action individuelle "T..
Transaction 158 s.
— laux ineidcut 16U.
Tuteur 38.
— autorisalion du conseil
de famille 43.
Una via electa 104 s.
— action publique, plaint.',
ministère public,
exercice 106.
— amnistie 1 18.
— avertissement, concilia-
tion 7.
— chose jugée 108, 110,
— citaliou en conciliation
— contravention de simple
police 120.
— décès du prévenu 118.
— exceptions à la règle
112 s.; (cai-actère ciiminel, découverte de faits ignorés) 114 ; (faux) 112; (incompétence . juridiction civile) 113; (niinistei e public, action publique, exercice) 106,
— faillite, production 107.
— identité d'action 108,
— identité de cause lOS,
109 ; (animaux, rici s rédhibitoire» , vente , résolution, dommagesintérêts) 109 ; (dilliimation , publication , interdiction , doni mages-intérêts) 10*.'; (traite, payement, juridiction, escroquerie, tireur, dommage, juridiction correctionnelle) 109.
— identité de parties 108,
— juridiction crbninelle»
incompétence 117.
— non-lieu 119.
— ordre public 111.
— prescription, action pu-
— renonciation, défendeur Hi.
— retour à la juridiction civile HO s.; (action publique, extinction) 118; (jugement défavorable , prévision )
Csu fruitier. V. Préjudice.
Usure
Tentative 10.
Traite. V. Una via elecla.
■ eiopriinteur 6; (renouvellements) 0.
