V. Banqueroute
Esorotioerie 109.
— eflels da commerce,
possesseur 27.
— V. l'na via elecla.
Etablissenieut publie t>i.
Etrauser 50.
Exceiition et Un île
nou-reeevoir 111.
Extinction loti s.
Décès du prévenu
— V. Corapctencc, l'na vid
ficela.
Déanition 2.
né|jarlenient 64.
l»épulé 1U3.
— ciïileraenl responsable
DésaTcu. V. Adultère.
Désistement 158.
Dillaniation et injure.
— action, licritiers, défunt,
renonciation tacite 59.
— man, plainte 37.
— mémoire des morts 60.
— personnes publiques col-
lectives 68.
pluralité de personnes
Î8 ; (mime profession) 48.
— roman, interdiction de
publier, action diffamatoire, actions diflcrentcs.
— V. Option.
Dommase personnel 2» s.
— absence de préjudice 26.
Dommases - intérêts.
— appréciation , clause pé-
nale 14.
Duel, V. Parents.
Effet!» de commerce.
— V. K.':cro<iuerie.
Elections
— électeur 39.
Fait connexe. V. Relation.
Fait dommageable
— absence de préjudice 12.
— dommage appréciable 13.
— existence du préjudice,
constatation 14.
Fait punissable 3, 4 s.
— fait postéricuraudélitll.
Famille. V. Parents. Faux. V. t'Mii via electa.
Faijx ineidcut* V.
Transaction.
Femme mariée 35.
— auto^is.^lion (défaut, nul-
lité) 44 ; (justice) 44 ; (mari) 44; (tacite) 44.
— civilement responsable
— défenderesse, autorisa-
tion maritale 90; (citation directe) UO ; (intervention) 9(1.
Fils 35.
Fonctionnaire public. V. Option.
Forêts
— bois, coupe, acquéreur, propriétaire, garantie
Interdit légal >7.
Intervention 6, 25,
— irré;rulici() 31.
Jouissance 38.
Juge du fond
— appréciation souveraine
— dommage personnel, in-
tervention, i*ecevat"ilité, .ippréciution 3t'.
Jugement par défaut 144 s.
relatif aux fonctions
— juridictions d'exception
— magistroLs 102.
— minisire 101.
— persoiuies civtlemenl res-
ponsables 95,
— usure 98.
— V. Una via ekcta.
Parents 51s.
— action simultanée 54.
— décès, infraction, consé-
quence imiuédiate 52
aaute Cour de justice 99.
Héritiers
— décès, infraction, con-
séquence immédiate 56 ; (préjudice personnel, nécessité) 56.
— infraction, décès posté-
rieur 57 s. ; (action cirile non exercée, défunt) 58; (défunt, renonciation à l'action) 59; (plainte préalable au décès) 57.
— prévenu, décès 146, 147.
— V. Chemin de fer. Per-
sonne civilement responsable. Responsabilité.
Homicide par imprudence 46, 55.
Huissier 77.
Incapable 43.
Incendie
— maison voisine , dom-
mages , moyens employés 17.
Indépendance 2, 31.
Injure. V. Dillamation ou injure.
Interdit
— défendeur, tuteur, mise
en cause 92.
I,iti$pendancc 108.
magistrats V. Option.
.llaire 66.
— arrêté municipal, maire
— maison menaçant ruine
Maison de prête sur gages
— emprunteur 5.
lluitre as, 37.
.Mandataire 49.
Mari 35, 37, 38.
Médecin 73 s.
— détournement de clien-
tèle 75.
— exercice illégal de la mé-
decine 76.
Mère 38.
Mère naturelle 43.
Mesureurs et pri-
seurs jurés 70.
Mineur 83.
— défendeur, tuteur, mise
en cause 91.
— discernement 83.
Ministère puWic 23.
— partie civile, mise en
cause 94.
— V. Compétence.
Ministre. V. Option.
Mise en cause. V. Interdit, Mineur, Ministère public. Personne cirilement responsable. Prodigue.
lion-lieu 133.
— V. Una via ekcta.
Notaire 75.
Nu propriétaire» V.
Préjudice.
Offloier ntinlsfériel
— action contre un membre
de la compagnie 77.
Opposition
— prévenu, décès 144 s.
Option 94 s.
— auteurs ou complices 95.
— banqueroute 96; (failli)
9(5; (tiers) 96.
— difiammation, personnes
publiques 9 ( ; (amnistie) 97 ; (directeurs de sociétés financières )
— exceptions 06 s.
— fonctionnaire public, fait
— droit alimentairo 55.
— naturels 54.
— non parties au procès,
dommages - intérêts, allocation 55.
— préjudice nécessaire 54 ;
(frère, patrimoine indivis, exploitation) 55 ; (intérêt d'atlèction) 53, .55; (mère, aliments) 55; (mère, fils, duel) 65.
