Acte volotiluire. V
Ci<iitr:iJiL'tioii à la
possession, Mur.
Action immobilière
Action eu niilliléou
en rescÎNÎou 98.
Action persionuelle
Action pétitoireS» 4,
— V. Compétence.
Action posseflsoire
— conclusions 4, 5; (cila-
liou, expreutons ambipiès) 5.
— couclu8ion.sacces^(Jin:s6.
— demande princi[tale 6.
— aïoyi'ns invoi]ués 6 ;
(di'lendLMii) 0 ; (déni ;iiid<-'tir) 0.
Action réelle 7.
Action en revcndîcalion 32.
A ffouusie
— conseil niunicipal , dcli-
bêrntioii 35.
Alignement. V. Réin-
té^iande.
Allurion 100.
AiiieuhliMMeuient. V.
IjiiiiieiiMe ameubli.
Autieliré^iste* V. Possession - réinlégrande.
Appel 3il s.
— . omplainle 341.
— cumul d» péliioire 31.'».
— décision au pétiloirc 3i8.
— dénonciation de nouvel
œuvre 341.
— domniaiffâ - ûilérêts ,
somme iuférieure au dernier ressort 341.
— effet dévolutir346.
— évocaliou 345. 34C).
— moyeu nouveau 342.
— nouveaux faits invoques
— possession, caraclère,
coiislatalion 347 ; (référence au jugement de première instance)
— réintégrande 341.
— litre non produit 342.
— trouble, mstancc d'ap-
pel , demande additionnelle 344.
Af|ueduc 193.
— évacuation des eaux 194.
Arliitrago. V. Pétitoir«.
Aritro
— abulage 40, 43.
— abattu 126.
— plaolatiun, distan.-e 186.
— V. Chemin vicinal, Juge
de paix , Place publique, Rue.
Arrêté de classement. V. Cliemin viciuai.
Arrêté do reconnaissance. V.
Cliemin rural.
.1 rrosa^c
— barra(;e , intermiltcnce lVt4.
Assifcnatiou au pc- (itoire 12,320 s.
Astreinte 2S2.
Autorité municipale. V. (-ompetcneo adiniulstrative.
Bail à conipiant
lil. 21 i.
Bail à domaine
conséable 213.
Bailleur 20.
— fermier (clauses du bail,
incxéculiou) 25 ; (lieux loués, refus de quitter) 25.
Bau(|ue do Franco
— actions, iiumobilîsalion
Barra;;c 196.
Harrière 40.
Bonne foi 30. 70, 338.
— V. IU>intégraiide,TroirMe.
Bornas» 29, 212. 243.
— question de prcjiriélé,
action, extinction 242.
Borne
— deplaceœenl 29.
— V. Cumul-iulerdîction.
Canal 156.
— concessions à des par-
ticuliers 156.
— domaine public 155.
— fraucs-bords 155, 159.
— V. Cumul -interdiction,
Posscssion-coiDplain le, Usine.
Canal de dérivation
— écotilement des eaux 86.
— V. Usine.
Canal de fuite
— direction, modification
— V. Usine.
Canal d'irrigation
— ruisseau, déversement,
murs de souièuement
Canal du .Uidi 156.
Cassation
— cliemin communal, par-
ticulier, babiianls, tolérance, précarité, con- . trôle 84.
— cliemin rural, actes de
passofre, juçedu fond, appréciation , contradiction, contrôle 148.
— contrôle, trouble 9.
— mo>en nouveau, exécu-
tion de la condamnalion 333.
— possession, précarité,
jug:e du fond, faits, conséquence inexacte, contrôle 84.
— rcinléirrande, violence
ou voie de fait 47.
— scr\"iiude, exercice à
litre de propriété, jiig'e du fond, pouvoir, conliadiclion 203.
— simple tolérance, con-
tr-5!e 84.
— tribunal civil, incompé-
tence, muyen 252.
— V. Juge du fond.
Caution ludicatum
soivi 229.
Champ non enscmeneé
— cbarrue. destruction 40.
— labourajfe 41.
Chapelle
— banc* et places 163.
— culhj public 103.
— particulicro 1G3.
Chasse* V. Droit de
c liasse.
Chemin
— obstruction, pieux, fu-
mier 245.
Chemin communal
— culture, procès- vei bal
— \". Qiî-salion.
Chemin d'exploitation MO.
— prés-iiiiplion de copro-
priété 140; (actes de passage, tolérance) 150 ; (preuve contraire) 150; (servitude discontinue) 150.
Chemin do fer 152 s.
— action, exercice par la
compagnie 153.
— bàtimenl d'exploîlation
— gaie 152; (avenue d'ac-
cès) 152.
— lerrain, acquisition.
simple comraoJilé 152.
Chemin de halage
Chemin privé 151.
— commune (passage de
voitures) 13 ; (voie publique) 33.
Chemin rural 147 s.
— actes de pas.'agc 118;
(juges du fond, appréciation) 148.
— arrêté de reconnais-
sance 147.
— non reconnu 147.
— reconnu 147.
— V. Fosse.
Chemin vicinal 138 s.
— action en compiainle ,
délai, point de départ
— arbres, plantation 143.
— arrèlé de classement
138; (possession antérieure) 140.
— désaffectation 142.
— ruisseau 141.
— terrain limitrophe 141.
— titre à indemnité 139.
— V, Compétence admi-
nislralive. Défendeur.
Chose jusfée 22 242,
Cimetière 102.
Clôture 40, 86.
— destruction 43.
Communauté 222.
— époux, immeuble, main-
tien en possession
Communaux. V. Usager.
Commune 223 s.
— contribuable, action au
nom de ta commune
— habitants, action ut sin-
guli 224.
— maire (auti)risalion) 223;
(délibération du conseil municipal) 223.
— section de commune
293 ; (action des habitants) 225.
— terrain vague, habitant,
accès, barrière 13.
— V. Cliemin privé, Com-
pétence, Compétence administrative , Domaine privé. Domaine fublic. Juge du fond, larclié, Souixe, Réintégrande.
Communistes 20, 2t, 220, 230.
— V. Possession - com -
plainte.
Compétence 252 s.
— acte de délimilaiinti, au-
torité administrative
— département 257.
— Etat 257.
— exception de domanialilé
— fait délictueux 258.
— immeuble situé sur deux
cantons 261 ; (indivisibilité) 261.
— juge de paix, déchéance,
renonciation , prorogalion 104.
— juridiction i-épressive
— ratione loci 2G0 s.
— ratione maierix 252.
— travaux, lieu, cause de
trouble 260.
— tribunal civil (action pé-
titoire, jonction) 252; (appel) 252.
— usine, travaux, destruc-
lion 182.
— V. Compétence adiiiinis-
tiative. Domaine public, Juge de paix. Compétence administrative 261, 28S s.
— acte administratif 289 s. ;
(chemin commanal, travaux) 200; (chemin vicinal, bornes, affiches) 290 ; (dessèchement , curage de fossés) 290 ; (maire, arrêté préfectoral, exécution) 290.
— acte admiuistratif, inter-
prétation, exception de domanialilé 132.
— autorité municipale, me-
sure de police 290.
— compétence judiciaire
(demande entre particuliers) 295; (reconnaissance de la possession) 293.
— domaine privé (Etat, dé-
partement, commune, travaux) 298.
— réintégraude 296.
— travaux privés, autorisa-
tion ae l'Administration 297.
— travaux publics 291 s. ;
(absence de formalités légales) 291 ; (cessalion) 201 ; (demande entre particuliers) 295 ; (dommages-intérêts) 292 ; (suppression de travaux) 291 ; (travaux anti-nenrs à rarn-tê municipal) 292.
Complaintes, 7, 26 s., 48 8.
^ action, exercice, ann« du trouble 103 s.; (décbéiince, renonciation) 104; (délai, point de dépari) 106; (délai, point de départ, acte judiciaire ou extiajudîcioirc) 100 ; (délai, point de di'*part, chemin vicinal) 108; (délïi. point de dipart, faits de trouble, intermittence) 107; (délai, point de départ, juge de paix, apprécialion) 107, 109; (demande principale) 103; (demande reconventionnelle) 103; (ignorance do trouble) 105 ; ^preuve, charge) 111 ; (reprise d'une demande antérieure) 103; (travaux prolongés) 106.
— action, prescription, in-
terruption 1 10; (action en bomayc) 110 ; (assignation) 110 ; connnune, contribuables, mémoire, présentation) 110 ; (poursuites correctionnelles) 110,
— conditions d'exercice 49
— Y. Culture, Domaine pu-
blic. Possession-complainte, Successeur à titre particulier.
Concession administrative 176.
Conclusions. V. Pctiloire.
Conclusions subsidiaires. V. Pélitoire.
Connit 349.
Conseil judiciaire 2-21.
Conseil municii>al
— délibération 35.
Coutestution judiciaire 31 s.
Contradiction à la
Siossession 10, 7. 34.
— acte volontaire 11.
— faits ailégnes, caractère
de gravité 16.
Contravention. V.
Trouble.
Contribuable.V. Commune , Complainte , Juge du fond.
Copropriétaire 220.
Coupe de bois 124.
Cours d*eau 154 s.
— curage 27.
— muin d borame 173.
— privation des eaux 27.
— riverains 1 4 ; ( Ira \ ;i u x ,
jouissance non eiilravée) 26.
— us-agers. communistes,
préjudice éventuel 21.
Cours d*eau non
navi;:able ni
flottable 15S, 178
Créance 124.
— objet , chose Immobi-
lière 124.
Cul te. V. Chapelle, Eglise.
Culture 86.
— mise en culture, oppo-
sition, compiainle 211.
Cumul-interdiction
— appel 345.
— eaux, nature, détemuna-
tion 305, 321.
— enclave, naswigo 306.
— enquête 307.
— fond du droit 303 s.;
(absence de préjudice) 313; (convention contraire) 314 ; (défendeur , exercice légitime du diotl) 313; (défendeur, iin|>ossibilité) 313 i fd.'fendeur.
nécessité) ^13; (faits délictueux) 314; (jugement sur le péiitoire , sursis) 314 ; (motifs du jugement) âlâ s. ; (mur, acquisition de la mitoyenneté) 304; (place publique, imprcscriplibilité) 304; (possession imrnémuiiale ) 304 ; (sépulture, caveau , usage d'un droit) 314; (litres de propriété) 313; (usage contraiie) 314.
— jugemonl, dispositif-mo-
tifs 308s.. 312; (chemin , passage , tolérance) 300 ; (chose hors du commerce ) 300 ; (dispositif équivoque, interprétation) 311; (motifs nirabondanls) 310; (mur, volet, mitoyenneté) 309; ( prescription ) 309.
— jugement inteiloculoL*e
— mesures d'instruction
— nullité (caractère) 301 ;
(couverte) 301; (décision définitive) 302.
— preuve, interdiction 307 ;
(bornes , preuve par témoins) 307; (canal, nature .artificielle, francs-bords ) 307 ; ( chemin , propriété, usage commun) 307 ;
1 réintégraude , baileur, détention) 307; (ser\'itude, continuité, apparence) 307; (servitude,extinction, nonusage) 307.
— règlement d'eaux 305.
— litres, examen 315 s. ;
(acte administratif/ 318; (convention , interprétation) 319; (domaine public] 318 ; (enclave, servitude de passage) 327 ; (eaux pluviales, usage) 321; (expert . nomination) 315; (indiris-ion) 317; (interpiélationf 315 ; (jugement, dî-)posilif ambigu, inlerprélatioo) 324; (possession, preuve ) 322 ; ( précarité) 317 ; (servitude discontinue) 320, 327; (titres contestés) 325 ; (titres insuffisants ) 32(î ; ( litres obscurs) 3-J6 ; (tolérance) 317 ; (nsage d'un droit) 323.
Curajïc* V. Conipctcnce adiuinisirative, Coui'S d'eau, Fossé.
Dérendcnr 330 s.
— appel eu garantie» mise
hors de cause 333.
— auteurdutniuble {compte
d'aulrui) 232; (décès)
^- coQiniun, maii'O S3G ; (chemins vicinaux ) S3*j ; (chemins vicinaux, mémoire, dépôt)
— conimuiùste 230.
— copropriétaire 230.
~- ouvriers 232 (ordre du niau-e) 232.
— préfei 234, 235.
— V. r.iiuml-iulerdiction.
Demande en nar-
«ase 12.
Deoiande recunveQlionnclle 81.
— V. Juge de paLv, Juije-
nient-efVets.
Demandeur 2i0 s.
— couiuiiini>te 22U.
— copropriétaire 220.
— propliélaire saisi 219.
Dénonriatiou de
nouvel œuvre 3,
— complainte, ccTipara-
Bon 112, 113.
— délai 116; (point àc dé-
part) il6.
— fonds du défendeur 112.
— fonds du demandeur
— mise en demeure 115.
— préjudice (actuel) 113;
(éventuel) 113.
— servitude non apparenlc
lU.
— travaux (achevés) 113;
( cessation , intervention du juge , néccsgiiél 116 ; (commencés) 113 ; (desliuclion) 112, 113; (susp«;nsion) 112, 113.
— V. liomaine public, Pos-
session - aénonciation de nouvel œuvre.
Département 2:^5.
— mémoire, défendeur, dé-
pôt 235.
— prcfel, autorisation 227.
^ V. Compétence, Conipc-
tence adfflinist^ati^ c , Domaine privé, iJoniaine pubÛc.
Dépôt de matériaux 43.
DésiMtenient 251.
— V. IViiU'ire. DesMéobement. V.
(^rapé tence adminis-
Iralive.
Destruction d''ou-
» rase 40.
Digue
— aiiiliiielle 155.
— naliirctle 155.
— liîivaux.éboulemcnls 27.
Domaine privé
— commune 129.
— déparlrmenl 129.
— Eial 12U.
— V. Compétence adminis-
trative.
DomainepubliclSOs.
— a» lion de l'Elal, du dé-
parleincnl ou de la commune 136.
— coroplaiiite 131.
.— d<-classL-iucnt, domaine privé 134.
— dénunrlaiion de nouvel
œuvre 131.
-~ exception de domanialîté, compétence, juge de paix 132.
— paiiiculier, possession.
AdmiuJsIralioD,trouble
— place publique, dépen-
dance 131.
— possesseur, expulsion
(conmiune) 131 ; (déparlemcnl) 13t ; (éia- Llisscment public) 13i; (Etal) 131,
— réijité^i'ando 131.
— tiers 135 ; (précarité)
— tiU-e non contesté, pos-
session annale 133.
— voie publique, circula-
lion , réiablisscuKni
— V. Curaul-inlerdiction,
Possession-complainte.
Dommages - iuté • rèlsO. 10. 115.
— rcslilutiL-n 339.
— V. Jugement.
Dotalite. V.Ré^rae dotal.
Droit de cbasse
Droit de pèebe 215.
Eaux 167 s.. 202.
— courantes 17S s.; (allé-
ration) 179 ; (droit de jmiissance) 181 ; (éla- Llisseroent d'une rigole) 179; (intermittence) 179 ; (possession vaçuc) 180 ; (propriétaire supérieur, abus) 181 ; (rèflement au pcliloire) 81; (trouble) 179; (usag^e, exercice lé^time) 181.
— fonds supérieur, écoule-
ment 167 ; (a^'gravation 168) (déversement abusif) 168.
— moulin, dérivation dé-
versement inutile 124.
— pluviales , fonds privé
— pluviales, voie publique
175 s. ; (concession administrative) 170 ; ^convention) 176 ; (destination du père de famille) 176;(tilrc)
176 ; (ti-avaux apparents) 176.
— V. Cours d'eau, Cumul-
interdiction, Prise
d'eau.
Eglise 163.
Egout. V. Piuisscau.
Eiecta una via.., V.
Péliloire.
Electricité
— fils, maison, passage des
(ils 128.
Empbytéose212.
Enclave
— passage 27, 188 s.;
(aggravation) 192 ; (communauté, liquidalion, héritiers) 191; (déplacement du lieu d'exercice) 190; (division du fonds) 191 ; ( jouissance annale , inexistence) 192 ; (partage) l91 ; (possession , caractères) 189; (vente) 191.
— semiude de passage,
preuve 81.
— V. Cumul -interdiction.
Enquête. V. Cumul-interdiction, Etang.
Enseigne comnieroiale 124.
Etabli.*4.sement public 2-28.
— V. Domaine public.
Etang
— riverains, usine, enquête,
opposition 34.
Etat 235.
— agents de l'Adminislra-
lion, fiarticulicr, trouble 45.
— préfet 227.
— V. Compétence, Ck)mpé-
lence administiative,
Domaine privé , Domaine public.
Etranger 229.
Evier l*$er«itude d')
Exception dilatoire
Exception et tin do non-rcoevoîr
— cxéouiiun de la condam-
nation, défense au fond 333.
Exception de propriété 12, 32. l\i.
Exécution des jugement.<4 22 s.
— îiTégulière 22.
— prématurée 22.
— tiers 23.
Exercice d'un droit
Expertise. V. Cnniul-
inicrdiclion.
Exploit. V. Réinté-
grandc.
Faillite
— sj-ndic 2iîl.
Fentme mariée 222.
— autorisation 222.
— intervention 222.
Fermier 232.
— bailleur, appel en ga-
rantie 233.
— bailleur, (rouble 25.
— possession 97.
— V. Possession - rcinté-
grande.
Fleuve 154.
Fondations. V. Moellons.
Fonds de terre 126.
Force majeure 92, y3.
Forêt. V. Usage.
Fossé
— brèche, inondation 40.
— chemin rural, travaux de
réfection, déblaiement
— curage, rejet 86.
— \. Compétence adminis-
trative.
Frais et dépens 339.
— liquidation 334.
— restitution 339.
Franc-bord. V. Canal,
Cumul - iulerdiction , Possession-com plainte, Usine.
Fruits. V. Jugement.
Glanage 218.
Habitants. V. Posses-
sion-cciiipl^intu.
Habitation (Droit
Haie
— bornage , conclusions
subsidiaires 243.
— plantation, distance 186.
— tonte 86.
— V. Mitoyenneté.
Ualage. V. Cliemm de
lialage.
Héritier 231.
Héritier apparent
Héritier bénéil-
ciaire 221.
Hypothèque
— fonds d'autrui 12.
Immeuble
— bali 120.
— bien dans le commerce
— corporel 125 s.
— imprescriplibilité, bii'iis
des particuliers 12.'>.
— inaliénabilile, biens des
particuliiTS 125.
— par destination 123,
— par nature 126.
— prise de possession, acte
translatif ( protestations, valeur contes-
tée) 40 ; (titre non
attaqué) 41.
Immeuble ameubli
Indivision. V. Posse«-
sion.
Influence sur le pé-
titoire. V. Juge-
nient-erl.'ts.
Intervention. V.
Femme mariée.
Interversion de
titre 25.
Irrigation 102.
Jouissance d'un terrain 4.
Jours 187.
Juge du fond
— ciiemin rural , actes de
passages, appréciation
— commune, action, con-
tribuable, simple particulier, pouvoir d'appréciation 224.
— possession , caiactères ,
appréciation souveraine 83.
— possession annale , ap-
préciation souveraine
— pouvoir souverain,
tiouble 9.
— réintégrande , déposses-
sion, appréciation souveraine 47.
— section de commune,
action, intérêt de la section » intérêt personnel , application souveraine 226.
— servitude, exercice à
litre de propriété 203.
— servitude discontinue ,
titre légal , pouvoir souverain 205.
Juge de paix
— compétence 247, 252 s.
— convention , interpréta-
tion 259.
— demande, chefs pétiloire,
chefs possessoire 273.
— demande purement péli-
loire 273 ; (dommagesintérêts) 254.
— demande reconvention-
nelle 256; (arbres, distance non réglementaire) 256.
— pétiloire 259.
— question préjudicielle
— sursis 255.
— V. Cxjmpétence, Com-
pétence adminislralive, Complamte. Jugement.
Jugement 273 s.
— barrage , construction
— barrière , autorisation
— bief d'un moulin , hau-
teur, maintien, dommages-intérêts 282.
— défense de troubler 280.
— délai, fixalion 324.
— demandeur, preuve
(preuve ctiiblie) 270 s. ; (preuve non établie) 274 ; ^preuve partielle) 275; (preuve partielle, portion de l'immeuble , désignation insuffisante) 27.î.
— dommage, preuve 281.
— dommages -mtércts 281
s. ; (astreinte) 282 • (preuve du domm;fC<') 281; (solidarité) 281; (sous condition) 282.
— V. bief d'un moulin, ouvrages- destruction.
— fruits, restitution 281,
— mesures d'exéiulîon,
maintien en possession 270 s.
— moulin, vanne, déver-
soir, construction 276.
— ouvTage. établissement,
autorisation 276.
— ouvrages, destruction
277 s.; (condition imposée) 278; (disposition formelle, nécessité) 279; (dommagesintcréls) 279 ; (mesure facultative) 278; ( travaux , année de trouble) 277 ; (travaux d'un tiers) 277. .
— pouvoir du juge, res-
trictions 287 s.
— preuve par les deux
parties 283 s. ; (jouissance commune, mamtien) 284 ; (maintien d'une partie, renvoi au pétiloire) 284 ; (rapports dilTérents) 283 ; (rapports identiques) 284.
— récreance 285.
— séquestre 286.
— vanne, clef, remise 276.
— V. Compétence adminis-
trative, Cumul-interdiction, Jugemcnteffels.
Jugement-elTets 328 s.
— action au pétiloire, inter-
diction 329 s.; (demandeur) 335.
— exécution de la condam-
nation 329 ; (actes extrajudiciaircs) 332 ; (arpentage, boraologalion) 330i (demande reconventionnelle) 329; (demandeur) 335 ; ( exception couverte ) 333; (fossé, comblement, nouveau fossé) 331 ; (passage, déplacement de l'assiette)
— influence sur le pétiloire
— pétiloire. rôle de défen-
deur 328.
Labourage. V. Champ
non ensemencé.
