I.ais et relais de la

mer 129.

ravoir 196.

Légataire 231.

— particulier 221.

— universel 221.

Locataire

— possession 97.

Maire. V. Commune,

Compétence administrative , Défendeur , Réintégrande.

mandataire 221, 232.

— posses:-ion 97.

Marais salants 126.

Marché

— maison , jours , corn -

munc, refus de mitovenneté 33.

Mari '222.

— possession de l'immeuble

Mémoire ( Dépôt d'un)

— V. Comfilainte, Défen-

deur, Dé|iartement.

Meubles 123 s.

— immeuble par destina-

tion 123.

— universalités mobilières

Mines 127.

— concessionnaire 127.

— propriétaire de la sur-

face 127.

— tiers voisin 127.

Mineur émancipé

Mise en demeure. V.

Dénonciation de nouvel œuvre.

Mitoyenneté 185, 187.

— haie 1N5.

— signes do noa-miloycn-

neté 185.

— V. Cumul -Interdiction.

Moellons

— dépdt , construction de

fondations 41.

Monument public

Motifs des jugements 299.

— V. Cumul-interdiction, Moulin. V. £aux, Jugement.

Mnr

— écroulement 11 ; (acte

volontaire) 11,

— jours 86.

— répaititions 86.

— V. Cumul -interdiction.

Mur mit«yen. V. Mitoyenneté.

Muraille

— desUniction 40.

Mu propriétaire 98,

Obligation

— rapport anicrieur 24 g.

Obstacle 40.

Ouvrages apparents* V. Source.

Pacage 86, 202.

— V. Possession - ccm-

ptainte.

Parapbernanx. V.

r\rginie dotal.

Passage 197, 202.

— coursd'eau, riverain 197.

— V. Cumul -interdiction,

Enclave, Servitude.

Pâturage 200.

Pèche. V. Droit de pécli<\

Père administrateur légal 221.

Pétitoire

— abandon de la demande

— caractère facultatif 24l>.

— chemin, obstruction 245.

— conclusions, modifica-

tions 245.

— conclusions subsidiaires

— déchéance 238 8. ; (action

en reveadicalion,nirn<e droit, même partie ) 24t ; (allégation an propiicté) 241 ; (arbitrace) 241 ; (bornage) 242 ; ( demande en conciliation) 241.

— défendeur 247 s. ; (ac-

tion au péliloire) 24S, 249 ; (action au posse^.soire) 247.

— désistement, déchéance

240 ; (acceptation) 240 ; (antérieur à rinslance)240; (refus)

— eiecta una via... 238.

— juge incompétent 239.

— préséance 237 s.

— référé, étal des lieux,

expertise 244.

— trout'les postérieurs 237,

Place de guerre

— murs, fossés ou rem-

parts, service communal 161.

Place publique 131, 137, 144.

— arbres, iilantation 146.

— terrains finiitrophes 145.

— V. Cumul -interdiction.

Possession. V. Possession-complainte , Possession - dénonci.ition de nouvel œuvre, Possession-réiiitégr;indc.

Possession -> com*

plainte 50 s.

.— absolue 07.

• accession de possuâsion

08; (auteur coiiiniUTi) 98; (fonds abandonnes

■ icquisilioii 85 s. ; (aclos

matériels) 8ti; (intention de posséder) 87.

— V. rapacité.

■ annale 95 s. ; (arccs-

soiTe» 100 ; (calcul) py; (irrigation) 102.

- ï litre de proprtttaire

56 8. ; ( di'menilireroent dn droit de propriélô) 57.

• canal, francs-bords 19.

■ capacité' 88; (commune,

tiahilanifi , jouissance Ut swguli) 88; (personnes uiurnles) 88.

■ communistes 13.

- compte d'autrui 74.

- confuse "1 s.

- continue 69.

- contradiction 53.

• dotiinine jtublic (36.

- étendue 89.

- indiWse 73.

- juge du fond, apprécia-

tion souveraine 83.

- non délictueuse 76 s.

- non équivoque 71 8.;

(portail, accès d'une propriélé) 72 ; (terrain, faits de passage) 72; (Iruupeau. pacage) 72 ; (vice absolu ou relatif) 75.

- non interrompue 70 ;

(interruption civile ) lO ; (interruption naturelle ) 70 ; ( poursuites, habitants d'une commune) 70.

- paisible 51, 53 s.; {acte

exlrnjiidiciaire , proleslitlion) 53 ; (assignation en revendication) 53 ; (citation en justice) 53 ; (contradiction ) 53 ; ( vice , caractère relatif) 54.

- par inicrmédiairc 97.

- perte IM 8. ; (destruction

de la chose) 94; (ser- ' vilude continue) 93 ; (servitude discontinue) ^ précarité 56 s. ; (accessoire du fonds ) 60 ; (habitants d'une commune) 65; (héritiers, 61; (locataire, cons- Iruclions) 60 ; (prouve) 64, 68 ; (successeurs

titre particulier) 61 ; {successeurs à titre universel) 61.

— preuve, charge 77 s. ;

(accessoire) 77 ; (immeuble , accc>soires ) 79 ; (poi'Iail, chemin) 79 ; ( présomptions ) 77, 82; (prcsomptit..!!

de propriété) 80; (vuie publique, terrain? riverains) 80.

— preuve testimoniale 82.

— promiscuo 71 s.

— publique r>.'>.

— simple tolérance 62 .«.,

72 ; (chemin) li-2 ; (cours d'eau) 62; (servitude) G3.

— transmission 90.

— travaux de l'Adniinis-

tration OV.

— travaux d'entretien 64.

— utile pour prescrire 6î p.

— utilisation d'un terrain

— V. Enclave, Juge du

fond.

Possession- dénonciation de nouvel œuvre 114.

— caracicres 111.

Possession - |rrcuvo

PosseBflion-réinCégrande ll7 s.

— actuelle 117.

— animus domitti 'AS.

— annalité 117, 118.

— anlichrésiste 118.

— continuité 117, 118.

— fermier 1 18.

— matérielle 117, 120.

— paisible 117.

— précarité 117, 118.

— publique 1 17.

Précarité. V. Cumul-

interdiction, Domaine public , Possessioncomplainte, Possession -réinlégraiide.

Préfet. V. Déft ndour , Département, El;il.

Préjudice 18 s.

— éventuel 21.

— imminent 21.

— insignifiant 19.

— légitime 18.

— usagers 20 ; (communis-

tes,préjudice éventuel)

— V. Dénonciation de nou-

vel oeuvre.

Prescription. V. Com- I plainte.

Preuve. V. Comitlalute, Cumul - hileruietion , Jugement, Possessioncomplainte , Héintégrande. Ser\*itude.

Prise d*eau 154.

— travaux apparents 193.

Prodigue m.

Proro;;alion. V. Coin-

p<-tence.

Puisage 198.

— V. Servitude.

Puits 198.

Question préjudî-

ciolle 2f^, — V. Juge de p;-ix.

nécolte

— destruction 40.

nécréance. V. Jugement.

n6féré244.

Iléginie dotal

— biens dotaux --'2.

— biens paraphernaux 222.

Réinlégrando 3, 7,

— action, délai l-!l.

— action en complain sn-

térieure 11 '.t.

— alignement -ilî.

— atteinte directe à l.i pos-

session 42.

— bonne foi 44.

— com|Ialnte, tonii arai-

son 117,119.

— conditions d'exercice 117

— demande originaire,

substitution 122.

— dénoiuination inexacte

— dépossession 38, 43.

— détention (paisible) 119;

(preuve otTerle en ar>pel) 121 ; (publiqu. )

— exploit, rectification lîl^

— iniérct d'administration

— maire ( force publique.

usage, intérêt privé de la commune) 45 ; (possession d'un tiers, voie de fait) 45.

— nature de la demande

( précisions nécessaires) 122 ; (recherche du juge) \--.

— obstacle matériel, usage

Impossible 38.

— preuve. — V. détention.

- seniludo discontiimo

— trouble vioknt 43.

— violence 38, 39 ».

-> voies do fuit 38, 39 s.

— V. Cassation , Compé-

Icnco administiative , Domaine public . 1>05> session - reintégrande , Sucifsseur à litre particulier.

Réméré 9S.

Rente constituée 1-J4.

Rente sur ri^tat

— inimubilis;ilion l:i3.

Rente foncière 124.

Rivascs de la mer

— droit de récolte 160.

Rivière navi:;uble

ou flottahlo ir>4.

Routes nutit»nales

et départemen-

tatCN 137.

Rue 137, 144.

— arbres, plantation 146.

— plaque indicatrice , pio-

priétaire, refus 184.

— projetée, terrains 145.

— terrains limilru| lies 145.

Ruisseau 158.

— riverains, égout, adju-

dication do travaux

Saisie. V. Demandrui.

Section de commune. V. Cxjra-

mune.

Sentier 149.

Séparation debicns

Séparation des pouvoirs. V. Compétence admini.strative.

Sépulture 314.

Séquestre

— conventionnel 221.

— judiciaire 221,

— V. Jugement.

Serment décisoire

Servitude 167 a.

— aggravation l(j8,

— continue et apparente

— continue non apparente

196 8. ; (absence de litre) 196 s.; (titre) 204 s.

— conventionnelle 193 s.

— destination du père de

famille 176, 205.

~ discontinue 189, 196 s. ; (absence de litre) 196 s. ; (tilro) 204 s. ; (f<»)uvoir des juges du fond) 205 ; (travaux ap|tarcnis) 201 s.

— établir par ta lui 184 s.

— exercée à titre de pro-

priété 202; (j.ige du lOTid , cour do CA9,$alion, iHjuvoirï) 203.

— exercice 86.

— exerriue, changcnicnt

— négative 210.

— sitiiaijon des lieux 167

— titre 204 s,; (conven-

tiunnei) 206 s.; (eopropriélairo indivis) 207 ; (énonciatlons nécessaire?) 208; (légal) 205 ; (passajîc) g09ï (preuve) 2l)8; (puisage) 205, 209; (signe apparent) 205.

— utilile p(il*li({iie ou com-

munale 184.

— V.Chemin d'exploitation.

Cumul - interdiction , Dénonciation de nouvel oeuvre. Eaux, Enclave, Possession -complainte, Reintégrande, Source, Vue.

Société

— aduiinislrateur 221. %olûlai'ilé 281.

.^oninialion 34.

Source 169 s.

— commune . village ou

hameau 174; (accès sur le fonds) 17-i.

— cours d'eau, formation

— filet d'alimentation 169.

— ouvrages apparents et

permanents 170 ; (titre) 172.

Successeur irrégulier 221.

Succes!<eur à titre particulier 231.

— complainte 231.

— reintégrande 231.

Succession vacante

— cnialeur 221.

Sursis. V. Juge de paLx.

Syndic. V. Failhie.

Tacite reconduction 25.

Tierce opposition

Titreii. V. Cumul-interdiction. Sen'iludc.

Tolérance. V. Chemin d'exploitation, Cumultnlerdictiim, Possession-complainte, Vue.

Travaux

— fon'ls du défendeur 15.

Travaux publics 291

— V. Compétence admi-

nistrative.

Tribunaux. V. Juge dn

fend.

Trouble 8 f.

— bonne foi 30.

— disposition? rAglemen-

taire5 et de polire, coniraveniton 10.

— de droit 31 ?.

— de fait 27 s.

— fait sncien, aggravation

— possession dn demandeur

non contestée 17.

— simples paroles 36.

— trouble à la propriété 12.

— V. Juge du fond.

Tuteur 221.

Csa^e

— forêts 217.

rsaee (Droit d') ir.t;.

Csage d^un droit 30.

Usagers

— communaux, dessaisisse-

ment, refus 34.

— V. Préjudice.

Usine 182 s.

— autorisation administra-

tive, travaux 182.

— canal de dérivation 183;

(francs-bords) 183.

— canal de fuite 89.

— V. Etang.

Usufruitier 165, 230.

— possession 08.

Vaine pâture 216.

Vente

— fonds d'autrui 12.

Violence. V. Reintégrande.

Vive pâture 216.

Voie publique

— terrains riverains, aban-

don 80.

— V. Domaine public. Vue 487.

— jour de tolérance 195.

— servitude, exercice non

entravé 26.

^ terrasse 195.

ACTION PRÉJUDICIELLE [Renvoi) p. 200.

ACTION PUBLIQUE (Page 206).

Abus de confiance.