Acte d'adoption

— formes iit s.

AcC^^Ue notorîôlé â7.

Adoptant \i s.

— absence de l'eafaiil légi-

time 12.

— âge C ; fndoption rému-

uératiiire) G.

— bonne rénulatioa 23.

— cap.-icité 3 8.

— consenicment 4.

— conscnlemtmt du con-

joint 16 s. ; (adoplion testamcutairc) 17 ; (autorisalion de justice) 17; (forme) 18; (séparstion de biens) 16.

^ conseil te incjit des père et mère 5.

— décès 77 s. ; {héritiers,

mémoires, remise au ministère public) 79.

— infant adoptif 15.

— enfant con^u 8 s. ; (épo-

que de la conception, fixation) 9.

— enfant naturel , exis-

tence 14.

— inaxislence d'enfants ou

descendants légitimes 7 ; (époque de Vadop- Uon^ fixation ) 11 ; (indignité de succéder) i:t.

-- lég-ilimalion 10, 14.

— mariage subséquent, en-

fant , naissance dans les 180 jours 10.

— soins et secours 1£) s. ;

(parents) 21 ; (tuleur) Adopté 24 5.

— .idoplion antérieure 28 ;

( .idoption réroimératoire) 28; (époux) 28.

— adoption du mari 29.

— âge 24.

— consentement des ascen-

dants 2G.

— consenicment du mari

— consentement des père

ol mère 25 s. ; (absence) 27 ; (âge) 25, 26 ; (dissentiment) 26; (forme) 25; (interdiclion) 27.

— dérés 80.

— enfant adultérin ou io-

ecslucux 34.

— eofaiit naturel 31 ;

(adoplbn rcsTiliére ,

annulation) 33 ; reconnaissance ultérieure) 32; (reconnu) 32; (refus d'honrulogatioD, cour d'a)ipel)

— époux 30.

— V. Contrat d'adoption.

Adoptiou rémuuc*

raCoîre 36 ».

— acte de dévouement 36.

— adoptant, conditions 38.

— adopté, conditions 39.

— avocat, accusation capi-

lAle 36.

— cause simulée 37 ; (héri-

tiers, contestation) 37 ; (juge du fond, appréciation souveraine)

— formes 40.

— médecin, maladie con-

tagieuse 36.

— V. Adoptant, Adopté,

Nullité.

Adoption testamentaire 101 s.

— acceptation de l'adopté

— conditions 161, 168 s.

— formes 162.

— indemnité 173 s.

— révocalion 168.

Alimentât 1^1 s.

— enfants de ]';idopté 123.

— obligations de laduplant

iîl-2.

— obligations de l'adopté

— V. Etranger, Famille

nalurellf.

Appel. V. Nullité.

Ariiioirios

— ti.'intmîssion 110.

Arrêt. V. txtur d'appel.

Audience solennelle. V. Nullité.

Avoué

— cour d'appel 59.

— première instance 52.

Capacité dos parties. V. Contrat d'ad<.iplion.

Cassation. V. luge du fond. Nullité, Pourvoi en cassation.

Castrat 3.

Célibataire 3.

Cli4>Ne juj^rêe G4.

Compétence. V. Nullité.

Conseil judiciaire*