V. Prodigue

Consentement

— corisi;il;iiion 41.

— V. Nullité.

Contrat d'adoption

— acte, expédition, procu-

reur de la Rèpubliqui\ remise 49 s. ; {délai) 50; {militaires et marins) 51.

— adopté, conditions re-

quises 47.

— capacité des parties

— caractère définitif 45,

— coninaruliou dos parties

— consentement, conjoint,

père et mère 46.

— fonctionnaire de l'inten-

dance 42.

— juge de paix, réception

41 s. ; (compétence) 43 ; (compétence, fraude ) 4:t ; (preuve des conditions requises) 48.

— manda'airo 4i.

— noiaire 41.

— officier du commissariat

— officier de l'état civil

— V. Elat ci\'îl.

Contre-lettre

— laciillé de n'voquer 81.

Cour d'appel 58 s.

— audience oïdinaire 61 ;

(chambre du ron^eil) G'2 ; (publicité) 62.

— expédition du jugement,

remise 59.

— mi.iifs 63.

— ti-aïKniisBîon des pièces,

délai 60.

— V. NulUté.

Oécès* V. Adoptant,

Adopté.

Demande

— renonvrllement 64.

Demande recouren-

tionnellc. V. Nullité.

Démence 48.

— V. NulUté.

Dol. V. Nullité.

Donation

— réiiuilion 125 s.; /dona-

tions antérieures) 125;

( surrenance d'enfant ) 128,

— V. In'évocabilité.

Effets 105 s.

— famille adoptive 116 s. ;

(lionnour et respect)

— paternité et filiation

— point de départ 106.

— V. Snccessibilité.

Knfant adultérin

on incestueux.