V. Maison conjugale
Dommages - inté rets 91 s.
— complice 92; (acquitte-
ment) 92.
— connivence du mari 92.
— désistement, action au
ci*-il, complice 93.
— désistement, outrage
fmblic , action contre e complicd 93.
— évaluation 94.
— femme 91,
— réconciliation , action au
civil, complice 93.
Droit international 99 s.
Erreur 9.
l^^tranger 90 s.
— compétence 101 s. ;
(mariage, nullité) 102.
— mari, domicile conjugal
en France 100.
— preuve 103.
Excitation de mineurs à la débauche 20.
Excuse. ^'. Meurtre.
Femme 3.
— V. Désistement, Peine,
Prescription, Preuve.
Fiancés 5.
Fias de non-recevoir 31 s.
— action civile, divorce
ou séparation de corps 58.
— complice ou concubine
eis.
Flagrant délit. V.
Cass.'iiion, Juges du fond, Preuve.
Frais et dépens
— désistement 70.
— réconciliation 70.
— V. Désîslemcnt.
Grâce 90.
— pluralité de délits 90.
«■rossesse* V. Ptéconci-
liation.
Héritier. V. Plainte.
Infractions connexes
— ministère public, pour-
suite 20.
Instance civile. V.
Fins de non-recevoir, Renonciation.
Intention criminelle 9.
— V. (>jiupiice.
Interdiction 60.
Juge du fond
— complicité, preuve, ap-
préciation souveraine
— flagrant délit, apprécia-
lion souveraine, cour de cassation, conlrole
— V. Réconcilialion.
Jugement. V. Plainte.
Lettres. V. Preuve.
Maison conjugale
— aflaires, utilité, habita-
lion 11.
— appartement séparé 12.
— bail (nom de la concu-
bine) 12; (nom supposé) 12; (nom d'un tiers) 12.
— corps do logis diOërents,
entrées particulières
— domicile légal 11.
— hôtel meublé , résidence
de plusieurs mois
— maison distincte, loyer
payé par le mari 13.
— porte de communicaliou
— résidence passagère 13.
— V. Séparation de corps.
Mandataire. V.Plain le.
Mari 3.
— V. (xmcubine. Désiste-
ment, Domicile conjugal, Eiranger.Peine, Prescription, Preuve, Séparation de corps.
Mariage 5 s.
— annulation 7.
— dissolution, faits poslé-
rieui-s 6.
— faits antérieurs 5.
— nullité 32.
Meurtre
— excuse 98.
Ministère public
— appel :i6.
— poursuite, direction
— pourvoi en cassation
Motifs des jugements 78.
— V. Réconcilialion.
Outrage public à la pudeur 2U.
— V. Dommages-intérêls.
Peine 88 s.
— complice 88.
— concubine 89.
— femme 88.
— mari 89.
Plainte 19 s.
— complice 28 s.
— concubine 28 s.
— dénonciation du com-
plice seul 29.
— divorce, aduUcre anté-
rieur 22.
— efTtts 25 s.
— faits postérieurs 20.
— faits poursuivis, mention
— forme 23 s. ; (signature)
— héritiers 21.
— jugement, dénonciation,
constatation 19.
— mandiitaùe 21 ; (faits
antérieurs) 21.
— tuteur 21.
Prescription 33.
— point de départ (femme)
33 ; (mari; 3J.
Présomptions. V.
Preuve.
Preuve 73 s.
— compUce 79 s. ; V.
lettres et autres pièces du complice.
— concubine 79.
— époux 73 s. ; (aveu) 75 ;
(date de 1 accouchement) 75; (faits postérieurs au jugement, cour d'appel, état) 77; (lettres) 73 ; (lettres achetées au complice) 73 ; (iioloriété publique) 75 ; (présomp-
tion) 73, 75; (présomptions, culp;ibilité de l'époux , acquittement du Complice ) 76 ; (procès veroal , flagrant délit) 73; (lemoigm.ge du mari) 74; (lémoiu)
— flagrant délit 79 s.; (dé-
claration du mari, aveu de la femme) 82 ; ( témoignages , rapports, procès-verbaux) 81 ; (témoignage du mari) 82 ; V. épou"x.
— lettres et autres pièces
du complice 84 s. ; (acte authentique, déclaration) 85; (aveu à l'audience) 85; |interrogatoire, aveu) 85 ; (lettres de la femme)
84 ; ( lettres à des tiers ) 84 ; ( lettres non écrites ni signées par le complice) 84; ( procès - vei bal de
fendarmerie , aveu ) 5 ; ( témoignage , preuve surabondanle)
85 ; V. époux.
— V. Etranger, Juge du
fond.
Procès - Terbal. V.
Preuve.
Prostitution 18.
Question d'état 102.
Question préjudicielle 53. 102.
— nullité du mariage, tri-
bunaux civils , corn-* pélence 7.
Rapports sexuels
Réconciliation 44 s.
— au cours des poursuites
— complice ou concubine
65 s. ; (condanmation dcCnilive) 67 ; (condamnation déHiiitive contre la femme seule) 69 ; ( condamnation non définitive) 68; (en cours d'instance) 06; (réconcilialion antérieure à la plainte) 6ï»»
connaissance des faits
conliiiualiun d'tiabîlation
coiiclit; C'inununc 4T.
cour (l'ussises, conncxi-
là, fuils. appréciation
■ eour de cassation, faits.
contrôle, 40 ; (jnpemenls , motifs , contradiction) 4U.
— durt'c iO.
— fait:> posif'ricur» 4S.
— grossesse 48 ; (pr^soinp-
lion de paleruite)
— réintégration du domi-
cile, fenitnc 47.
— rel'ilions intimes 47.
— tacite 4C.
— tribunaux , apprécia-
lion souveraine 46, 41). npnonriation 57 s.
— iiistaiR-e civile posté-
rieure 59.
Séparation do oorpN
— cause péreraploîro 95.
— demande en scparalion
— domicile conjugal, mari,
concubine 0, 14.
— femme, autorisation d'un
domicile séparé 14.
— jugement, efTct nra rc-
troaclif 14.
— mnri 3ti.
— V. Adultère du mari plai-
pianl, Concubine. Fins de non-rece voir. Sursis.
SurviM 58, 5U. lOâ.
— demande en séparation
de corps 103.
Transaclîon 57.
Tutelle
— exclusion 97.
Tuteur GO.
— V. Plainte.
Viol 9.
Tiolenoe morale 9
AFFAIRES SOMMAIRES {Renvoi) p. S3S.
AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE {Renvoi) p. 235.
AFFICHE-AFFICHEUR (Page 23G).
Absence
— déclaration 13.
— envoi en possession 13.
Actes de l'autorité
uublii|ue 1, 5, 7 s.
— cadre ad hoc 11.
— édiHre du culte 11.
— wnplareiuent 7, 5G ;
(jirri'lé municipal) 1 1 ; (arrêté municipal, absence) 10 - (loi du S9 juin. 1881) 7 8.:
(loi du S9 juin. 1881, irrclcs anti^rieurs) 9.
- maisons pai'liculières H.
— pre>livlfreR 11.
— Ville de l'aris 7.
— V. Emplacement, Enlè-
vement - lacération ,
Papier blanc.
Adjudication. V. Fo-
rêls, Manhés publics.
Adjudication de
coupes do bois.
