‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 463 sur 589 · V. Oasation, Juge du fond · texte numérisé non relu

V. Oasation, Juge du fond

Décè« 61 8.

— antérieur à la plainte

— complice, un de non-re-

cevoir , opposabililé 71 ; (décès du plaignant) 71 ; (décès de l'époux coupable) 71.

— époux adultère 61.

— postérieur à ta plainte

62; (action puLlique, extinction) 62.

Désistement 37.

— acceptation 41.

— complice ou concubine

6* ; (déclaration du mari) 64. -

— conditionnel 40.

— demande civile 39.

— femme 38.

— frais et dépens 43.

— mari 37.

— présomption 39.

— réserves 40.

— rélraclatLon 42.

— lacile 39.

Divorce 6, 35, 95 s.

— cause pércmptoire 95.

— mariage a%ec le com-

plice 96.

— irûiscription 6.

— V. Fin de non-recevoir,

Plaiiiie.

Domestique. V. Concubine.

Domicile conjugal.

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