Acte sous seing prive
— rédaction 34.
Affaires eontcn-
tieuses 18.
.%gence matrimoniale. Y. Salaire.
Agence de renseignements.
.— renseignements confidentiels 31.
— rcnseignementg défavo-
rables, exactitude 31.
— responsabilité 21 ; (ren-
seignements , clause de non-garantie) 2".
— tiers, commerçant, sol-
TabiUté, renseifrnemcnts dctarorablcs, faute 31.
— ^'. Com[iélence.
Agent d'assurances
.Agréé g.
— I oncurrencc délDj-ale 9.
Annonces 2.
Arbitre 18.
Assemblée de faillite 18.
Assistance judieiaire 55.
Assurances. Y. Sodàiv d'dSiurances mutuelle», Pociélc d'assuranrcs à prime.
.avocats. 11.
— ancien a^cnt d'aflaires 8.
— iiiloidiction 8.
Aiocat étranger 16.
Aioué 11.
Biens des particuliers 18.
Billet
— souscription 5.
— Y. Salaire (réduction de
la commission).
Brevet d'invention
— ag:ence 18.
Bureau 2, 18.
Cabinet 18.
Capitaux
— placement et recouvre-
ment 18.
Caractère public 2.
Caractères 2 s.
Cession de clientèle
Circulaires 2.
Clerc de notaire. Y.
Ininiixtion.
Commerçan't 3 s.
— allaires civiles 4.
Commerce de peaux
Commission. Y. Salaire.
Compétence 5, Go s.
— actes d'huissier , ac-
tion en payement GG ,
— agence de renseigne-
ments 70.
— agent d'affaires deman-
deur 71.
— client demandeur G5 s.
— coniral, caraclcTC cavW
G7, es.
— iiitennédiaire occasion-
nel 09.
— jury d'ex propiia (ion, rc-
prcsenlallon 71.
— ralione pcrsotae 70.
— veille de mine 07.
Compte de la gestion 3U.
Concurrence déloyale. V. Agréé.
Conseils 18.
Consul 11.
Contrat
— nature 13 s.
— révocation 13 s.
Contrat de mariage
— publication 32.
Créances
— veille et aclial 18.
Débit de tabac. Y.
Salaire.
Bétournemcnt. Y.
Responsabilité.
Effets publics ou privés 17.
— vcnle et achat 18.
Elections consulaires
— lisles, inscription 6.
Employé* Y. Responsabilité.
Emprunt. Y. Sabïre.
Enfant naturel. Y.
Salaire (réduction de la rummission).
Entrepreneur de publicité 18.
Faillite 5.
— V. Assemblée de faillite.
Faute. V. Responsabilité.
Fonds de commerce
— vente et achat 18.
— \. Uesponsabilité, Sa-
laire.
Forfait. V. Salaire.
Fuucraille«(A;^ncc
de) 18.
Greffier de justice de paix lU.
Habitude 2.
Huissier 11.
— N'. Cunipétence.
Immeubles
— vente et achat 4, 18.
Immixtion
— fonctions nolariales 34 ;
(acte notarié, rédaction, manœuvres) 34; (clerc de notoire, ouverture d'un cabinet)
— fonctions d'officier mi-
nistériel 33 s.
— usurpation de fonctions
Incompatibilités 8 s.
Intention de nuire
Intermédiaire 18.
lâffuidation 17, 18.^ Liquidation judiciaire 5.
liivres de commerce
— terme, obliEn**ion 32.
I^oua^o d'ouvrage
mandat 13, 18.
— révocation 14; (pacte de
quota litis) IG; {rémunération proportionnée) 14; (révélation de succession) 15.
— Y. liesponsabililé.
Mariase 4.
.Uauraise foi 31.
ïlémoircs
— rédaclion 18.
Aline. Y. Conipctenoe.
Kotaire H.
— Y. Immîxdon.
Obligations 22 s.
Olllce ministériel.
Y. Salaiie.
Officier minLstériel.
Y. Immixtion.
Pacte de quota litis IG.
Patente 7, 18.
Peaux. V. Cummerce de peaux.
Placement de capitaux 17.
Postulation illicite 33 s.
Prescription. V. Salaire.
Privilège* V. Salaire.
Recherche de successions 18.
Reconi rement de créances 17.
— Y. S;ilaire.
Régie d'immeubles
Renseignements commerciaux
— Y. A^ccnce de rensei-
gnements.
Rentes
— perception 18.
Représentation
— devant les justices de
paix 18.
— devant notaire 18.
— devant les tribunaux de
commerce 18.
Responsabilité 22 s.
— aciiolcur insolvable 20.
— allaire abandonnée 25.
— employé, détoorncmeiii,
rosponsabililc à\ilc
— fauie 20.
— fonds de commerce, dis-
simulation 26.
— înexccuiion du maiidst
— mandat dépassé 24.
Rétention de pièces
Révélation de sac* ccNsions 18.
— Y. ilaiidat. Salaire.
(Bialaire 2. 36 s.
— alTaire unique, pluralité
d'agenls d'aitaires 45.
— agence matrimoniale 46;
(frais et démarches) 46 ; (succès de la négociation, forfait, nulblé J 40.
— conclusion du contrat,
nécessité 37.
— contrai résilié 4!; ^fonds
de commerce) 41.
— Lonvunlion. imllilé, ordre
public 40.
— convctition expresse,
inulililé 36.
— débit de tabac, gérant,
présentalion , a^réuienl de l'adminislration 38.
— forfait, aflaire non con-
clue, usage 43.
— g-ai-anlica àe payement
60 s.; (rétention conventionnelle) 62; (r&icntion de pièces) 60 ; (rétention des sommei touchées) 61.
— non -exécution du con-
trat 38.
— office ministériel , ces-
sion 3H <i. ; (condition non réalisée) 40; (déboursés) 311; (preslalion de scmicnt, n(>-
ressité) 38; {réinuné- "rHlioii à forfait, preslalioii de sci'iiioni) H9; Jlmitô siifin^, rufii» de la clianccllet-it.') 38.
- peines vX soins, rcniunêl'.itiou, nlVatic non conclue M.
■ prcscripiion de l'acUon
en j'uyt'iiU'nt 64.
■ priviIrgL' 03.
jirocrs, ciini'ours, faits tlli.-ili's 48.
■ rccouvn'fiifnldecif'^ances
(forfait) 44. — V. rédiiction do la commission.
■ rédiiclio[i de In commis-
sion 4U s- ; (achat
d'immouble) 51 ; (apnriJjalinn de compte, ignuranccderctapeia- Lion du salaire) 5U; (approbation décompte, ril'duclioD judiciaire , impossibilité) 58; (billet, fausse cause! 57 ; (rrssion de fonds de commerce, absence do démarches) 55 ; (emprunt) 51; (faute) 56; (fanlo , cession de fonds de commerce, valeur du fonds, tromperie) 56; (bonuraire lixc après 1 exôciilion dn mandat) 58; (instance judiciaire, assis-
lance judiciaire) 55; (instance judiciaire , transaction) 55 ; (intervention iontde) 55; (mission particllctnciil remplie) 55 ; Irt-rouvrenienl de creanrc^) 52 ; (rémunération exagérée) 50 s. ; (révi'lalion de succession) 53. 54; (rèvclalion de succession , avances d'argent) 54; (r6vclatiun do succession, ctMinaissance aiili>rieurc par rii^ritier) 54; (révélation de succession, enfant naturel , succession de la
mère) 54 ; (rcvélntion de succession, secret, alf'a) U.
— révélation de succession
(tjnolc parti 47. — V.
réduction ae la commission.
— révocation demandât 14.
— vente, indiralion de l'ac-
quércnr 37.
— vente de fonds do com-
merce 36.
— vente do substances fal-
sifiées , procès , concours 48.
^cr%ice niililairo
— ajcyjce de remplacement
Société a'asffu-
ra%icem mutuelles iO, £>u.
Société tl'aM)9iiranecM ù urinae
stipulation avan-
ta;:oiiMO 30.
Succcf**»ion. V. Re-
riier»tifde succcs-sion, JievtJalion de succession.
Kuccevkion vacaato
— admiiiislralion 18.
Tiorn
— dommage 31.
— V. Apnrc do renteJ-
pnrnitrîits.
Tontine 4, 21.
TriuiHaction 55.
Tnbaoai tic coni-
niiTCC. V. A^rn .-.
Ciinipélonce, Eln:-
(ions uunnulures, lîc-
présen talion.
Cnarpation des fonriionH. V. loi-
iniMion.
Vente ot achat d^im-
iiiouhleA 4.
Vente d'immeabicH
— défaut de tra usai pt ion 2H.
Vente de Nubstances raUiliCcs. V. Salaire.
AGENT COMPTABLE (Renvoi) p. â4G.
AGENT CONSULAIRE {Renvoi) p. 1246.
AGENTS D'ASSURANCES {Renvois) p. 246.
AGENT DE CHANGE (Page 246).
Acceptation de
compte 17G.
Achat ^2\n s.
— cxécuilon forcée 302.
— retard ^:y7.
— litres , acquisition de la
propriété SUS; (failiile de l'agent) 208.
— valeur des eilels, gaian-
tie 290.
— V. Client.
Achat d'offlco
— délai 288.
Acquéreurs sacces-
niTH. V. Secret professiomiel.
Aeto authentique. V.
Transfert - responsabilité.
Action de la Kanquc de France. V.
Transfert - responsabilité.
Action civile. V. Monopok'-innnixlion.
Action entre client.s
Action née de Topération
— exercice 285.
Action en renibour-
semont. V. Avances. Action.4 non négociables 226 s.
— société déjà constituée
Administration
provisoire 56.
Admission à la cote
Îl3s.
— actions de sociétés étran-
péres ÎH.
— fonds d'Ktat français 93.
— refus d'admission 95. —
