‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 469 sur 589 · V. responsabilité de la chambre syndicale · texte numérisé non relu

V. responsabilité de la chambre syndicale

^ — responsahiliie de la chambre syndicale 95 ; (refus d'admission) t'G.

— valeurs étrangères 94.

Agent de Tautre

client

— donneur d'ordre ache-

teur, ajent , vendeur

— donneur d'ordre ven-

deur, agent acheteur

— revente 337.

— titres perdusou volés 337. Agent commis par

justice

— cnthrri's S['ériales 168.

Agent déraillant

— liquidation, cours de

compensation 289.

Agent subBtitué32^ s.

— achat, action en remiso

de litres 332.

— action dircclc du client

— compensation 325. — V.

litres nominatifs.

— compte courant 325.

— conversion au porteur ,

agent de Paris, ordre, ageni de j'iovince, dôlournemcnl, responsabilité 331.

— - intermédiaire , non - livraison , action en piranlie 326.

— ordre de ville à ville

— titres norainalifs (com-

pensation, compte d'un tiers) 328; (intermédiaire sans qualité, remise de fonds, responsabilité de l'agent) 329; (tiers simple dépositaire) 330.

— titres au porteur, client,

revendication 325.

Agent vendeur

— livraison de titres, re-

tard 288.

— non - payement de prix

Appel 290. '

— V. Chambre syndicale.

Appel en garantie

Application 101.

— V. Banquier.

.Arbitre

— communication des li-

vres 263.

Arrêté de compte

Arrhes 307.

Autorisation de

femme mariée

Page 1