‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 480 sur 589 · V. Admission à la cote. ËÛ'ets des gouvernements étruQgers · texte numérisé non relu

V. Admission à la cote. ËÛ'ets des gouvernements étruQgers

Vente 3i>0 s.

— droit de disposition des

valeurs 301.

— exécution forcée 302.

— remise du prix 300.

— V. Client.

Vente directe 159.

— V. Banquier.

Vente aux enchères

— incaioble ou succession

beiifficif>ire 168.

Vente à rênséré 358.

Vérification d'écriture 249.

AGENT DE POLICE {Renvoù) p. 213.

AGENT DIPLOMATIQUE (Page 273).

Abseaee

— pcrmbsion du Goaver-

neracat 55.

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