V. Saiûl-Siègo
Uariase* V. Extcrritoriahté.
médecin 134, 135.
.Membres de la famille 135, 139.
— femme 139; (séparation de corps, domicile séparé) 139.
Uinistre plénîpa* tentiaire 2. 149.
Blinisttre résident
BlLisîoa diplomati<|ue 4.
Missions dîploniatîf|ucM française» 147 9.
îVatïon âouTeraine
— traité d'alliance inécale
— tribulairo 27.
iVational représentant un pays»
étranger 10 s.
— immunité diplomatique
— sounnssion aux lois ter-
ritoriales 18.
!Vésociatious 38 9.
— plein jx'uvnir 39 s. ;
(spiV-ia!) M.
— ratilicalinn 41.
IVomiuation 159 s.
— arrêté minislcriel 100.
— décret 100.
Wonce 2, 33.
— préséance 9.
Octroi. V. Immunités
llscales.
Outrage 77 s.
— ancieu agent dïplonu-
tique 81.
— compétence 82.
— conditions d'existence
du délit 79.
— peine 78.
— poursuite 77, 82.
— secrétaires d'ambassade
Pape. V. Saint-Piège.
Papiers diplomati-
(jiies 43.
Parité^ de rcprésen-
tution 23.
Patente. V. Immunités
fiscales.
Pension 1G9.
Personnel à l'extérieur 1.
Personnel h Tînté-
rifur 1.
Pluralité de reprc-
seutuuts 21.
Pouvoirs (riu desl
— droits et privilèges, du-
rée 56.
— inviolabilité 56.
Préséance 0, 10.
Presse - outrage V.
Outrai^e.
Privilèges et ininiunilés 0] s.
Protection doH nationaux 47 s.
— abus de pouvoir 47.
— acte de violence 47.
— dénis de justice 47.
— émeute 47.
— insurrection 47.
— V. Con.sfcil d'Etal.
Protcct4irat. V. Droit
de légation.
Rans 8 s.
Rappel 52 I.
— \. Ih-mandc dc i"ap(i''I.
Ratillcation. V. .Négociai ion-s.
Réception 1, 2(8.
— agents inférieurs, lettres
de crédit , remise 25.
— ambassadeur 24.
— cérémonial 2V.
— légal 24.
— leltres de crt'ance, re-
mise 24.
Recrutement l.'>3 s.
— carrière consulaire 158.
— conditions d'admission
Refus do relations diploniatic|ues
Ren.seisnenients 45.
Heprrsentation de plu.sieurs puissances 19. 20.
Retrait d'emploi 119.
Révélation de secret. V. Secret proft.'S'iiunnel.
Révolution. V. Gouvernemeiil nouveau.
Rnpture 53.
— V. Cessation des rela-
tions diplomatiques.
Saint-Sièse 33, 34.
— agents diplomatiques,
immunités 34.
— loi des garanties 34.
— V. Inviolabilité.
Saisie
— dettes 56.
— V. Immunités de juri-
diction.
ficelles. V. Décès.
Secret profesîonnel
Secrétaire d'ambassade 134, 138,
— V. Outrage.
Secrétaire de légation 138.
Secrétaire particulier 13.'-..
Séparation de biens. V. Immunités de juriijiiliun.
Séparation tfe
corps. V. Immuniti j
de juridiction, Membres
àti la familli>.
Service militaire
Services publies
— arraiigenuMils 11.
SouterMÎncté 26 i.
Nta;;e 15:..
NuccesMion. V. Exlcr-
ritorialiié.
Suisse 23.
Suite du ministre 133 s.
— infractions 142 s.
Tancer. V. Corps dip!o*
ma tiques.
Taxes comnkunales
— ordures ménagères 12'*.
Téhéran. V. Droit d a-
sile.
Témoin
— d.-[,.>silinn 101, 132.
Testuntent '>l.
— V. K\!errilorialilé.
Timbre. V, Immaziitj»
n>cales.
Traité
— cumlusion 40.
— signature H).
Trailemeut. V. En >-
lum)-)it<.
Tribunal arbitral
— membres, immunité di-
)ilomatique li.
Tunisie 20.
Tuteur 130.
Csages diplomaii^ ques 9, 42, 59.
Valise diplomatie
que ^0.
Ténezueta 54.
Visites officiel le« ÎV.
AGENT FORESTIER (Renvois) p. 282.
AGENT DU GOUVERNEMENT {Renvois) p. 282.
AGENT JUDICIAIRE OU TRÉSOR {Renvoi) p. 282.
AGENT VOYER {lienvoi) p. 282.
AGIO {Renvoi) p. 282.
AGIOTAGE, AGIOTEUR (/îcnrois) p. 282.
AGRÉÉ (Page 282).
.%equïe«cenient 34.
Age 11.
Avocat
— admission au tableau
Bourse commune
— destination 10.
— versements 10.
— V. Tribunal de commerce
de la Seine.
Caractère 21 s.
Cession
— caractère 12.
— clientèle 12 ; (prix, pri-
vilège) 12.
Chambre de discipline. V. Discipline.
Commerçant 22, 23.
Compétence
— action du client, respon-
sabilité 48.
— action d'un tiers, res-
.ponsabiiilé 49.
^ V. Désaveu, Honoraires.
Défaut
— faute de comparaître 20,
— faute de conclure 32.
Dépdt 20.
Uésaveu 35 s.
— compétence 30.
Destitution 7.
— V. Diïcipline.
Devoirs professionnels 14 s.
— client d'un confrère 17.
— faillite, agenis d'alTaircs,
ministère 18.
Discipline 3. 7 s.
— chambre taltributions) 7 ;
(composition) 7.
— droit du tribunal de
commerce 9; (destitution, excès do pouvoir) 9; (interdiction) U ; (suspension) 9 ; (litre, enlèvement) 9.
— peines 8.
— Y. Tribunal de commerce
de la Seine.
Domicile élu 38.
Droit de présentation 12.
dection de domicile 38.
Elections consulaires
— électoral 23.
Enresiiftrement. V.
Pouvoir spécial.
Existence légale 2.
Frais et dépens. V.
Honoraires.
Honoraires 39 s.
— actiun en payement 39.
— V. prescriplion.
— compétence 45 s.; (man-
dataire commerçant) 46 ; {ratione persome) 47.
— dépens, partie qui suc-
combe 44.
— fixation 40.
— prescription , action en
payement 43 ; (prescription biennale) 43 ;
(prescription biennale, avoué) 43.
— recouvrement 42.
— tarif 40 s. ; (caractère
non obligatoire) 41.
— taxe (établie par la
chambre des agréés) 41 ; (établie par le tiibunal de commerce)
— V. Tribunal de commerce
de la P^Mne.
Institution non contraire à la loi 2.
Jugement par défaut. V. Défaut.
Mandat ad liteoi
— caractère civil 22.
Mandat spécial 26 s.,
— étendue 33.
— mandai général, nullité
liomination H t.
— conditious 11.
Offlcier ministériel
Opposition 32.
Organisation 3 s.
— délibération du tribunal
de commerce, réglementation ( caractère illégal) 3; (expéditions, délivi-ance a des tiei-s) 3.
Patente 24.
Peines. V. Discipline.
Pièces
— dé[iùt , responsabilité
Pouvoir spécial 26 s.
— enregistrement 27.
— forme 26, 28 s.
— légalisation 28.
— mandat verbal 29.
— mention expresse 29.
— présence de la partie
— remise de cause 31.
— sous seing privé 28-
Prescription. V. Ho-
Tioraues.
Présentation. V
Droit de présentalion.
Privilège. V, Cession.
Regi.stre 15.
nèglements 2. 4 s.
Rentise de cause. V.
Pouvdir sp'TMii.
Responsabilité 37.
— \. Coiiipèlence.
Révélation de sr-
cret. V. Secret piufessionnol.
Secret professionnel 10.
Serment 13.
Tarif. V. Honoraire».
Titre d'agréé 6.
— concurrence déhiyale 6 ,
(dommages - intérêts, nécessité d'un préjudice) 6.
— droit exclusif 6.
— V. Tiilninal lie com- l
nierce de la Soinc.
Tribunal de com- I
nierce de la 1 — hmin^c coninuine 4, 5. 1 — conditions d'admission i — nombre 5. i
!»eiue — ch.imbre de discipline 4. — rtfîlement 4 s. |
■ assemblée générale 4. I 4. I — hoiiorau'es 5. | — signature du client, lé- |
;ilisulioii , diii[<cns9
— titre d'agréé 5
AGRÉGATION {Renvoi) p. SS5.
I AGRÈS (Renvoi) p. S85.
AGRICULTURE (Page 2fô).
A bâta se d'animaux
— indemnités 3, 138.
Abattoirs
— rt.YUMin.'nialion 3.
Agriculture coloniale 21.
Algérie
— pfi\Uo\era 193.
— \'. Concours agricole,
Culture du lin et du chan\Te.
Animaux. V. Abalage d'animaux.
Animaux nialfai* santi ou nuisibles 150. 152.
— \". Fonds de secours.
Approvisionnement
de Paris 3.
Association pomolo;£iqne de l'Ouest 118.
A^isociations apicoles 3.
Associations syndicales agricoles
— V. Phylloxéra.
Derf^eiies nationales 3, 64.
— école de bergers 64.
— Ranittouillel 64.
Deurres
— viTîriiation 3.
Boucherie
— lèglenienls 3.
Boulangerie
— réglementa 3.
Chambres consultatives d'agriculture 3.
Champs d'expc-
rienccs 3.
Chardon 204.
Chasse
— police 1.
Chimie agricole SO.
4'olonies 21.
Colonies agricoles
Comice agricole 80 s.
'— achat et vente de hcs~ tiaux et d'instruments agricoles 100 s.
— action en justice 106,
— association libre 104.
— attributions 97 s.
— autorisation préfectorale
— bureau 94.
— caractère juridique 104.
— comice central 111.
— compétence 'JO, 107.
— convocation 93.
— colisalion 103 ; (conip'*-
tence) 107; (poui-suile de payement/ i05 s.
— création 86.
— dissolution 96.
— diâiribulion des récom-
penses 98.
— droit d'entrée 103.
— médaille, attribution,
conlestalioD , conipéle[ice 99.
— nieinlires 89.
— Uioditicalion au rcgle-
nicnl 9â ; (approbation préfectorale) 9â.
— nombre 88.
— personnalité civile 109.
— présidence 94.
— recrutement 89.
— régime 87.
— sociétés agricoles 110.
— statuts 90.
— suLivcntions 103.
— suppression de coraice
95 ; (excès de pouvoir, préfet) 95.
Comité consul tatïr
— des épizooties 14.
— des stations agronomi-
ques et des laboratoires agricoles 12.
— de stiitistique agricole 16.
Com i té lin ier de
rille 118.
Commission supérieure
— de riiydraulique agricole
— du phylloxéra 15.
Commissions techniques 10.
— dcstnjclion des insectes
et cryptogames 15. Compétence
— piivltoxera, indemnité,
juge de paix 184.
Concours agricoles, 125 s.
— concours général agri-
cole de Paris 125.
— concours général de
l'Algérie et de la Tunisie 128.
— concours nationaux 126.
^ médailles honoriilques
132 s. ; (caractère personnel , incessibilité ) 132, 133; {éleveur, acheteur) 132 ; (éleveur, marchand boucher) 132.
— organisation, droit do
participation 129 s. ; /délais, expiration ) 130 ; (refus, excès dtpouvoir , recours au Conseil d'Etat) 129.
— privés 135 s.
— prix, attribution 131.
— transport par chemin de
fer. tarif 134.
Conseil d^Ctat
— concours agricole, par-
ticipation , rscoiirs pour excès de pouvoir 129, 130.
— phylloxéra , association
sjTidicale 181.
Conseil supérieur
— de l'agriculture 9.
— de l'enseignement agri-
cole 11.
— des forêts 17.
— des haras 19.
— de st;ili-iique 3.
Conseillers d'agriculture 21.
Conservatoire des arts et manufactures 85,
Con vcli tion de Berne. V. Phylluxera.
Coopération agricole 2.
Corbeaux
— mesures de proleclion
Courses de cberanx
Crédit agricole 120,
Crédit mutuel 2.
Cryptogames 204.
Culture du lin et
du chanvre 138,
— primes 138, 139 s.;
(Algérie) 140; (fraude)
— V. Comité liiiier de
Lille.
Curage 1.
Cuscute 204.
Dessèchement 1.
Dons et legs. V. Sociétés agricoles.
Doryphora 196 s.
— destruction des pommes
de terre 202, 203.
— détention , interdiction
— impnrtation, interdiction
— indemnités 203.
— mesures contre la pro-
|-agation 201.
— peines 196.
— pommes de lerre venant
de l'étranger 109.
— présence du doryphora,
constatation, déclaration 20U.
— transport, interdiction
Durham (Race de)
r.nux 1.
Kchenillage 204, 207,
Ecole d'arboriculf urcet de jardinage de Bastia 5G.
Ecole centrale des arts et manufactures 85.
Ecole des hautes études agricoles 79.
Ecole nationale d'horticulture et de vannerie de Favl-Billot
Ecole nationale d^bort icu Iture de Versailles
-- certificat d'études 55.
— diplôme 55.
— élèves 55.
— nature de l'enseigne-
ment 54.
Ecole nationale d'industrie laitière 5S.
Ecole nationale des industries agricoles de Douai
Ecoles de fromagerie 3G.
Ecoles manuelles d^apprcn tissage 85.
Ecoles nationales d 'agricu 1 1 ure 40 s.
— budget 53.
— - cerlUicat d'études Si.
— diplôme 51 ; (ser\nce
militaire) 51.
— élèves 48 s.
— nature de l'enseigne-
— nombre 46.
— pension 50.
— personnel 47.
Ecoles pratiques
d' agricu 1 1 ure 28.30. 37 s.
— brevet de capacité 45 ;
(service niililaire) 45.
— caractère privé 40.
— comité de surveillance
— élèves 44.
— nombre 38.
— personnel 41.
— prix de la pension 44.
— progrannue des études
Ecoles primaires 85.
Ecoles régionales 28, 30, 4G.
Ecoles vétérinaires 3.
— conseil de perfectionne-
Encouragements à
l'agriculture et
au drainage 125
Engrais
— vérification 3,
— V. Fiaudes.
Enr|uètes agricoles 3.
Enseignement agricole 3. 28 e.
— V. Conseil supéricur.Pro-
fesseurs d'agriculture.
Enseignement universitaire 85.
Epizooties 152.
— V. Comité consultatif.
Etablissements sanitaires 1.
Exécution provisoire des jugements 214.
Falsifications
— denrécsalimeiitaires 151.
— produits agricoles et vi-
ticolcs 151.
Ferme d'expérimentations de Join ville- le- Pont 78.
Fermes écoles 28, 31 s.
— administration 33.
— élèves 34.
— nombre 33.
— personnel 33.
— prix de la pension 35.
Filature
— encouragements 112.
Foires et mareliés 3.
Fonds de secours
— animaux nuisibles 150.
— ras fortuit 143. 144.
— demandes de remises
d'impôts 149.
— dommage, coaslalation
— gréle 144. 146; (crédits
extraordinaires) 151.
— incendie 144.
— inondation 144; /crédits
extraordinaires ) 150,
— Invasion de rats 150.
— perte de bestiaux 148;
(dommage , constatation) 148.
— répartition 145.
— sécheresse (crédits ex-
traordinaires) 150.
— taux 145.
Forêts 1, 6.
Fraudes
— commerce def engrais
— vente des marchandises
Fruitières écoles 36.
Grêle. Y, Fonds de secours.
Gui
— destruction, arrêté préfectoral 213.
Dalles, foires et
marchés 3.
Hannetons 204.
Haras 1, 8.
Hcrd-Book 3, 20. Hvdraulique agrî-
' cole7, 18.
— subvention 138.
Incendie. V. Fonds de
secours.
Inondation. V. Fonds
de secours.
Insectes et végétau s
nuisibles 152 s.,
— arrêtés préfectoraux 20C.
— contravention (citation)
214; (jugement exécution provisoire) 2 14 ; (peines) 216.
— défaut de destruction,
contravention 208.
— importation, iaterdiclion
âi8.
— mesures prescrites, exé-
cution 210 s. ; (buis et forets) 210; (< lablisscments pulilics) 211 ; (Etat, dépaiiemcnt, communes, domaine privé) 211 ; (fixation des époques) 208 ; (inexécution, procès-verbaU 212 ; (propriétaires et fermiers) 210.
— mesures prescrites, exé-
cution d'office 215; (domaine privé des personnes publiques)
— mesures préventives
— procès -verbauv, agents
rédacteurs 213.
— provenance étrangère,
circulation en France Inspection
— de l'agriculture 2-2, 23.
— des écoles vétérinaires
— de renseignement cl de-
là pisciculture 26.
— de la viticulture 24.
Inspection sanï -
taire
— viandes abaltaeê à l'é-
Iranger 1.
Institut international d'agriculture 21.
Institut national agronomique 2S; 30, C6 s.
— adniinistraiion 68.
— auditeurs libres 74.
— but 67.
— certificat d'études 76.
— diplôme 76.
— discipline 75.
— durée des études 76.
— école d'appUcation 78.
— élevés 73.
— nature de renseignement
— personnalité ci\ile 69.
— per-^onnel 70, 71.
Instituts agrono*
miques 79.
Irrigations 1.
Laboratoires agricoles 3. CO.
Lin et chanvre. V.
Culture du lin et du
chanvTe. Loups — mesures de protection
Alaraîs communaux 1.
— assainissement 138.
Médailles d'honneur
— ouvriers ruraux 126, 13T.
— V. Ministère de l'agricul-
ture.
Siédailles honorifiques. V. Concuuts agricoles.
Médecine Tétérinaire 3.
Mercuriales 3.
.Mérite agricole
.Mîldew 204.
Ministère de TAgrieulture 1 s.
^ administration centrale 2; (attributions dos services) 2.
— attributions du miris-
tre 1.
— cabinet du nûniflre 2.
— ladres 2.
— commis auxiliaires 2.
— commis d'ordre 2.
— contrôle des dépendes
engagées 2.
— corps consultatifs 9 s.
— création du ministère 1.
— directions 2 s.
— direction de l'agricul-
ture 3.
— direction des forêts 6.
— direction des haras 8.
— direction de l'Iiydi-au-
lique agricole 7.
— inspection (agriculture)
3; (enseignementagricole) 3.
— médailles d'honneur 2.
— Mérite agricole 2.
— personnel (recrutement,
avancement, diS' ipline) 2.
— personnel non comoiù-
sionné 2.
— subventions 3.
Ministère des Travaux publics 1>
IMÏNMionN à IVtran-
«i-p :i, lus.
MuNeuni d^liintoiro ■luturcllo 85.
OfOco de renfceiKnc- ■iiontfi» ugrioo-
Oïdium iOi.
OliWers
— rcplcmcnt adtiiiiiistr.nlif,
cxtcs de l'ouvoir 209.
Oraso
— crniits exIraorJinair.'S.
Orpliolinat!^ agri-
rolcM 'J.
OuvricrMa;;riooloM3.
Ouvriers raraiix. V.
Ut^iiaillcs d'hoiiiieur.
Parasites 201.
l*ari mutuel
— aulorisniion 1.
— rcpnriition des fonds ,
cuiiimissioi: 19.
Pénitenciers a^i-
eolcM 65.
Porte de bestiaux.
