V. Iiisfcti.'s et vi'gé

laux nuisii'l's.

fonte de substances

talsiliées t51.

Vignobles

— traitement el rcconslitn-

tion, subventions 138.

— V. Phylloxéra, Viticulture 3.

Warrants agricïw

le» 3 51.

AJOURNEMENT (lientois} p. 298.

ALBERGEMENT {Renvoi) p. 298.

ALCOOL {Renvois) p. 298.

ALGÉRIE (Page 298).

Abattoir. V. Maire.

Abstint lie. V. Alcools.

Académie 581.

Accouchements

— femmes musulmanes

Acbour. V. Impôts arabes.

Acquiescement 1025.

Aequit-à-eaution. V.

Alcools.

Action contre les communes 1426.

— communes mixtes 1426.

Action en justice.

V. Bureaux de bienfaisance , Commune mixte, Commune de plein exercice.

Action publique. V.

Tribunaux répiesâifs indigènes.

Actions domaniales 1411 s.

— compétence 1412 s.

— conirainle, biens doma-

niaux 1413.

— enquête 1423.

— presciiplion , interrup-

tion 1418.

— procédure 1416 s. ; (dé-

fendeurs, frais) 1421 ; Î génie militaire) 1420 ; mémoire préalable ) 416, 1429; (mémoires) 1416; (notifications et significations) 1419 ; (rapport d'un juge) 1417.

— question préjudicielle

— représentation en justice

— tierce opposition 1423.

— ventes domaniales 1414.

Adels 1176,1224.

— condilions d'aptîlude

— discipline 1182.

— nommalion 1 178.

— révocation 1182.

— serment 1181.

Adjoint

— adjoint français 195 s. ;

(nombre) 196 ; (nomination) 195 ; (nomination, électeurs musulmans) 195, 221.

— adjoint indigène 197 s.;

( absence , empôchcmenl) 200 ; (athUjutions) 201,202; (auxiliaire de la police administrative ) 202 ; (caractère des fonc- Uons) 201, 202; (nomination) 199 ; (procès - verbaux , simple renseignement) 202 ; (suspension) 199 ; (trailemenl) 198.

— gratuité des fonctions

— V. Commune ralxle.

.Administrateur adjoint 134.

Administrateur de commuas mixte. V. Commune mbcte.

Admission temporaire. V. Douanes.

Agent de change 767.

Agriculture 727 s.

— Algérie, Maison-Carrée,

écoles spéciales d'agriculture et de viticulture 609.

— concours, prix, primes

— gouverneur général ,

attributions 727.

— insectes, crj-ptogames et

animaux nuisibles, destruction 7o4 s.

— personnel (cadre algé-

rien) 729 ; (csdre métropolibin) 728.

— service botanique 745 s.;

(but) 745 ; (jiersonnel) 746 ; (station botanique, Maison -Carrét)

— scTices de renseigne-

ments agricoles 744.

— V. Chambres d'agricul-

ture, Courses de chevaux, Crédit agricole, Haras , Hydraulique agricole , Police sanitaire des animaux , Sociétés d'assurances mutuelles agricoles.

.Ajournement. V. Significalion.

Alcools 428 s.

— absinthe 434.

— acqiiit-à-caulion 437.

— bouilleurs de cru 433.

— circulation 436 s.

— déclaration , tolérance

— dénaturés 432.

— droits de fabrication

— entrepôt 438. 439.

— fraudes 442 ; (loi du

6 août 1905, applicabilité) 442.

— loi rétroactive 435.

— mélhyliques 431.

— octroi de mer 430.

— peines 430.

— taxe de consommation

428 s.; (taux) 428.

— vcrmouts 429.

— >'ins, surrage et circula-

tjoa 441.

— vins de liqueur ou

d'imitation 429.

— V. Contributions indi-

rectes - contentieux , Impôts (territoires du Sud).

Aliments. V. Tribunal de première instance.

Allumettes 446.

Alsaciens-Lorrains.