V. Taxes assimilées

Appel. V. Appel civil.

Appel correctionnel, Contributions indirectes - contentieux , Juge de paix -matière civile. Juge de paixmatière nmsuliiiane, Octroi de mer, Pal£utc, Propriété pri-

vée, Référé, Tribunal de première instance, Tribunaux musulmans.

Tribunaux répressifs indigènes.

Appel civil 876 s.

— acte d'appel (constitution

d'avoué) 900 ; (irrégularités) 899 ; (mentions) 879, 886; (notification) 880 ; (signi- Hcalion à parquet) 899 ; (société , siège social) 887.

— délai 876 ; (distances,

augmentation) 877; (divorce) 878.

— tardif 898.

Appel correctionnel

— décisions des adminis-

trateurs des communes mixtes 955 s.; (appel mnl fondé, amende) 958 ; (con- Iravect'ions de police) 955 ; ( délai ) 955 ; (formes) 956 ; (indigénal) 955 ; (luridiction d'appel) 957.

— V. Juge de paix-malière

répressive.

Aqueduc 1363.

.Arbres. V. Cours d'eau.

Arch. V. Impôts arabes {hockOJ-), Terres ar-ch.

Archéologie 1375.

Architecture (Service d'j 778 s.

Archives. V. Conseil du Gouvernemenl.

Armée 535 s.

— composition 535.

— douanes, personnel actif

— eaux et forêts, personnel

— gardeselpatrouilIes538s.

— indigènes musulmans

— milice algérienne 53(>.

— service raililaire 536 s.

— troupes indigènes 535:

— \'. Marine mililab"e.

Taxe des loyers.

Armes. V. Lois métropolitaines.

Arrêtés de gouverneur

— affichage 28.

— publication 25 s.

Arrêtés municipaux. V. Maire.

Arrondissements

— nombre 132.

.Art de guérir 680 >.