V. Doiuaiue pinve de

lEtat.

Biens vacants et

sansniaître31.4.

Kouïies WiJ.

IJouilleurs de cru.

Y. Alcools.

Bcurse de eom -

mcrce 'IJ6.

Y. Taxes assimilées.

Budget 281 s.

— budget distinct 281 s.

— budget non volé , cxe>

cice précédent 304.

centimes additionnels

chemins de fer, dépenses, receUcs, garanties d'intérêt 285, 28B. 2112.

— clôture de l'exercice 344.

commune indigène 333,

— commune mixle 331 s. ;

(cenlinies addilionnels) 331 ; (empiunts communaux) 332 ; (rcci-tles et dépenses) 331.

— commune de plein exer-

cice 324 s. ; (cenlimes additionnels ) 325 ; (dépenses) 326 ». ; (dépenses facultatives, inscriptions d'office, excès de pouvoir) 330 ; (dépenses ol.ligHloilTS.

conseil municipal, re-

fus) 32'; s. ; (dépenses 1 obligatoires, insciipliood'onicc)328,'d2»; (recettes) 325 ; (taxes)

— coulrôle. Cour des comptes 305.

— délég-.ilions Enincières ■:s2, 299.

— dop;irtenienl 316 s. ; (centimes iddiliuiinels) 321 s.; (dépenses obtigalou es ) 318, 319; (déper.ses obligatoires. ilisrriplion d'olticc)319;(|rieti!e budget) 316; (recettes ei dépenses) 3n ; (recettes ordinaires et extraordinaires) 320.

dépenses 291 s. ; (clôture de l'exercice) 2'.'3 ; (exenàce 1909) 2',12 ; (exercice l'JOli, ngleuienl déliniliO 204 ; (obligations) 292.

— dépenses niibtaires 284.

— enipiTints 306.

— fonds libi-es 205.

fonds de réserve 296 s.

— préparation du budget 209 s.; (délégations financières , session extraordinaire, niodificalions au budget) 302 ; (dépenses , initiative) 300; (droit d'amendement) 299 ; (vote) 301.

— projet de budget, établis-

sement 209.

— recettes 287 s. ; (exercice 1909) 290 ; (extraordinaires) 289 ; (ordinaires) 288.

— règlement, décret 3"3.

— lerritoiresdu Sud 307 s. ; ( autonomie ) 307 ; (centimes additionnels) 308 ; (chemin Je fer) 310; (dépenses) 313 ; (dépenses niili- Uiires) 31 1 ; (exeicicc 1909) 314; (fonds Je réserve) 315; (recettes) 312; (répartition, budget de l'Algérie) 309.

vote de l'impdt 283.

— V. Régime Irnancier.

Budget spécial 1.

Bulletin oUiciel du Gouvernement gênérikl 22, 25 s.

Bureaux arabes. Y.' Territoires militaires on de commandeinent.

Bureaikx de bienrai.>*ance643 s.

— action en justice 654.

— comité consultatif 650.

— commission aduiinisliative (compo-sition) t>45, 646; (fcniclion) 648.

— contrôle 653.

dislritiution de secours

dons et legs 655, 6C6.

— législation 643.

— musutinans 644, 652.

— ordonnateurs des dépenses 649.

— trésorier 647.

Cadastre 367.