V. Cadi -notaire , Cour

d'appel , Justice musulmane (territoires de commandement).

t'adi - notaire

Cais.xc d'assurances en cas de décès ou d'accidents 606.

Caisse des dépôts c« consignations Ml.

Caisse d'épargne

postale 662 Cai.sse des gens de

mer 561 .

Caisse des invalides 501. l Caisse des retraites I pour la vieil-

lesse 665.

Canaux 1363.

Canton 1 17.

t arrières 1505 s sécurité et salubiile pu

bli.iue 208.

Cartes 564.

placement de bornes

( assation cour criminelle (assesseur-juré, tirage au sort) 1106 ; (Uicompélence) 1099.

décisions répressives, administrateurs de communes mixtes 959.

élections municipales, indigène musulman , listes électorales, radiation, preuve, pouvob" souverain 227.

— iiifracUons à l'indigénal, pourvoi 959. 1

— musulman, enquête , | renvoi, pourvoi, irrecevabilité 830.

poui-voi 910; (délai) 910; (juge de paix a compétence étendue ) V. Commune mixte , Conseil de guerre, Cour criminelle. Expropriation publique.

Juge do pai-X-maliére répressive. Tribunal de commerce , Tribunaux musulmans, Tribunaux répress'ifs indigènes.

Caution fudicalum

suivi 83J. 8:;3. Centimes additionnels 371.

Y.Iiudgel.lmpôtsarabes.

Cercles 117. .

V. Territoire militaire ou de commandeinent, Territoires duSud.

Cession de créance.

Y. Régime finaneiçr.

Chambres d'agriculture 748 s.

— CUlllp0^lti0ll 749.

coiisullaliun 755.

délibérations, nuUitc758.

éUiUissement public 757.

— membres français , élections 750 s. ; (listes électorales) 753.

— réunion 7r'4.

réunion collective a Alger 750. ,

séances . . fonclioonaires

admis 756.

Chambres de commerce 764 s.

— étrangers 765.

— nombre 764.

— Y. Taxes assimilées.

Cliaourhs 574.

«.liasse. V. Lois raélro-

politaines, Pouvoir législatif-exercice.

Cliefeà (Droit de) 1459,

— rite iianéfile 1477.

Chemins defer 711s.

— conventions 712.

— directeur dis chemins de 1er 716.

— gouverneur génér.al , pouvoiis 712 s. ; (sei^vice, durée du travail et des repos, règlement, recours, compétence) 713.

homologation , réserves , recours , compétence

— police, sûreté et exploitation, législation 714.

iacllat711, 712.

réglementation, homologation , __ gouvcrneui général 713.

— réseaux 711.

Y. Budget. Expropriation

publique.

Cbeniins de 1er d'iu lérèt local 71 . b.

Chemins vii-iuau-;.

Y. Expropriation pu Cbènes-lifeges. V. F >-

rets.

Chenaux. V. Courses de

elievaux, Haras.

€ li"se jugée 1319.

« ireoncïsion 680. .

Circonstances at' euuantes. Y. ' ^n- Iribulions indiret escontentieux. Cour n- I minelle. OcUoi de

nier.

Citation. V. Juridictn ns r.pressives indigei.es, Pi-iiilieations.

Code forestier. Y-

l-'oréls.

Code d'instruction

criminelle. Y-

Lois métropolitaines.

Code pénal. V. Lois

melropulilaines.

«ode de procédure ' ci<ile. V. Pouvoir

excculil.

Colis postaux. V.

juge de paix-maticre civile.

Colons. V. Délégations linancières , Domaine privé de l'Etat.

C ommissaire de police 551.

Commissaire - priseur 1292 s.

— compétence 1292.

compétence territoriale

— indigènes 1292.

— vente de marchandises neuves 1294.

vcii'e de meubles K95.

Commission départementale. Y.

Conseil général.

Commission municipale. V. Commune indigène. Commune mixte.

Commissions disciplinaires 1153 s

— compétence 1156.

— degrés 1154.

— bisloiique 1153.

instructionl 158.

peines 1157.

Commune. V. Commune indigène. Commune mixte , Coiiiniune de plein exercice. Forêts.

Commune indigène

adjoint spécial 278.

commission municiipale

— création 278.

— maire 278.

— nombre 279.

— personnalité civile 278.

— territoire 278.

V. Budget. . ^ ,..

Commune niixteii ',

action en justice 24-, 255 , 269 s. ; (action des eontribnalilesl «Il ; ( autorisation )

269 ; (niémoire, dépôt) 2G9 ; (section européenne, représentation) 270 ; (sec6on indigène, repicscnlation) 270. — V. sa-

adjoint français 261 ; (durée des fondions) ail ; (élection) 261 ; (fonctions , ofticier do l'olal civil) 261; (révocation) 263.

adjoint indigène 2C0.

administrateur 250 s. ; (action en justice) 255; (adiuinislraleors adjoints) 253 ; (bureaux) 252; (classes, avanccmeiil, discipline) 250; (conciliation des parlies) 259 ; (conservation des biens coraluunaux) 255; (contraventions de simple police, musulmans) 257, 947 ; (contraventions de simple police, peines) 952; (fonctions, pouvoirs , attributions) 255 s. ; (impôts arabes ) 256 ; (indigénat, infractions, répression) 257. 957 s. ; (indigénal, infractions," répression, juge do paix, compétence respcdive) 268, 950 ; (indigénat, infractions, répression , peines ) 952 ; (listes du jury, établissement) 256; (ministère public, simple police, tribunal répressif bidigène) 256 ; (onlcier d'dal civil, fondions) 256; (publication des lois) 256 ; (recrutement, concours) 250; (sdi-os) 251 ; (uniforme) 251.

— adminislralion 249 s.

biens communaux 245,

— caractères 240. ... 1

— commission municipale 204 ; ( composilion) 264;' (élections) 265 s.; (élections, délai de proies talion )267; (élections , majorité absolue) 267 ; (élections, pourvoi au Conseil à'Elat, délai) 266; (révocation) 268.

commune , distinction

conseillers spéciaux 244.

création 24 1 .

création, date 237.

djemad 243, domaine 248.

domaine sépare 243,

douar 240, 243 ; (intérêts spéciaux , repi'csenlalioii) 243.

. existence propre 242.

. exploit, sigiiilication 247.

- kebars ou amins 243.

. nombre 239.

. personnalité civile 242, 244; (poiivoii-s judiciaires) 947 s. ; (pouvoirsjudieiaires, appel) 955 s. ; (pouvoirs judiciaires, jugement) 953 ; (pouvoirs judiciaires , pourvoi eu cassation) 959 ; (pouvoirs judiciaires, procédure) 953,

reprcsenlalion en justice

rets prives , gestion, administrateur , actes compétence judic'iaire

— sabrja (action en jusliei) 245; (aliénation) 2 6.

— territoire civil, terril ire militaire , administrateur, distinction 238.

— territoires du Sud 23 .

— tribu, intérêts spéciaux, représentation 243

— V. Action contra le»

communes. Budget,^

Commune de plej»

exercice 1 17, 188 s.

— action en jusdee , autorisation 191 ; (douar) 2-31.

— biens communaux , baux

— biens domaniaux, concessions 193.

— cai-actères de l'organisation municipale 188 s.

— circonscriptions tcrritonalcs , modilicalioiis 232, 233 ; (proccdun) 235, 236; (répartition du passif cl de l'actif) 236.

— érection de commune 232 ; (procédure) 235,

— législation applicable

responsabilité des communes, attiouperaeuls

— section de commune, douar 230 s.

— syndicat de communes

V. Adjoint, Budget.

Conseil-conseiller nmnicipal, Maire.

Compagnies d'assurances

Uixes 444.

Compagnies sahariennes 535.

Compétence

— chéiies-liegcs 1521.

terres arcll 1451.

— terres melk 1451.

V. Actions domaniales,

Chendns de fer, Compétence adminislialive. Compétence civile. Compétence commerciale , Compétence criminel:». Faits, Juge de paix. Lois raéliopolilaines, Octroi de nier . Taxes , Tribunal de première instance.

Compétence administrative 1412 s., 14-37, 1451.

administrateur, commune rabcte , gestion , faute, compétence juiliciah'e 27'7.

V. Couis d'eau. Lacs salés. Pa.eiJte.

Compétence civile

SOI s.

attribution de juridiction

contrat par correspondance 864.

contrat formé en France

élection de domicile en

■ France 865.

- lieu du contrat 861.

résidence habituelle 800.

tribunal du domicile Si'l.

Compétence commerciale. Y. Jufo de paix-mabere civile.

Tribunal de commerce, Triluinal de pre nicre nislance.

représentation particulière 242.

responsabilité 472 s. ; (attroupements) 272 s. ; (intéréls prives, gestion , administrateur, actes) 275 s.; {inlé-

Conipétence Criminelle 257, 2d8.

Concessions aux oommuncs 14--i.

Concessions aux particul lers 1399 t.

— V. Doiimine l'rivLi Jl'

l'Ktai.

Condition juriflî(|UO

l'onHKcatiou. V. Oc-

Imi (II- tuer.

Conjcrt'satioa rcli-

;;ieuNCti:m, 631.

— V. Ixiis iiu'triipoiilaincâ,

T;ixe J»?s loyers.

Contfré;cutiou» on- Moi:j;uante8 • V.

iiiairc.

Coniiesitô 980, 985.

f'ouMt-'îl d'aiTondiswcmonl 1 17.

Cou*teil - conwoiller municipal âlO s.

*- cuiiseitliTs iiiiisuliiiaiis il 8 s.; ( L-lcclorat , indigènes musulmans) 2^3 s. ; (clecloi'iit, îudigcncs musuliuutis, pntpriôlairc foncier) 225 ; (('liicibililé, Français) 2-!à ; (ôlifiliilité, indigènes musulmans) 22s, 22'J; (listes cicctoraks, indigènes inusuliiinns) 224 s. ; (listes L-lectoralcs, iiidigèncs musulmans , demande d'inscriplion) 224 ; (listes électorales, indigènes musulmans, radiation, preuve, pouvoir souverain , Cour de cassation ) 227 ; (listes électorales, indigènes musulmans, nnision) 22(> ; (niairc cl adjoint, nomination ) 22i ; (nombre) 2(9, 220 ; (pouvoirs) 221.

— élections 212 s. ; (Israé-

lites indigènes, élccïoral) 213 s. ; (isvaélites indigènes , électorat, vote, bulletin, langue malonicllc) 217. — V. conseillers musulmans.

•- étrangers , représentation 210.

— gratuité des fonctions

l'Ji.

— nombre 2M.

Conseil d'Etat

— chemins de fer, règle-

ments , honiologatiun , recours p«'ur excès de pouvoir 714.

— élections, commune

mixte, commission municipale , pourvoi, délai 26ti.

^ V. Uélégalions financières , Expropriation publique, Impôts arabes , Pouvoir executif.

rouseil â;cnéral 147 s.

— iillribuliuns 1U2.

— ciiœnscriplious électo-

rales 156.

— commission dépai'lemen-

lale 104.

— connuissions 163; (pré-

sence d'un asse-sseur musulman) 163.

— composition 154.

— dissolution illégale du

Parlement 149.

•— durée du mandai 155.

^ ébutorat 157 s.

— éligibilité 150 s. ; (ccHi-

niis>aire du gonvernemenl près le conseil de revision) 152 ; (entrepreneur de services départementaux) 153; (indigènes musulmans) 151 ; (magistrats du parquet) 152.

^- général commandant la division, entrée au coitseil 162.

— incompatibilité 148, 150,

— législation 148.

— Uilcs électoralea 157 s.

— membres indigènes io\ ;

(khui'oubu) 154.

— ouverture liS.

— règlement intérieur 103.

— sesbions 161.

— territoire de commande-

ment 162.

ConNcil du xoiivcrnemcnt 67 s.

— absence des membres,

remplacement 71.

— appellations successives

— areliivcs 74.

— attributions 77.

— composition 68, 69.

— conseillers rappoitcms

— conseillers rapporteurs

adjoints 68, i3.

— délibérations, vole, quo-

rum 76.

— membres à \oLx consul-

tative 75.

— présidence 70.

— secrétaire 74.

— V. Conseil supérieur du

Gouvernement.

Conseil do guerre 1145 s.

— compétence 1145 s. ;

(complices inconnus) ilill; (contplices non justiciables) 1148; (musulmans) 1140.

— douanes 1147; (repara-

lions civiles et conliscalions) 1147.

— bislorique 1115.

— pounoi en cassalion

— pourvoi eu revision

— rclégalion 1151.

— territoire militairo 1150;

(lieu poslérieuremenl l-éuni au lerriloJre civil) 1150.

— tciTiloires du Sud 1 Uî2.

ConHoil do préfecture

— attributions 138, 14i s.;

i territoire civd) 141 ; territoire militaire ) 44. 145; (terriloiies du Sud) 146.

— commissaire du Gouver-

nement 13V>.

— composition 13G.

— conseiller de pcéfeclurc

— création 1G6.

— procédure 143.

— substitut du commissaii-e

duGouvernemenl 140.

— vacance, absence ou

empêcliement d'un membre 141, 1-12.

— vicc-prfsidenl 140.

— V. Impôts arabes. Préfet. Conseil de iirud'-

lioninics 855 s.

— assesseurs musuliuans

— éligUjUité 856.

— inlerprcle 859 ; (ser-

ment) 859.

— V. Lois mètropotitjiiues.

Conseil supérieur

du C^ouveruement 100 s.

— attributions 114, 301.

— composition 101 s.; (ar-

clievcque d'Alger) 108 i (membres (iésignés par le gouverneur général) 104 ; ( membres de droit) 102, 107 ; (membres élus) 103, 109.

— conseillers rapporteurs

— convocation 110.

— création 100.

— délibéralien , quorum ,

vote 112.

— organisation actuelle

— présidence 111.

— publication des travaux

— srcrét-iirc 111.

— vœux 1 1 i.

Contravention do

;:randc voirie

i:it;6.

Contravention de Himiilo |iolico

— musulmans, répression

— \. Cour criminelle, Tri-

bunaux réprcËSifs indigènes.

Contrebande. W Douanes.

Contribution foncière 367 s.

— assiette 371.

— cadastre 367.

— construction sur le ter-

rain d'autrui 370.

— contentieux 372.

— dégrèvement 372.

— évaluation 372.

— exemptions 368.

— guurliis 369.

— principal 307.

— propiièié bûlie 367 s.

— iciTes do colonisation

Contributions directes 358 s., 565 s.

— assiette 565.

— personnel 500.

— service, ionclions 505.

— V. Contributions fon-

cières, Patentes, Taxes assimilées.

Contributions diverses 565 , 567 s.

— personnel 5GS s. ; (cadre

colonial) 568 ; (cadre méiropoliluin) 568. .

— porleure de contrainte

568; (indemnités) 571, 572;(lrailement)570,

— receveurs 509.

— service, fondions 507.

Contributions iudi-

rectes. V. Contribtilionsindrecles-conicnlienx , Fiibunaux l'épr-ïssif^ indigènes.

Coulribiiliuns indirecte» - coulcntieux 451 s.

— appel 462.

— assignation, délivrance,

délai 456.

— circonslanccsatlcnuanlcs

4dS s. ; (alcools) 460 ; (matières d'or et dargcnt) 458.

— compétence 454.

— octroi de mei-, assimila-

tion 455. 461.

— opposition à contrainte,

compétence 461.

— procédure 454.

— [icocès - verbal 454 ;

(force probante) 463

s. ; ( rédaclion, délai)

4Ij6.

Contumace. V. Cour

criminelle.

Contentions

— (ireuve 1352 s.

4'our d'appel 840 s.

— appel de justice de paix

— cbambre des mises en

accusation 036.

— compétence 840,

— composition 840.

— jugement des cadls,

appel 842.

— nialiere répressive 936 s.

— ressort 840.

Cour d'assises 938 s.

— compétence 942.

— jury 939 s. ; (indemnité

de séjour) 940 ; (liste du jury) 939.

— membres de la cemr

d'assises . incompatibilité (chambre d'accusation , conseiller ) 944 ; (juge d'instruction, assesseur) 943.

— niinislère public 941.

— président de la cour

d'assises (ullocatiou) 945 ; (bonneurs) 915.

— siège 938.

Cour des comptes 558. 509.

— contrôle du budget "05.

Cour criininclio

— assesseurs 1064, 10G6 ;

(enipéclicmcni, rumplacemenl) 1067,

— assesseurs-jurcs français

1063, 1072 s.; (absence, amt-ndei 1 104 ; (assesseurs-jnrés complémentaires) 1107 , ^asscssem's-jurés complémunlitires, ll»ie, noms, notili(':il)on)llU8; (assesseurs-^ ur es complémuntuires , tirage au sort) 1107, 1109; ^convocation) 1104 ; (déchéance) 1078 ; (dispenses) 1081 ; (incompatibilités) 1079 s.; ( indemnité) 1104; (liste) 1072 s.; (liste notilicaliou \ 1 accuse' 1102 ; (liste annuelle spé.rialei 1076.

1077 ; {liste do jugement) 1110; (liste de session ) 1 103 ; (longueur des débats, assesseurs jinvs complémentaires) 1 1 1 1 ; (mention de la [«résence) 1121; (présomption de capacité) IOS'2 s. ; (récusation) 1113 s.; (remplacement ju cours des débats) 1119; (serment) 1118 ; (tcnu)in] 1 112 ; (tinige au sortj 1103; (tiiaLie au sort, acte d'administration, pour\'oi) 1 106 ; itifage au sort, proccsveroal)

— asscsseurs-jm-cs musjl-

mans 1003. 107jV j. ; ( absence , amende > 1104-1105; .assesseurs-jnrés complémcnlaircs) 1107; t-'isscsscm-s -jurés corn pléincntaires , itsie , noms, noli6caiion ) 1108; (assesse'us- pires coniplèinentaires.

tirage au soil) 1 107,

1109 ; (coiiV'jcation) 1104 ; (déchéances) 1078; (dispenses) 1081 ; (incompalibîlité) 1079 8 ; lindemnitél 1104; (liste) 1075; (liste, notiriration à l'accusé; 1 102 ; (liste anmieKe spéciale) 1076. 1077; (V\Ae de jugement)

1110 ; (liste de session) 1103 ; (ioiigutur des débals, assrsviursjurés cojuplémenlaires) 1111 ; (jucntinn de la présence) 1 121 ; (présomption de raftacilé) 10S2 s.; (récusation) 1 1 13 s. ; (reuiplacemenl au cours des débats) 1119; (serment) 1112 ; (témoin) 1112; (tirage au sort) 111*3 ; (tirage au sort, procès- ver bat)

— caractère de la juridic-

tion 1060.

— circonstances atténuantes

— coauteur ( européen )

1090; (militaire) 1091.

— compétence 1059, 1085