ALGERIE [TABLES
— Als = cicos-Loir;iins,
terres , roncessions
promues 1395.
ani li. rjiions, évalua-
U.ii 110".
»l'.ril".ilioii de terres au''
coioiis 13y5 s. ; (coii-
c«.sûins gratuites '
iSflô. 1300; (veoU;
cKls 1300 s.
— bai) de colonisalron 1395.
— fciui I3S8.
— biens du dev cl des bej-s
— biens e\propri<^ 1373.
biens d'iudiîrêncs si.'-
questrcs 13~3.
— concession I3b^.
— échjiiee ISl'i.
— pouvenieur çcDÔral ,
pouvoirs 138tt.
— Imninilles alTerlésà b
colonisation 130" s. ; <aliénalian) l'i'M; (cession i^r lacqucrcuri U09 ; (conccsfions gratuites) 1 403 ; (conditions de la vente) 140Î ; (création de Tillagc^) 1390 s. ; (obligations du concessionnaire ou de l'acquéreur) 140i ; (obhpalions du concessionnaire ou de Tacquéreur , inexécution , déchéance ) 1405 s — . Icdipènes, récompense
ilio.
pr^'lsli\pothécaircsli08.
— renies constituées 1373.
— services publics, affecta
tion 1388 s.
— Tente 1393.
— Y. Actions domaniales.
Uoniaino public
— composition 13G3.
— droits aiitérieui-s , pro-
priélé, usufruit, usage 1370 s.
— iinprcscriplibilité 13&i.
— inyliénabilité 1364.
Domaine!*. V. Enrcgis-
trcuicnt, domaines cl timbre, Piwcdure ci vile, Séquestre des biens. Signification.
Domicile éiti. V. Ccm-
Eêlcnce civile. Exploit, ^igi'ilications.
Uonaîics 35C, 405 s, 570 s.
— admission temporaire
— amendes et contraven-
tions 577.
— cborolals 407.
— conmiission conlentieuse
— conlrelûnde, proccs-ver-
— droit de quai 417 s.
— droil de .elalislique 400.
— eiilrepol 414 s.; (riclif)
414; (industriel) 415; (réel! 414.
— exi^riatîon à l'étranger
- tnmhise récipro.]ue 4UU s.
— froniii're douanière 5S0.
— iiDiMiiLilion des colonies
— iroi'ortalions de l'étran-
ger 412.
— Maroc 411, 412.
— - peines 400.
— service, perception 570 ;
(octroi de ruer) 570.
— sucres 4U7, 41l.
— sud de r.Meéiic 411 ,
— turlasrs d'entrepôt 413.
— tabacs 407.
— transit 411. 416.
— Tunisie 412.
— vins 408.
— V. Année, Conseil de
guerre , Tjxe des lovcrs.
Douar 230 s.
— action en justice 231.
— assemblée délibérante ou itjanad 230.
— patrimoine distinct 930.
— personnalité morale 230.
— propriété Ï30 ; (revenus)
— V. Commune mixte.
Commune de plein exercice , Propriété privée.
Droit d'accroiSH^ nient
— perceplion 573.
Droit de c;ie/a;i. V.
Chefaà (tlit.it de';.
Droit civil 1351 s.
Droit de quai. V.
Douanes.
Droit de stali^ti- C|uei V. Itouancs.
Droit!!! civils. V. Israélites indigènes.
Droits de navigation
— pcrcoplion 579
Dvnaniite
—'vente 449.
Eaux et forêts. V.
Forêts.
Eaux mincrale.f et thermales 1307.
— V. Taxes assimilées.
Ecole de droit. V.
Enseignement supérieur. Ecole de médecine et de pharmacie. V. Enseignemeut supérieur.
Ecole supérieure des lettres. V.
Enseifpiement supérieur.
EdiUce menaçant ruine. V. Lois mé- Iropolitaines.
Ediliccs publies 77?.
Elections conimiinale.s ou municipales. V. Commune mixte. Conseilconseiller municipal.
Maire.
Emprunts 30G.
Enfants assistés 057.
Enquête. V. Procédure
civile Enregistrement, domaines et timbre 573 s.,
— assielle cl perceplion
— contraventions 575.
— directeurs 575.
— personnel 574; (cadre indigène) 574 ; (cadrc
métropolitain} 574.
— V. Tribunaux musulmans.
Enseignement. V.
Enseignement primaire , Enseignement secondaire. Enseignement supérieur, 1nstruclion musulmane.
Instruction publique, Maire.
Enseignement congréganiste. V.
Enseignement primaire.
Enseignement (trimaire COO s.
— commissions scolaires
ccol'-*, communes 003,
C03, 005 ; (création, conseils dé)>artementatix , délibérations )
Iiire, Maison-Carrée
— enseignement congré-
ganistc , suppression
— inslniction gi-.iluite et
oblig;iloire C(.iO. t''02 ; (iiuligènes musulmans)
— langue arabe 004.
— législation 000, 605.
— notions nautiques 004.
Enseignement secondaire 50S s.
— établis«*'iiicnls d'ciisci-
gnenu-nl libre, ouverture 598.
— établissements publics
Enseignement supérieur 587 s.
— directeur 588.
— école de droit 592.
— école de médecine et de
pharmacie 587, 590 ; (aspirants au doctoral) 501 ; (indigènes)
— école supérieure des
lettres 593 s. ; (dialectes berbers) 594 ; (langue arabe) 594, bOi] (langue kabjle)
— école supérieure des sciences 593.
^ écoles 587.
— facultés 597.
— professeurs 588, 589.
— université 597. Enlrep6l. V. Alcools,
Douanes, Octroi de mer.
Epaves 1373.
Epizooties 700 s.
Etablissements dangereux ) incommodes ou insalubres 083.
Etat civil. V. (Commune mixte, Indigènes musulmans.
Etat des personnes 1310 s.
Etat de siège 51.
Etranger 1345 s.
— déclaration 134."'.
— expulsion 50, 1347.
— naturalisation 1345.
— ouvTier étranger 1346.
— pouvoir judiciaire , incompétence 1350.
— V.C.onseil-conseiller municipal , Tribunal de première instance.
Evocation 1239.
— Y. Juge de paix-matière répressive.
Exception et Dii de non-recevoir. \'.
Procédure civile.
Exeqvatur. V. Tribunaux musulmans.
Exploit 881 s.
— acte d'appel , blanc , constitution d'avoué
— ajournement 892 ; (indication du jour, inexactitude) 903 ; (inaliére réelle, mentions) 888.
copies, nombre 880.
— délai, indication 800.
— musulman, langue arabe, ittcrprêlc 870, 885.
Y. Appel civil, Cam-
rounc mixte , Procédure civile.
Expropriation publique 1483 s.
— appel 1497; (jugements prépai'aloires/ 1498.
— arrêté d'expropriation 1489 s.
— avis 1485.
— cas d'expropriation 14S3
seil d'Etal, recours)
— expropriation partielle
— indemnité 1492 s. ; (indemnité en argent) 1496; (indemnité globale) 1490.
— jugement 1494.
— oOi-cs non acceptées
— pourvoi en cassation
— prise de possession d'urgence 1500 s.
— procédure 1485 s.
— rétrocession 1499.
— transcription 1491.
— ti-avaux d'utilité publique , plus - value
— \'. Immeubles francisés,
Propriété privée.
Fraudes. Y. Alcools.
Expulsion
— V. Lois mélropolitaincs.
— Français 1349.
— V. Etranger.
— écoles primaires supé-
rieures 606.
— écoles spéciales d'ag.i-
culturc et de viticul-
— cbemins de fer 1 486.
— chemins vicinaux 1503.
— déclaration d'utilité pu-
blique 1487 s. ; (Con-
Faeultés V. Enseignement supérieur.
Femme musulmane. Y. Indigènes musulmans.
Finances. Y. Piégirae linancier.
Fonds de réserve.
Y. Budget.
Force majeure. V.
Tribunaux répressifs indigènes.
Forêts 720 s., 1514 s.
— bois des parliculiers , défrichement 1534.
— chcnes-lièges 1518 s.; (exploilaiion) 1482.
— code forestier, applicabilité 1522 s.
— commune 1515; (compétence) 1521, 1536; (concession) 1518 s. ; ( forets, exploitation )
— conservation 720.
— délits forestiers 1537 s.; { amende , prestations en nature) 1540 ; (territoires de commandement , transaction ) 1537; ( Iransaclion ) 1537, 1539.
— domaniales 1373.
— droits d'usage 1525 s.
— Etat 1514.
— gardes indigènes 722.
— gouverneur général, pouvoirs 721.
— incendie (mesures de protection) 1531 s.; (victimes, indemnité)
— missions, foncliono^c du ministère de l'Agriculture, frais 725.
— particuliers 1516.
— personnel indigène, nomination, révocation, récompenses 724.
— prescription, acquisition
— produits 1529.
— question préjudicielle
— reboisement 726.
régime forestier 1523 s.
— superficie 1514.
— suneillance , cavaliers indigènes 723.
— territoires de commandement 1521.
vente et colportage 1530.
Y. Armée, Juge de paLx-
matière répressive ,
Taxe des prestations.
Tribunaux répressifs
indigènes.
Frais et dépens 908,
Y. Juge de pai.x-maliere
musulmane.
Francisation des
terres
— séquestre 1386, 1387.
Garde des enfants.
