V. Forcis

Gardes et patrouilles 53S s.

— exemption 540.

— infractions à l'indigénat

— prêt d'armes et de mu-

nitions aux communes 541; ( conscnation ) .M2 ; ( destruction ) Gendarmerie 549 s.

— auxiliaires indigènes

— officier de police judi-

ciaire 550.

Général commandant en chef. Y.

Pouvoir législatif-exercice.

Génie militaire. V.

Travaux publics.

Gouvernement général 40 s.

— directeurs 64.

— directions 61.

— personnel des biu'eaux; (avancement et discipbne) 65; (emplois réservés) 60 ; (nomination) 05 ; (services hospitaliers) 60.

— postes et télégraphes 02.

service de l'intérieur 60.

— service des renseignements généraux 62. 63.

— services intérieurs 59 s.

— Y. Gouverneur général , Secrétaire général du Gouvernement.

Gouverneur général 46 s.

— armées de terre et de mer 55.

— attributions 46.

— budeet de l'Algérie 52, 2i)9.

— cabinet civil 59.

— cabinet militaire 59.

— caractère des pouvoirs

— commandant de la marine, rapports 53.

— communications avec la métropole, interruption, état de siège 5L

— étrangers, expulsion 56.

général commandant^ le

19* corps d'armée , rappoi-ts 53.

— généraux de division , territoires de commandement 54.

— honneurs 48.

— indigènes 50.

— nomination 48.

— police intérieure 56.

pouvoirs répressifs 946

s. ; (amendes collectives, tribus et douarsl 946; (interncmenl des indigènes) 940 ; (séquestre des biens)

— préséance 48.

— rapport général 49.

— rapports avec les ministres 49, 53.

— senicc* sous sa direction 50.

Y. Agriculture, Chemins

de fer. Forêts, Hydraulique agricole, Postes- Télégraphes- Téléphones, Secrétaire général du Gouvernement, Pouvoir lêgislalif-eiercice.

Travaux publics.

Grâces. Y. Proposition de grâce.

GrefUer 1270 s.

1 — commis-greffier H71.

— vcnle publique de meu-

bles 1295.

— Y. Curateur aux succes-

sions vacantes, Gi-eftier-notaire. Juge de paix - matière civ ile , Tribunaux répressifs indigènes.

GrefUer-notaire 1282, 1285 s.

— cessation des fonction^, notaire , nommalioii,

— discipline 1287.

— gi'emers - nola'u'es au titre I 1285.

— greffiers - notaû'es au titre II 1286.

— responsabilité 1287.

Habous 1478 s.

— acte de disposition i titre gratuit 1480.

— aliénation, subrogation,

— aliénation partielle 1481.

— dévolution successorale

— échange 1481.

— immeuble francisé 1478,

— îraprescriptibilité 1478. •

— inaliénabihlé 1478 s.

— sa'isie 1480.

Halage (^tervitnde

de) 13G9.

Haras 730 s.

— primes de reproduction

— sluii book 731.

Haréniine 1376.

Hockor. Y. ImpôU

arabes.

Honneurs 534.

— \'. Gouverneur général.

Hospices - bApitaii x

— commission administrative 039.

— économe 640.

— indigènes 642.

— organisation 638.

— - personnel mt^ical et pharmaceutique 611.

Builes minérales

Huissier 1-280 s.

— V. Signification.

Hylraulique agricole 702.

— co'nmission de l'hydraiiïique agricole, raini.nistère de l'.\griciilture, consultation 7('ri.

— gouverneur général , attributions 7U4.

— inspections 700.

— législation 7U3.

— ponts et chau-isées 702.

Hygiène publique

— commission d'hygiène

— conscU d'hygiène 678.

— logements insalubres

— Y. Médecins de colonis.ilion.

Hygiène et sécurité destravailleurs

aadites. V. Justice musulmane.

Immeubles francisés 1463 s.

— acte passé devant un

cadi. nullité 1466.

— Sahara 1404.

— Tell 1464.

— transmission entre mu-

sulmans 1403.

Impdts 350 s.

assiette, modification 356.

— création 356.

— délégations financières,

adoption , Conseil d'Etat, homologiliou 356, 357.

— lîouane 3^0.

— modo de |)crccpUon 356.

— suppression 35G.

— lonnloiros du ?ud 467

B. ; (;ilt:outs, surtaxe) 470 ; (as>ielle tt rccouvriMiieiit) 407, 4G8 ; (création, siippri-ssiou.

^modiruîilloiij 4G7 ; (licences) 4 il ; (palentcs) 471 ; (perception) 4U7 ; (recouvrement) 408 , (rôles!

4(ïS ; (sucres , taxes) 4(iy; (talMies) 471.

^ V. Alcools, Contribution foncière, Contri- Lulions directes, Contributions indirectescontentieux, Douanes, Impôts araLics, Licences , Patentes , Taxes.

l3»l>iU9f arabes 374 s.

— uchour 374, 378 s. ;

(département de Constantine) 3S0 ; (département d'Oran) 3TJ ; (nature) 378 ; (taux, base) 378. — V. assujettis.

— arrêtés du gouverneur

général , ill6çalité 370 s.

— assujettis 374, 391 s. ;

{achour) 398; (elranpers européens) 3U1 ; (Français) 391 ; (ïsraclitcs indigènes) 391, 394, 395; Israélites marocains ) 391 ;

(teri'es données à bail a un Européen) 397 ; (tribus maghzeii) 396.

*- centimes additionnels

— Conseil d'Etat, pourvoi,

qualité 402.

— conseil de préfectui'C

399, 401 ; (voies de recours (402).^

— demande en décharge

399 ; ( compélenco ) 399; (expertise, demande) 399 ; (lezma) 399 ; (papier lîmbrél 399; (pièces jointes)

— hockor 374, 384 s. ;

(^terres arch) 3S4 .

385 ; ( terres azcls) 3S4, 385.

— kzma 374. 386 s. ;

(assielte) 386; (biens indivis) 387 ; (contestalion) 389 ; (demniuie en réduction) 3'JO ; (imposition annale) 388; (nature) 3^0; (toux) 380. — V. demande en décharjje.

— muUtioa de cote 400;

(xekkat) 400.

— recouvrement 399 s.

— régime des décrets 375.

— répartition 404.

— z-ekkat 374, 381 s. ; (de-

mande en décharge,

preuve , axHn) 383 ;

(nature) 381. — Y.

nnitnlioii de cote.

Ineeudic V. Foièls.

iDcorporaCion an

domaine |iu-

blie

— contestation, compétence

Indisénat. V. Appel correctionnel. Infractions à l'indigénal , Juge de pal\-matière répressive.

Indigènes i^raélites. V. Israélites indijrenes.

Indis^-^iies musulmans 132-J s.

— carte d'identité 1338.

— clectorat 132S.

— -élidbiiilé 13-:8.

— état civil 1334 ». ; (dé-

clardliou des indipèoesl 1341 s.; (noms du famille) 1335 ; (nom patronymique) 1330 s., 1340; (registre de rétal civil)

— femme musulmane, ma-

riape avec ua Français 1333.

— fonctions civiles 1327.

— Knl)ylie 132t.

— naturalisation 1320 s. ;

(droits de propiieté) 1331; (elTeL<) 133U «.; (cnfanls) 1332; (femme) 1332.

— renonciation au statut

musulman 1325 s. ; (renonciation obligratoire, successions immobilières) 1325.

— service militaire 1327.

— soumission à la loi fran-

çaise 1325.

— sujet français , cïloven

français 1323.

— tnritoire civil 1324.

— territoires do commandc-

raenl 1324.

— V. Conseil - conseiller

municipal , CoiseU p-énéral , Délégations tmancicres, Enseignement primaire.

Infractions à Tindisénat2D7,947s.

— exemption 951.

— iialure des infractions

— preuve de la contraven-

tion 954.

— V. Appel coiTectionncC

Oissation , Commune mixte (adniitiislratour), Gardes et patrouilles, Juge de paLx-matière répressive.

Inscription maritime 545.

Insectes nuisibles

— destruction 734.

Inspecteur général

des tinances 341 , Instruction criminelle

— instruction préalable 41.

— Y. Trilmnaux répiessîfs

indigènes.

Instruction musulmane 610 s.

— écoles privées 625 s. ;

(israelites) 625; (musulmanes) 625 ; (ouverture , autorisation) 027 ; (surveillance)

— enseignement primaire

020 s. ; (commission scolaire) 623 ; (écoles) 620, 622 ; (écoles européennes , fréquentation) 621 ; (écoles normales d'instituteurs, cours normaux, annexes) 624 ; (obligation scolaire) 620.

— inspection 628.

— médersas, enseigne-

mont supérieur 611 s. ; (administraliim) 614 ; (bourses) 617 ; (but) 613 ; (caractères) 611 ; (certillcat d'études) 613; (division supérieure) 618; (élèves) 617, 619; (nature de l'enseignement) 612 ; (personnel enseignant) 615, 616 ; (villes) 611.

— surveillance 209.

I nstruction publique 581 s.

— circonscription acadé-

mique 583.

— conseil académique 584.

— conseils départementaux

— organisation 582.

— recteur 583.

— Y. Enseignement pri-

maire, EnscigiienienI secondaire. Enseignement supérieur, 1ns- (ntction musulmane.

Intendant civil. Y.

Pouvoir légLsIalif-cxcrciec.

Intéri^t des capitaux. Y. Prêt à intén-l.

Internement des iiidi::éiieN 010.

Interprète 1303 s.

— judiciaii'e 1305 s.

— traducteurs assermentés

— Y. Conseil de prud'hom-

mes, Cour ciiminelle, Exploit , Juridictions répressives indigènes , Tciliunaux répressifs iiidig.nes.

Intervention 1020.

Irrigation 743.

— Y. Associations syndi-

cales d'irrigation, Hydraulique agricole, Lois métropolitaines.

Israélites indigènes 1312 s.

— droits civils, jouissance

— juge de paix , décision

1317 s. ; (autorité de la chose jugée) 1319 ; descendants) 1319; frères) 1319 ; (voies e recours) 1317.

— nationalité française

1312 s. ; (parties annexées depuis 1870) 1315 ; (preuve de rindigénatj 1316.

— non - citoyens français

— statut personnel 1312 s.

— Y. Conseil -conseiller

municipal.

Jour férié 1232. Ju;;e de paix

— administrateurs de com-

mune mixte, compétence respective 257.

— Y. Juge de paLx-ma-

tière civile. Juge de paix-matière musulmane, Juge de paLxmatière répressive, Lois mélropoUlaines.

Juge do paix-matière civile 796 s.

— atliibiitions 797.

— audiences foraines 798.

— avocat, procuration 815.

— avoué, procuration 815.

— classes 800.

— colis postaux , transport

— compétence 797.

— compétence étendue 797,

803 6. ; (actions personnelles et mobilières) 807; (appel) 809; (appel, référé) 809; (citation, action , qualification) 807 ; (lovers) 808; (ordre public) 810 ; (pourvoi en cassation) 811 ; (saisiearrêt) 805 s.

— compétence ordinaire

— lui du 12 juillet 1905,

applicabilité S12 s.

— matière commerciale

— nomination dans la ma-

gistrature 814.

— révocation 802.

— suppléant rétribué 799 ;

(délégation) 799.

— territoire niililaire 821.

— territoires du Sud 822 ;

(i^i-efficr) 822; (huis- Mer) 822; (ofticier, juge) 822.

— traitement 800, 802.

Juge de paix-matière muNulniane 116'J, 1175, 1198 s.

— avertissement 1203 ;

laoûn, remise) 12u4, 120G;(remise) 1204 s.

— comparution volontaire

— compétence 1198 s.

— ticmande rcconvenlion-

nelle 1202.

frais et dépens 1209 s. ; (tarif) 1210.

— immeubles, titre arabe

— instance 1207.

— jugement 1208.

— matière cotnmcrciale

— procédure 1203 s,

— succession, partage 1201.

Juge do paix-matière répressive

— compétence étendue 918

s. ; (appel , matière correctionnelle, tribunal correctionnel) 920,

928 ; (appel du ministère public, contravention de police) 925 ; (appel, partie civile, délais) 930; (appel , procédure )

929 s. ; "(appel, rapport d'un conseiller)

931 s. ; (appel, rapport d'un conseiller, question préjudicielle)

932 ; ( compétence d'ordre publie) 923, 924 ; (contraventions Oscalcs) 922 ; (contraventions de police) 918 ; ( délits, peine, amende inférieure à 500 francs) 918 s. ; (délits, peine indéterminée) 920; (délits, peine i'iférieurc à six mois) 918, 919; (délits conlravcnlionnelsl 913; (délits de cliasscj 918; (délits forestiers) 922 ; (évocation) 934 ; (exercice illégal de la pharmacie) 922 ; (fabrication et vente de spiritueux) 922 ; (garde à vue) 922 ; (impôt des licences) 922 ; (impôt des tabacs) 922 ; (octroi de mer) tt22; (outrage à agent) 922 ; (pourvoi en cassation, ministère public) 927.

— compétence ordinaire

915 s. ; (contraventions de police) 915 ; (délits forestiers) 802.