V. Territoires du Sud
Poudre 447 s.
— détention (Européens)
44S ; (indigènes) 448.
— vente 447.
— V. Lois métropolilaines.
Pourvoi en revision. V. Tribunaux musulmans.
Pouvoir exécutif
— code de procédure civile,
ajournements 9.
— délégation 6.
— limites 8.
— lois antérieures à 1834,
modifications 9.
— lois modifiant des lois
en vigueur, modification 1 1 .
— lois postérieures à 1S34,
modification 10.
— recours au Conseil d'Etat,
irrecevabilité 6.
— recours indirect, indem-
nité, irrecevaiiiliié 7.
Pouvoir législatif' exercice 4 s.
— chef du pouvoir exécutif
— général commandant en
chef 12.
— gouve .-••ur général 1 i
s. : (.aijciens pouvoirs) 14 s. ; (arrêtes, caractère illégal) 19; (loi sur la chasse) 15 ; (lois métropolitaines, application) 15 ; (mesures urgentes) 16 ; (rcLiblissemenl, suppression du pouvoir législatif) 18 ; (sécurité publique) 17 ; (pouvoirs actuels) 18; (urgence, arrêtés) 14.
— intendant civil 13.
— sénat us-consultes, modi-
fication par décret 20.
Préfet 121 s.
— assimilation , métropole
— attribution 124 s.
— autorité" du gouverneur
général 123.
— biueaux de la préfecture
lÔO; (cadres) 130; (nomination, avancement) 130; (personnel 130.
— commissaire du Gouver-
nement 139.
— conseil de préfecture ,
intervention 126.
— dérisions des aominis-
Imteurs de communes mixtes, appel 957.
— secrétaire général 128 s.,
139 ; (administration) 128; (affaires indigènes et police générale) 128 : (classes)
— territoire civil 121.
Préfet maritime. V.
Maiine militaire.
Prescription. V. Forêts. Octroi de mer.
Préséances 534.
Presscï-outrage
— diflainalion, avoué, dé-
fenseur 1269.
— V. Cour criminelle, Lois
métropolitaines , Tii-
bunaux répressifs in-
genes.
Prestations. V. Taxe
des piestations.
Prêt à intérêt 1350 s.
— intérêt conventionnel
— intérêt légal 1360.
Preuve 1352 s.
— convenlioDS 1352 s.
— Européens et indigènes
— litléi'ale 1353 ; (commen-
cement de preuve par écrit) 1357; (connais- • sance de la portée de l'acte) 1356 ; (langue française et langue arabe) 1353 s. ; (nullité , exécut'on de l'acte) 1355.
— testimoniale 1352, 1357.
— V. Oitroi de mer.
Prévovance sociale
— V, Caisse d'assurance en
cas de décès. Caisse d'épargne, Claisse des retraites pour la rieillosse , Mont-de-piélé, Société indigène de prévoy»nce,Soiiélcsde secours mutuels.
Procédure administrative. V. Acti"iis duinaniulês.
Procédure civile 8G0 s.
— adjudication sur folle
enchère, appel 897.
— appel tardif 898.
— débiteur, créajK-ier, dé-
pajl de l'Algérie , opposition 909.
— déchéances 891 i.
— enquête 907.
— exception 906.
— fins de non - recevoir
— instruction 905 s.
— matières sommaires 905.
— inab 904.
— nullités SSl s. ; (action
contre le domaine) 884 ; (appel prématuré ) 893 ; (assignation en garantie, société, siège social) 887; (enquête) 882; (facultatives) 882 s. ; (obligatoires) 891 s. ; (opposition à contrainte) 883 ; (oi>position tardive) 894 ; (l.inliveté de la signiliration) 895.
— signification de juge-
ment 897.
— tarif 911.
— V. Appel civil, Signifi-
cation.
Procès - verbal. V.
Adjoint, Coniributious indirectes-contentieux.
Produits cuprique*»
anUcr> piogumiquoN 7:t9.
Promulgation des
lois. \ . Lois.
Proposition de grâces 554.
Propriété
— douar 230.
— purge 1431, 14-14 s.,
1452 s.; (actes postérieurs) 1456 ; (délivrance du titre) 1448.
14r.2; (procédure) 1444 s. ; (terre arch) 1447; { terre arch, dêIi\Tance du titre) 1448; (terre meîk)
— V. Pmpriété privée.
Propriété privée
— acquisition par des Eu-
ropéens 1430.
— chênes-liège, forêts , ex-
ploitation 1482.
— classement 1436 s.;
(réclamation de l'Etat, compétence) 1437 ; (réclamation de l'Etat, preuve) 1437.
— contestations , compé-
tence 1449.
— délimitation , opérations
1433 s. ; (réclamations) 1433 s.
— douars 1428.
— enquêtes p;u-tielles 1439
— francisation 1429, 1457
s-, 1467 s., 1474 s.; (appel) 1462; (immeubles ruraux , droit de retrait! 1458 ; (opposition) 1462 ; (paitages et licitations) 14GI ; (transactions, cadis, transcription) 1460.
— immeubles non franci-
sés , statut mixte
— indigènes, Iransactiont
immobilières 1427.
— inriolabililé 1482 s.
— saisie 1473.
— séquestre, biens des
indigènes 1482.
— titre.*; 1452 s., (autorité)
1453 ; (dol ou fraude)
1454 ; (renonciations, di'oits antérieurs)
— tribus 1428.
— Y. Immeubles francisés* Provinces 115.
Prud'hommes. V.
Conseils de prud'hommes.
Publication des lois- V. Lois.
Puits 1363.
Purge. V. Propriété privée.
Question d^état* V.
Tribunal de première instance.
Question préjudicielle 1U48.
— Y. Actions domaniales , Forêts, Joge de paixmatière répressive.Tiibuiiaux répressifs indigènes.
Recettes. Y. Budget, Ré^-'îiir financier.
Récusation. V. Tribun;iu\ répressifs indigènes.
Réduction de peines .^54.
Référé
— juge de paix à compétence étendue 804 ; (appel) 809.
Régime des décrets
llr;£iii>e <li!>>tinct 1.
Késinic financier
— agtiil judiciaire du Tré-
sor 3:J'J, HiO; (vcrificaiion) 34 t.
— ecssiun de cr^.mce, ïi-
(rnincalion 347.
— cU'Uiic de l'cxcrcicc
— roinplnliilitc 348.
— dêj>(-'iis'.'s ciipagres ,
comptabililè 3 12 s. ; (carnet des dcpi-nscs enfragécs) 342 ; (contrôkur) 34». — V.
teniioiies du Siid.
— disnosilion des crédils
— Elat (Jt'pensos, arqiiitle-
menl) 33(i; (di-peiisos, ordonnateurs) 3:{7 ; (recolles, pereepiiun) »- inspecteur gétiéral dc*s rinances, rapport Iriracstriei 341. — V.
terrifuires du Sud.
— niandîtlfniL'ul des dépen-
ses 338.
— mandais, payement
3i5 s. ; (annulalioitl 34G ; (déclrcance)3 W,t ; ( refus) 345 ; (réordonna ncc ment ) 340 ; (susponsiun ) 345.
— oppositions 347.
— reparlilion des crédits
— saisie-arrêt 347.
— seniee dcparteracnlal
^- terriluiresdu Sud 351 s.; (luircau de la coni|it:ibilité du gouvcjinment p'-néral) 'Sl^'2 ; (comptables coniumnaux, gestion) '3Tib ; (dépenses cngag/os , conti-ôle) 354; (ins-
Eecleur général des nanccs) 354 ; (niaudalenionl des déponscs) 353 ; (ordonnancernent) 352.
— Iransporl de créance 347.
— trésorier général 343 ,
— V. Riidgfl.
Régime Iô;;iislatir45.
Bégioa saharienne
ItS.
Rolé&ation. V. Tribunaux répressifs îiidigt 1.0-.
RenNcisnenients a;£r icoles. V.
Ai^iiiuthire.
Resites |>er|iétnclIeN
— a':quoreui-s d'iiuiucubles,
rachat, taux de l'in-
térol 1361.
Renvoi pour suspi-
eion léginie. V.
Triliiiii;iu\ réjircssifs
indiji'itc*.
RepréNeutation
parlementaire
Requête civile. V.
Triliunaux musulniatis.
Réc|iii«itious niilitairoM 543.
Responsabilité* V. Grrffii'r-itolairc.
Responsabilité des eonimiiues. V.
Alliiiupeuients, Commune niixle.
Revision. V. Tribun.nux musulmans , Tribunaux répressifs indigènes.
Rctision des procès criminels
— tribunaux r<|'res5ifs in-
digènes lUûS.
Ronseiirs
— aiifi.-s, contravcn lions ' 736.
SnhoijH 1 i~-2.
Sitboiu ei... -Jir,.
MaseN-fcmmcs 680.
— V. Maire.
Sabara. V, Région saha-
rii-nne.
Saisie. V. iiabous, Pro
priéU' privée.
f^aisie-arrèt. V. Ré-
gim* llnancier.
Sala i rem. V. Travaux
publics.
Salubrité publique.
\". Hygiène pubiiipie.
Slapeurs - pompiers
JSautere:;es 735.
Sclioct. V. M.-nre.
liccours mutuel.N. V.
StiL'iéic de secours mu-
lurls.
Sccour.««publicAG32s.
— V. Assislaiice hospila-
lière, Assistance publique, liureaux de bienfaisance, Knfanls assisU's, llospices-bôpil:iux.
Secrétaire général.
