V. l'iéfel

Secrétaire général du C«ouvernenient 57 s.

— abseme du gouverneur

général 58.

— atiiiliulions 58.

— cabinet 59.

— créalioi) 57.

Soï/'HS 251.

■Sel 41i;.

.•«•énateur» 120.

Sénatiis - con.snite.

\. Pouvoir b-gisb'if-

cxeicice.

Séparation de

corps. V. Tribunal

de promiiif iiislantc.

Séparation des

fl-^glises et de

ri-:tat. V. Culte.

séquestre des bieu.s

'ju;. i37:<.

-~ ai quisiliun définitive

— action cr. rcvcndii-iiion,

gouverneur général , compi-lence 137'J.

— baux 1381.

— créances coi.scil de pré-

ffclurc, coiiinéltnce 13Ki.

— créa:iciors bvj'utliéc.iii'es

et pri\îb'gif5, hiscriplions 13b3.

— drbiliMiis, dcciaraliun

— n)aii.lLvé»' 1378. 1371»;

( cararlèic ancien) l:!S5.

— rac!:Jl 1380.

— régie des Domaines

— remise graeier»sc, carac-

tère hOU\e.TU 13S6 ; (écliangi'i 1386; (portion indivise) 1387

— V. l'rcpriclé privée.

Serment. V. Cour cri-

minclie.

Service botanique.