V. Valeurs mobilières

Taxe de stationnement 524.

— réclamation, compélence

Taxe de voirie 524.

Taxes aMsiniilées

— appareils h vapeur, droit

d'épreuve 373.

— bourse de commerce

— chambre de commerce

— eaux minérales, inspec-

tion 373.

— phannacie, droguerie,

dioit de visite 373.

— poids et mesures, véri-

fication 373.

— redevances minières

— taxe militaire 373.

— vignobles 313.

Tclégrapbcs. V.

Pn>li's , tijlégjaphcs, téléplumes.

Têlépbones. V. Postr?!, t.'b'giaphes, lélé-

pboues.

Témoin. V Cour criminelle, Tribunaux répressifs indigènes.

Terre» arvh 1472 s.

— ai rèiés de classement ,

canclère déclaratif

— dévolution successorale

— enquête 1441.

— iualiénabililé 1472.

— însaisissabilité 1473 s. ;

( francisation , dettes antérieures) 1474 s.

— purge 1442.

— V. Comjiétence, Impôts

arabes. Propriété, Terres de cotonisa-

tiim 1307 s.

Terres melk 1472.

— V. Compélence, Impôts

arjbes. Propriété privée.

Territoire civil 116, 117.144, 167.

— V. Commune mixte,

Préfet.

Territoire militaire ou de comniaudemcnt 1 10, ^ 17, Ui. 445. 102, 165 s.

— administration 165 s. ;

(ofliciers) 167.

— annexes de cercle 165 ;

(adniitiistrniion) 173.

— aulorilé du généial com-

inandaiil la division 100; (avis du conseil de préfecture) 170.

— aulorilé du gouverneur

géucj-al 108.

— budget 171.

— bureaux arabes 167,

170 s. ; (absence de pouvoir propie) 179 ; (atlributions) 178 s.; (composilion) 470 ; (notifications d'ex-

Sloils) 178; (officier e police judici:iire) 178; (officier public) 178; (reclierclic des crimes cl délits) 178 ; (surveillance politique et administrative )

— caractères 106.

— cercle 165 ; (adminis-

tration) 172.

— conseil généial, pouvoirs

— division 165 ; (adminis-

ir.ition) 169 s.

— divisions territoriales

— juiidictions répressives

— subdivision 105 ; (admi-

nistration) 172.

— V. Commune mixte,

Indigènes musulmans, Juge de paix-matière civile. Justice musulmane, Noiaire.

Territoires da Sud 118, 146, 181.

— amicxcs 181.

— atlributions administra-

tives et rmancières, exercice 182.

— cercles 181.

— chefs de poste 185.

— comntandaut militaire

1X3; (dclégaii..ii du gouverneur général; 182, 180.

— divisions territorialei

— postes militaires 181.

— régime adnlini^t^atif

— V. Budget, Commune

mixte , Conseil de guerre, Iu)pôU, Juge de paix-matière civile.

Régime fmancier, Sociétés indigènes de prévoyance.

Textes spéciaux 4 s.

Tierce opposition

— V. Tribunau.x musul-

mans.

Timbre 008.

— V. Eniegistremerl, do-

maines et timbre.

Tirailleurs algériens 535.

Tolhafi H 70.

Traducteur as.«ermente. V. luter-

piilC.

Tramways 717 s.

Transaction. V. Fo-

réls, Nulairt, Octroi de mer. Transport de créance. V. lié-

ginie fiiianciir.

Tra%ail des enfants et des Temmes

Travaux publics

— bâtiments civils 691.

— cadre mctropolilain,

( cadre algérien , permulatioii) 000.

— génie militaire 601.

— gouverneur général,

atlriI)utions 601.

— inspection 005.

— légi>Jation 602.

— marchés de fournitures

— marchés de travaux pu-

blics 700, 7U1.

— ouvriers j minimum de

salaires 700.

— personnel {allocations

accessoires ) 697 ;

(études et travaux, ocpartemcnt , commune, sviidicat, rétribulion)* 600 ; (in- ^dL'mnilcs fixes) 697.

— ponts cl cliaus.sées C91.

— préfeis 604.

— services divers 691.

— voirie 601.

— V. Hydraulique agricole,

Mines.

Trésor. V. Piégîme financier.

Tré.sorerîe 558 s.

— personnel 558 s.

— tableau d'avancement

. ^^'-■ Trésorier général

Tribu 230.

— commune mixte 240,

Tribunal de commerce 843 s.

— avocat , pouvoir spécial

— compétence 852 ; (li-

tiges entre musulmans) 853.

— compo.siition 843.

— défense des parties 854.

— élections 843 s.

— éligibilité 843. 847, 849.

— femme commerçante,

électoral 848.

— recours en cassaJioQ