ALIÈNES [TABLES

— sunTillaiice du procu-

reur général 851.

— V. Loi? mélropolilnincs.

Tribiioal correctionnel 935.

-~ conipi'lencc W5.

Tribunal de première instance Sis s.

— compétence 8'-25 s.

— coDipositioii 8^4.

— couleslations enlreétrnn-

gers 835 5. ; (aliments) 838; (pude des eafanls ) 838 ; (mesui-es urgentes et provisoires ) 838 ; (questions d'état et de capacité) 836 ; (séparation de corps ) 837 ; (statut personnel; 839; (statut réel) 837.

— contcstalions entre Fran-

çais et élraiigci-s 83-2.

— contestations où ligure

un Français 8^5.

— juridiction d'appel 831.

— liliges entre musulmans

827 s. ; ( enquête, renvoi , atteinte aux attributions du cadi, Cour de cassation , pourvoi, irrecevabilité)

— maticiecommercïate825.

— nombre 823.

Tribunal de simple

police

— ministi re public, admî-

nislnitein'de commune mixte 25t}.

Tribunaux français 789 s.

— composition, défenseur,

incapacité 701.

— cour d'appel, arrêt,

nombre de magistrats nécessaires 794.

— juge suppléant, avocat

ou avoué 824.

— juge suppléant, dclcga-

lion 794.

— magistrats 790 s. ; (ina-

movibilité) 792.

— subslilut, délégation 794.

— V. Commune mUle (ad-

niiuislraleur ) . Conseil ie guerre. Conseil de prud'honmies.

Cour d'assises, Cour d'appel. Cour criminelle. Juge de paixmatière civile , Juge de paix -matière répressive. Juridictions répiessivcs indigènes.

Magistrature , Tribunal de commerce, Tribunal correctionnel , Trdjunal de première inslance. Tribunaux musulmans .

Tribunaux répressifs indigènes.

Tribunaux ibadjtes.