V. Lois métropcl
taines.
Vente publique. V
Maire.
Vente de sub.^tan-
ces falsiliecs
Vignes 1541 s.
— avances aux viticullcuii
— syndicats 1547 s.
— visite annuelle 1546.
Vins. V. Douants, Alcools.
Voirie par eau
— contravention 1366
Zaoula 625.
ZekkaU V. Impôts arabes.
ALIÉNÉS (Page 384)
Acceptation de succession. V. Aiiniinistrateur provisoire.
Actes 273 s.
— acles antérieurs 274.
— confirmation 275.
— connaissance de l'acte
277 ; (preuve , preuve teslimoni.'ile) 277.
— internement, présomp-
lion de démence 273.
— DuUité273 s.; (déniettcel
273; (démence, preuve) 273 ; ( ministiVe public , action ) 279 ; (prescription , aliéné non placé dans un asile) 278; (prescnj-lion , héritiers, continuation ) 276 ; ( prescription, point de départ) 276; (relative) Action en justice 236. 247.
— intcnallcs lucides 263, .%dniînist ra t e u r
provisoire 221 s.
— acceptation de succession
— actes d'administration
— actes dépassani la c--ipa-
cité de radmuiisliateur 241 s.
— action en justice 236,
-~ alicnatioits (mobilier)
229 ; (valeurs mobilières) 230.
aliéné, établissement privé 223 s.
■ aliéné, éiablisscmcnt pu-
blic 221 s.
• baux 229.
■ cessation des fonctions
269 s.; (interdiction prononcée) 270.
- décès 240.
- destitution 228.
- dispenses 228.
- dol 244.
- exclusion 228.
- femme mariée 227.
- fonctions 229 s.
- fonds de commerce,
vente 232.
gratuité des fonctions
hypothèque, administrateur judiciaire 245 s. ;
(inscription) 240.
incapacité 228.
inventaires, comptes et
liquidations 235. 237;
( nomination ) 224 s. ;
(conditions) 224 s.
- office ministériel , ces-
sion, droit de présentation 231.
- opposition d'intérêts 241.
- partage 235 ; faction en
justice, défense) 226.
- pnvilége , ctablissemenl
public, rerevenr, cautiDunemcnt 244.
— recouvrement des créan-
ces 2i9.
— renouvelleincnt des pou-
voirs 272.
— responsaliilité 243 s.
— transaction 212.
— V. Mandataire ad li-
tem.
Aix 55.
Aliénés non placés
dans des asiles
— surveillance 87.
Ami 92.211, 26.5.
Appel. V. Mandataire ad
litcvi.
Arnientières 55.
Arrêté de placement. V. Placement forcé.
Asiles autonontes6, 55 s.
— COntesliilion , subven-
tion, préfet 57.
— directeur 56.
— régime spérial 55 s. .%sires départementaux 6.
— biens communaux, trans-
mission 23.
— persoiiii;ilité civile 24.
— persoiinalitc linancière
— V. Autorité publique.
Autorité publi(|ue
— asiles dipartf-mrntâux ou
communaux 23.
— étaldissenients privés ,
surveillance 21, 58.
établissements publics ,
direction 21, -2.
quartiers annexés 23.
Railleul 55.
Basseos 55.
Bioêtre 286, 287.
Uiens 219 s.
— créances, recouvrement,
versement, emploi 233 s.
— intéressé pourvu d'un
tuteur 219.
— V. Actes, Administra-
teur provisoire , Département de la Seine, Slandatairc ad liîem.
Bordeaux 55.
Bulletind'entréel07
Cadillac 55.
Cassation. V. Mandataire ad lilem.
Certiflcat du médecin de rétablissement 111.
Cliarentoii 6. 51.
Chose jiixée 258.
Commi.ssion de sarveillaiice. V. EtablLssein>'nts puMics.
Communauté. V.
M;ind;il.Tire ad lUem.
Commune. V. Dépen-
ses , Domicile de secours.
Compétence admiui*»trative
— dépenses, hospices, rè-
glement des indenniités, compétence 207.
— domicile de secours,
remboursement des
frais 181.
Condamnés 157 s.
Conseil d^Etat
— dépenses, part de la
commune , recours , excès de pouvoir 196.
— domicile de secours, re-
cours contentieux 180.
— établissement privé, au-
torisation , refus , retrait, recours 75.
Conseil général 13 s.,
— conditions d'admission,
étiblissemenls 16.
Contr*— visite 100.
Contributions indirectes 25.
Contentions diplomatiques 297.
Créances* V. Biens.
Crétin 8.
Curateur 265 s.
— causes d'excuse ou d'ex-
clusion 266.
— cessation des fonctions
— choix 266.
— incompatibilité 267.
— mandataire ûà lUem ,
fonctions, cumul 2t''7.
— mission du curateur 268.
— noiiÙTuitton , demaiido
Danser 89, 133, 156,
— imminent 136.
Déparlement
— adjudication 14.
— autorité administrative
— obligations 11 s.
— suppression d'un établissement 13.
raités 17 s. ; (approbation) 18 ; (durée)
— V. Dépenses , Domicile
de secours.
Département de la Sfeine 286 s.
— admission des nialadci
— commission 289.
— directeur 289.
— établissements 287.
— gestion de-- biens 293.
■ — médecins 291.
— préfet de la Peine 288.
— receveur des a»iles 290.
— ville de Pans, réparti-
tion des dépenses 286.
Dépenses 101 s.
— asile autonome 168.
— asiles départementaux
IGG s. : {larif, fixation)
— asiles prives 1"0.
— charge des dépenses 171
s. ; (alinié) 171 ; (uljlii;:iliuii aliiiicn taire) 175.
— L'onimuiic, runti-ibulion
i8i s.. ll)(i; (d.pcnsc ôblijjaloiiv) I'.n;(|ierceplion siii* les ressources du l'aliéné) iÛ'J; (i'euiisc:i la coinluunc, conseil eénéral)
— dcparlenienl 175 s. ;
(bud^'et , dépense facultative) 18J.
— hofpiccs , coneoui*s 901
s.; (lègtenictil des indeninilés, cotiipelcncc) 2U7.
— pavement par ia famille
— quarliors annexés IGO.
— tecouvrenieiil 173 s.
— V. boruicile de secijui-s.
Dèlcnliou arbitraire. V. liirraclioDs pénales.
Directeur. V. Dcpnrlemenl de la Seine, EUiblisscim'iils publics, Infracliuiis pén.des.
Divagation dejw fous ou dOM furieux 3K1.
Divorce. V. Mandalairc ad litem.
Dol* V. Adiuinislratcur provisoire.
Duniicile de .secour.** 175 s.
— aliéné rerucllli par un
autre dénarleiiient 177; (dcruaiiac de rcnibourserwcnl ) 178; (inléréls) 178.
— cbangemoiil de domicile
— coniinuiic 184.
— déplacement involonlaii'e
— détermination 170 ; (Con-
seil d'Elal , recours contenlieux) 180.
— domicile àv secours in-
connu 170.
— femme mariée 103.
— inleiruplioii de résidence
ISO.
— mineur 185; (parents,
duniicile inconnnu ) 18ti.
— nomade 191.
— piaccmcnl ordonné à
tort, renilmursement desfi-ais 18-2.
— placement volontaire 19-i.
— réclamation, compétence
— séjour temporaire 188;
(gendarme) 100.
— V. Eli-anger.
Enregifllreiuent
— recouvrement des dépenses 173 s.
Ft»ilc|iMie 8, 1j8.
l'.tubliiiMenK'nl.** interdépartenien-
taus 15.
lUablifMementft |»ri-
veK* 58 s.
— autorisation 50 s. ; (con-
ditions) GO s.; (refus) 05; (retrait de l'autorisalion) 74, 75.
— cautionnement 03 ; (pri-
vilège) 03; (quotité) Gl.
— hygiène et salubrité 02.
— noinbru de pensionnaires
— obitgairon de résidence,
directeur, médecin 00.
— règlciiionl intérieur 0'2.
— >uspt:usion du semce ,
ré;,'i>scur proNTSoirc 71 s.
— V. Autorité publitiuc.
Maison de santé. Surveillance des clablissements.
ICtablis.tienicDts publioM G s.
— aJmini^lr;1lioIl 20 s.
— caractères 7.
— cuimnission de surveil-
lance 28 s. ; (avis) 34; (coinpiisitiun) 28; (délibérations, quorum) 35 ; ( déliliéralions , transcription, registre)
30 ; ( fondions ) 34 ; ( incompatibilité) 20 ; (membres, révociliun)
31 ; (membres de droit) 30 ; (présidence, maire) 33 ; (réunions) 32.
— directeur 37 s.; (fonc-
tions, pftuvoirs) 38 s. ; (nominaiion) 37; (révocation) 37 ; (ti-ailcmenl) 37.
— économe 41, 42.
— employés subailcrues 49
— cxcédcnls de recette,
emploi 208 s.
— pensionnaires payants 7.
— per^onnel médical 43 s.
— receveur 40, 42.
— N'. Autorité publique,
Surveillance des elabtissemenls.
F.(rang;er 294 s.
— commune, dépensos209.
— domicile de secours 290.
— fi-ais d'enhtlien , Elal ,
rendioui'seniciit aux déparleiiieiits ) 200 ; (remboursement , récipmcilé) 208.
— Franraisà rétranger29Ô,
— ii.lertiemenl.aulorilé pu-
blique 204.
— Italie , Irais d'entretien
— jugement. e£':quatur
— mesui'es conscnatoires,
tribunaux 301.
— placement volonraire, in-
lérél privé 205.
Exequatur. V. Eli-angcr.
ExpcrIiNe niédirol(';::ale* \. Inculpe.
i:x|>loit
— significations 238 s. ; ^déccs de l'adminislraleur provisoire) 240; (procédure commerciale) 239.
Femme mariée. V.
Adininislniteur provisoire. Mandataire ad lilcm.
Foudii de commerce.
