‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 508 sur 589 · V. Adniinislralcurprovisoire · texte numérisé non relu

V. Adniinislralcurprovisoire

FraiM

— payement 105; (receveur

niuiiicipnl , avances)

— de séjour provisoire 1C4

s. ; ( hospice connuunal, prix moyen de la journée) 104; (hôtellerie) 104.

— de ti-ansport ICI.

— V. Dépenses.

Caillou 158.

C>endarme

— domicile de secours 190.

Hospices - hôpitaux

— quartiers annexés 0,9,

— V. Aulorité publique,

Dépenses.

Ilùtellerie

— logement provisoire 140;

(indemnité) 143 ; (réquL'iition) 140.

— V. Frais.

Hypollièque. V. Admi-

iiistialeur provisoire.

Idiot S. Iniliéoile 8.

Inculpe 159 s.

— cxpeili^e médico-légale

infractions pénales

— détention arbitraire 283.

— directeur privé, reti-ail

d'aulorisalion 282.

— diiccicur public, révo-

cation 282.

— peines 282.

— responsabilité pénalo281,

interdit - interdiction 1 , 210, 220,

— ■ V, Porlie.

Intervalles lucides.

Page 1