‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 510 sur 589 · V. Administrateur provisoire · texte numérisé non relu

V. Administrateur provisoire

Parfasse. V. Administrateur provisoire , Alarulatalre ad titan.

Patente t^>.

Pension alimentaire. \'. Mandataire ad litem.

Placement 89 s.

— • certiticat médical 97 s.

— danger 89.

— demande d'admission 02

s.; (tuteur de l'aliéné)

— demande formée par

l'aliéné, intervalles lucides 90.

— formalités préalables 01.

— refus d'admission lOL

— résistancede l'aliéné 105.

— V. Sortie.

i»lacement forcé 133

— arrètédeplacemcnt 134s.

— choix de l'élablissenicnl

— contrôle 145 s.

— danger 133.

— notifications 149.

— placement volontaire,

préfet, ronvcrsioQ 138.

— rapports 147 s.

— sortie 152 s.

Préfet de la Seine.

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