V. Action en justice

Italie. V. Etranger.

■législation 2 s.

— projets législatifs 3 s.

îllaisons de santé

— autorisation spéciale 07 ,

— local séparé G7, 69.

— malade, aliénation men-

tale, transport înipu»siblc 08.

— urgence, récepUon pro-

visoire, réquisition de l'aulorité G8.

Mandataire ad litem 247 s.'

— action in justice 247 ;

(acliou déjà engagée)

— administrateur provi-

soire, fonctions, cumul 250.

— appel 202.

— cessîition des fonctions

2G0 s. ; nnicrdietion prononcée) 270.

— comrauitauté(femmcaU6-

née, acceplalion) 250; (mari interné, action judiciaire) 258.

— défaut de nominaiion,

ordre public, Cour de cassation, moyen, recevabilité 252.

— divorce 253, 254.

— fondions f;iciiUatives 25!.

— mandat spécial , nécessi-

té 201.

— nominaiion 249; (tribu-

nal compétent) 249.

— partage , action en jus-

tice 230, 255, 261.

— partie civile . recel suc-

cessoral 201.

— pension alimentaire, ac-

tion en payement 257.

— prononciation de l'inter-

diction 259.

— salaire 251.

— séparation de corps 253,

— succession (acceptation)

250; (acceplalion bénéficiaire) 250.

— liansaclion £00.

Mandataire sénérai £25.

Marseille 55.

Médecin 43 s.

Mineur. \'. Domicile de

secours, Sortie.

Mineur émancipé

— V. Sortie.

Mineur non émancipé 219, 220.

.Ministère public270.

— interdiction 270.

.Mise en liberté 210.

— décision judiciaire, exé-

cution immédiate 210.

— demande 211 s. ; [aliéné)

212; (ami) 211; (département) 213; (directeur, rétention de la demande) 218; (interdit) 211 ; (mineur) 21i ; (rejet, appel) 215.

— nouvelle demande 217.

— 'procédure 215.

— requête 215.

— Iribunauxjudiciaires210;

( tribunal compétent)

^'omade. V. Dumicilc de serours.

Volaire 235. 237.

.liotillcatiou au parquet iU).

Nullité. V. A. (es.

Office ministériel.