V. Maudalaiie ad ittem

.Séquestration arbitraire 01.

Séi|ue«itration-ccNsation 21U i.

— V. Mise en liherié.

Séquestration provisoire 130 s.

— hospices ou hôpitaux

130 s. : (indcniiiilé )

Signification. V. Exploit.

Sortie. 118 s.

— dcclai'atiQn du méde-

cin, guérison 118 s. ; ( mineur ou Interdit)

— interdit 130 s.

— mineur 127 s.

— mineur émancipé 129.

— ordre du préfet 125.

— ordre du tribunal 120,

— réquisition de la famille

— sursis 122 s.

Succession

— acceptation 242, 256.

— acceptation bénéficiaiie

.Succession bénéficiaire 242, 250.

Surveillance de*4 établissements 70 s.

Tierce opposition

Transaction. V. Administrateur provisoire. Mandataire ad litem.

Tuteur ad hoc 241.

Crgence. V. ilaiâoiu de

santé.

Valeurs mobilières.