‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 513 sur 589 · V. Administrateurprovisoire · texte numérisé non relu

V. Administrateurprovisoire

Taucluse 287.

Ville de Paris. V. Département de la Seine.

Ville-Evrard 287.

Villejuif 287.

Visite des établissements 77 s.

— délégués du ministre ou

du préfet 80.

— indemnité de déplace-

ment 85.

— magisli-at de l'ordre ju-

diciaire 81 s.

— maire 83.

— observations 80.

— préfet 77.

— refus de l'entrée, direc-

teur, ^c^ponsabilité 84.

— sous-préfet 78, 79, Voisin 92.

ALIGNEMENT {Flenvois) p. 399.

ALIMENTS (Page 399).

Abandon des biens

Action (le in rem

verso 145.

Adoption 15.

Adultère. V. Epoux.

Aliéné. V. Epoux.

Alliés 17 s.

— décès de l'époux 29.

— divorce 31.

.%nnuÊCés échues 01.

Ascendants 5 s.

Augmentation 120.

Beau-père 17.

Belle-tille 17 s.

— ascendants du conjoint

— conjoint indigne 18.

— convoi 28.

— dol 19.

— \cuve. grossesse 30.

Belle-mère 17.

— convoi 24 s. ; (dissolu-

tion de mariage) 27.

— nouveau maiiage anté-

rieur 27.

Besoin 50 s.

— avance remboursable 01.

— biens insuffisants 00.

— conjoint survivant 45, 47.

^ enfants, faute 00.

— position gênée 59.

— preuve, charge 73,

— tribunaux, pouvoir d'ap-

préciation 50, 00.

Cassation. V. Qualité.

Caution 104.

Cessation 124.

— constitution volontaire

— créanciers, demande 127.

— droit personnel 127,

— enfant, majorité 124.

— plui'alitcdedébilcursl30.

— torts 128, Cession 117 s.

^- aliments donnés ou lé* gués 118.

— aliments dus en vertu

de ta loi 119.

— arrén-ges à échoir 120.

— hypothèque , cession

d'antériorité 121.

REP. PRAT. DALLOZ

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