V. Epoux

Séparation des patrimoines. V. Cou joint stn\i\aiil.

Solidarité iU8 s.

Successeurs universels 39 8.

Sûretés 102 s.

Termes échus. V.

H vpolhèquc judicuJre.

Tiers*l4t, 142.

Torts. V. Cessation, Réduction.

Torts du réclamant 71 s.

— enfant , mariage contre

le ^ré des parents

Transaction 123.

Travail lucratif 63.

— cundition sociale 05.

— élut de domestique 65.

— relus d'occupation 68.

%'ètements 1.

Vie commune. V. Mode

de prestation.

ALLIAGE (Renvoi) p. 409.

ALLIANCE (nenvoi) p. 409.

ALLIANCE (TRAITÉ D'j {Ilcnvois) p. 409.

ALLUMETTES CHIMIQUES {Renvoi) p. 409.

ALLUVION {Renvois) p. 409.

ALSACE-LORRAINE {Renvois) p. 409.

ALTERNATIVE {Renvoi) p. 409.

AMBASSADE-AMBASSADEUR [Renvoi} p. 409,

AMBULANCE {Renvoi) p. 400.

AMENDE (Renvoi) p. 409.

AMENDE HONORABLE (Renvoi) p. 409.

AMENDEMENT (DROIT D') (Renvoi) p. A"^'

AMEUBLISSEMENT (Renvoi) p. 409.

AMIABLE COMPOSITEUR [Renvoi) p. 409.

AMNISTIE (Page 410).

Accessoires du tait

principal 18.

Action civile 40.

— compétence 50 S. ; (dé-

lai d'appel; 5i ; (délits forestiers) 53 ; (dérogation , loi , dispositions S[iécîales) 54 ; (instance d'appel) 51 ; (poupi'oi en cassation) 52; (pourvoi en cassation, renvoi) 52.

— degré de juridiction

— jugement par défaut, si-

gnilicatiun 55.

— opf^ositioti 55.

— prescription 56.

Action publique

— extinction 29 s. ; (con-

damnation prononcée à tort) 30 ; ((K»ur\oî du miiùstcre public)

.4dniiniMtrations publiques 48.

%n>ende 42 s.

— déjà payée 43.

— restitution 43.

Amnistie

— conditionnelle 24.

— générale et absolue 24.

— particulière 24, Appel •>'i.

— loi d'amnistie antérieure

— V. Action ci\11e.

jtpplieation 9.

— cour d'assises, jury 11.

— juridiction compétente

Caractères 3 s.

Cassation

— iiilcroi de la loi 31.

— V. Action civile, Anion

f>ubliquc. Condamnation.

Chemins de fer 13, 19.

Commune. V. Tiers

(binils des).

Compétence. V. Action

civile.

Complice 26.

— délit distinct 20.

Condamné

— anéantissement 33 s.

— condaninaliou définitive,

nécessité 37.

— partie civile 34.

— pour\oi en cassation ,

inculpé, non-licu à statuer 34.

— récidive, élément 33.

Confisf-ation 43.

— tinnsaition 43.

Connexité. V. Faits

C0nu<--XC5.

Contrainte par corps .^S.

Contributions indirectes 19.

Couluuiax 30.

Cour d'assises. V.

Application, Interprétation ( Druil d').

Cumul des peines 3G.

Uétinition 1.

Relit de défrichement 23.

Relit forestier 16.

— \-iolalion d'un contrat 16.

— V. Action civile, Tiers

(Droits des).

Délit successif 23.

Déserteur 20.

— oiticier de l'état civil,

faux 26.

Déitertion à Tintéricur

— faits accessoires 18.

Diifamation.V.Fresse-

uutiagc.

Rom m a^es-i n térê ts

Douanes 13, 19.

Droits civils 38.

Droits électoraux 33.

— V. Listes éleiluialcs.

Droits politiques

— joiiissaiice 38.

r.ffets 27 s.

élections. V. Faits connexes.

Exclus de l'amnistie 25.

— minimum de la peine 25.

— récidivistes 25.

Faits amnistiables

Faits amnistiés 12 s.

— iiiliactions de niême na-

ture 13.

Faits antérieurs 20 s.

— fait commis le jour de

l'amnistie 31.

— poursuites commeocées

— promulgation et pnbli-

culiou de la loi 21

Faits assimilés 13 s.

— faits non ouniitris 19.

Faits conue&es 13 s.

— délits politiques, délits

de droit commun 1 ï

— grève 13.

— infraction en matière

d'élection, meurtre 14.

— rébellion 14.

Faits matériels 4i).

l'aits non compris

Fausses nouvelles^