AMNISTIE [TABLES

— stgiiilicntwu, mainlevée

— t. r: fs ôdiiis 120.

Cho.Ne jugée liô.

( ooipeusatiou HC.

C oni|»oten<re bô s.

— a<jii['laul 60 ; vV'Jçe de

I*ai\i Dr> s.; (question dVlal) 56.

— conseil de f&milV*) 58.

— plura'.ile de d-îfendeurs

— V. Klranp^p.

Coinpri>niis 133.

Coujdîut survivant

— aWi'iice d'acUf successo-

ral *5, 48.

— abst'nco dbériUci"S 44.

— ci'iivol 5^.

— d'-o. s hi.

— di-cliarge 52.

— di'Iai de la demande ^G.

— divor.;e -43.

— dunalions, rapport, ré-

duction 4'J.

— exiinction 52.

— legs particuliers» réduc-

lion 49.

— le?s univei'scl, réduction

— mori des héritiers 52.

— pay«'raent, aiinutléâ 50.

— pi-élÏTence sur les léga-

taires 4',).

— quotité 51 ; (ntodifica-

tions) 51.

— séparation de corps 43.

— séparation des patri-

moines 44, 46, 50.

— succession , acceptation

bénéficiaire 44, 48.

C'on.«eil de famille*

\'. CoiiiiKHtnce.

CoDtumax 4.

Convoi 6, 23 s-, 52.

DéGnition 1.

Uomande 53.

— iiifarit majeur 54.

— iiirideiile, partage 57.

UescendanU) 5 s.

— dol S.

— obligation indéfinie 1.

— V. Kufaiil naturel.

Dettes

— payi-nieiit 84.

DiptVyuie

— jt'unc homme G4.

Divorce 31, 33, 80.

— V. Conji'iut survivant.

DoDation déguisée

Dot

— aliénation iO".

Durée

— fixation 125.

EuTant adultérïnon îuce«tueH!(.

— dixjit aux aliments 0.

— obligations envers leurs

père et niérc \i.

— V. Héritiers.

Eufant naturel 1* s.

— . uscendants dt-s père et

mère 13.

— droit aux aliments 9 s.

— enfant d'une autre

femme , conception antérieure au mariage

— filiation, preuve 10.

— obligation envers leurs

père et racre 12.

— père et mère, enfant

légitime 14.

— père et niere , simple

cohabitation 10.

— père et mire de «on

conjoint 21.

Epoux 32 s., 74 s.

— adultère 34.

— décès 35.

— divorce 33.

— femme, allocations iusuf-

fisanles 74.

— mail (aliéné) 74 ; (inter-

dit) 74.

— sui<ie-arrcl. salaire 75 s.;

(procédure) 75 s.

— séparation de corps 34 ;

(conversion en divorce) 35.

— séparation de ùài 77 s. ;

(arrangements pécuniaires) 77; (remlioursciiient) 78, 79; (volonté d'un seul) 78 s.

— V. Conjoint survirant.

Etran:;er 14^ s.

— compétence 146 s.

— époux étrangers, di-

vorce , sépai'ation de corps 147.

— V. Loi personnelle et

réelle.

Faillite 103. 105.

Fournisseur

— iTcours 140 s.

Frais de dernière

maladie 1.

Frais funéraires 1.

Frais do maladie 1.

Gendre 17 s.

— ascendants du conjoint

— conjoint indigne 18.

— dût 19.

Ciéne 59.

— mumenlanée 70.

Gestion d'affaire 14 1 .

Déritiers 30 s.

— enfants adultérins ou

incestueux 41.

fl; potlièq ue j udî-

câaire 102 s.

— colb'cation 105.

— femme séparée de corps,

faillite du mari 103.

— réduction lui.

— termes échus 105.

— V. (Cession, Réduction.

luconduite du réclamant 69.

Indi;cuite 72.

Indivisibilité 108 s.

lusaisis-sabilité 113 s.

— constitution à titie oné-

reux 115.

Instituteur 144.

Interdit. V. Epuux.

Italie 150.

Ju^ de paix. V.

Compétence.

Légataire universel

Legs. V. Coqjoiui «urvi-

^-anI, Logement i.

Loi personnelle et

réelle 149 s.

— changement de naliona-

tite 152.

— parties de même natio-

nalité 150 s.

— pai'iit'S de nationalités

diiléreutcs 151.

Maître de pension

no.

Maladie

— gêne 70.

— V. Frais de maladie.

Médecin 141.

.Mère

— citiivol 6, 25.

Mise eu eause 1 10.

Mode de prestation

— aliments dus aux enfants

9tj s,

— ascendants 99, 100.

— beaux- parents 99.

— capital 104.

— convention amiable 87.

— date des payements 90.

— domicile des père et

mèj-e 94 , 96 s. ; (père et mère naturels) 97.

— enfant , travail chez les

parents, rémunération

— fixation par les tribunaux

— ijipossibilité de payer en

argent 93. 98.

— parents, domicile 98.

— payement en nature 92 s.

— vie commune , inconvé-

nients 93, 95, 97.

Mourrice 141.

nourriture 1.

Payement. V Mode de prestation.

Pa> ement en nature. V. Mode de prestiition. .

Pension quérable ou portable 90.

Pensions insaisissables 107.

Pluralité de débiteurs

— ordre 3t> s. ; (obligations

concurrentes) 36, 37 ; (obligaiions successives) 36, 38.

Point de départ 89.

Premier mariage 17.

Privation des droits civils 4.

Profession

— exercice 04.

Quotité 51. SI 8.

— débiteur 80.

— li.xatiun, éléments 51 ,

— fournilure d'un mobilier

— juges du fond , appré-

ciation souveiaine , Cour de cassaLiuu 83.

Rapport 111.

Recours 112- Reduction 125 s.

— constitution conver.tion-

nelle 132.

— constitution voïon'airc

— convention amiable 131.

— créanciers, demande 127.

— droit personnel 127.

— in>cription liyiwitiécaii'e

— pluralilé de débiteurs

— lort^ 128.

Hemboursemeut 53.

Renonciation à la

succession 16.

Répétition 135 s.

— ascendant, père 141.

— enfant, abandon du do-

micile palcrnel, tiers

— irtentioiidelibér iléi3S,

— pluralilé de débiteurs

— retour à meilleure lor-

tune 135.

Retour à meilleure fortune 124.

— Y. RépeliLioii.

Saisie-arrét 107, 114.

— V. Kpoux.

Salaire des employés et ouvriers lu".

Salaire de répoux

Séparation de biens

Séparation de corps

— entretien des enfants lût).

— V. Conjoint survivant,

Epoux- Séparation de fait.