Acte d^appel 33G s

— acte an giellé 312.

— ajournenionl , équipol-

lents 330, 345.

— appelant , mentions 349

s. ; (demeure ) 355 ; (domicile) 352 s. ; (domicile , connaissance par l'intimé) 3G0; (domicile , connaissance par relation à un autre acte) 359; (doniicilo, copie) 361 ; (domicile élu) 357 ; | domicile , énonciations équipollentes) 358 ; Momicile, erreur) 353 ; .(domicile, femme mariée) 352, 358; (domi-

cile, indication , reprise d'inslancc) 3ij\\ {domicile, qualité ou fonction) 350 ; (domicile, société commerciale) 352; (femme mariée) 350; (maire) 349 ; (noms) 350 ; (numéro de la maison ) 354; (prénom, désignation suffisante) 350; (profession) 351 ; (propriétaire cultivateur ) 351 ; ( qnalilication d'Iiérilier) 350; (qualifications équipollentes) 350; (titre nobiliaire , désignation sultisante) 350.

constitution d'avoué 308 a. ; (avoué décédé ou démissionnaire } 3l)9; (domaine) 370; (douanes) 376; (élo^tiun do domicile ciicz l'avoué) 371 ; (cnre- Ljislrement) 37G; (ministère public) 370; ( nom et demeure de ravoué) 373; (nulUté, acte de constitution postérieur) 374 ; (nullité couverte) 375 ; (place de renonciation dans l'acte) 372; (préfet) 376 ; (qualité d'avoué ) 309 ; ( termes sacramentels) 370 ; (lindjre Immidc) 372.

date 346 s.; (copie) 3iO, 348; (copie, dillérencc, absence de préjudice) 348 ; (énonciations équipollentes)

■ déchéance do la puis-

sance paternelle 342.

' décision attaquée, indication 377 s. ; (^date) 378 ; (juge de fond .

pouvoir souverain J 381 ; (pluralités de jugements, mêmes parties) 379 s.: (tribunal)

délai de comparution, indication 380 5. ; (augmentation, dislances) 389 s. ; (augmentalion, distances, intimé étranger) 391 ; (augmentation, distances, intimé étranger, nullité couverte) 391; (erreur de date) 388; (indication d'un délai inférieur) 39i; (indication d'un délai [lop long) 393.

domicile. — V. appelant, intimé.

énonciations 345 s.

cnregisti-emenl 343 ; (délai) 343.

■ formes 341 s. ; (acte

d'avoué à avoué) 341 ; (acte sii^nifié par notaire) 341; ( expluil d'huissier) 341 ; (ju-

gement sur requête) 342 ; (simples conclusions) 341.

■ huissier, mentions 302

s. ; ( biiissier audiencier) 302 ; (nom, omission, signature lisible) 362; (omission , absence de préjudice ) intimé, mentions 3C4s.; (copie) 3C4; (domiiile) 3C5 ; ( nom ) 304 ; (omission, nullité couverte) 366; (pluralité d'intimés ) SO"? ; { prénoms ) .304 ; ( profession) 304.

■ moyens 383 s.

nullité, vice de forme,

nouvel acte d'ai'pcl objet de la demande 382.

' récusation 342.

■ renvoi pour parenté ou

alliance 34z.

■ timbre 344.

■ timbre humide. — V.

constitution d'avoué.

■ tribunal d'appel, indica-

tion 384 s. ; (chambre de vacations) 385 ; (énonciations équipollentes) 384 ; (erreur, reclincalion) 385 ; (nullité couverte) 385.

■ V. Acte d'appel -copie ,