V. Effcl de commerce

Concierge. V. Acte

d'apj>el-n.|'if.

Conclusions addit ion ne 1 1 es* V.

Donimages-iiiliTêlS.

Conclusions du demandeur 50 s.

— adjadicalion 254,

— cliiilredela dcmnndc50.

— conclusions implicites 53.

— conclusions orales 08.

— conclusions principales

— conclusions subsidiairct

— déclaration s'en rapj»or

ter à justice 63.

— défaul profil-joint 66.

— dernier état des conclu-

sions 56, 60 s., 213; (conclusions prises en appel) 67; (faits postérieurs) 61.

— niodificalions 62 ; ( aug-

mentation) 62 ; (charge de la preuve 1 68 ; (clôture des débats) 64; (connaissance par ic défendeur) 65 ; (instance par défaut , op> position ) 66 ; ( réduction) 62 s.

— réserves 55.

— V. Demande , Demande

reconventionnelle.

Evocation , Garantie.

Concordat. V. Faillite liidiusibitité.

Condamnation. V.

Demande, Erreur mabrielle.

Confirmation du jugement 754.

Connoxité 27. 241.

Cnnweil d'Etat 4SI.

Conseil judiciaire

— V. Acte d 'appel-signifi-

cation , Signifi cationjugement.

Conservateur des hypothèques

— rciiiise d'un certificat

d'inscription, demande

— V. Action hypothécaire.

Constitution d'avoué. V. Acle d'ap pcl.

Conv^ul 255.

Coutrainle. V. Remise d'objets mobiliers.

Contrat judiciaire

Contre- signification 468.

Convention

— appréciation avant ex-

f.erlise 21.

Cour d'appel I.

Cours de la bourse

Créance

— dilegalion 75.

— Y. Divisibilité , Evoca-

tion , Pluralité de défendeurs.

Créancier

— débiteur, profit de l'ap-

pel 291.

Créancier cbiro-

grapbaire 249.

Créancier inscrit

Cumul du pétîtoire et du posses- Noire 615.

— V. Infirmation du juge-

ment Curateur

— qualit*;- , dénégatioD 239.

Date. V. .Acte d'appel.

Date du jugement.