V. Autorisation de plaider

Autorisation de plaider

— fonuiie mariée 116.

.Avaries

— demande en règlement ,

homologation 119.

Avis Me parents

— homolog;ttion 23.

Avoué 287.

— distraction des dépens

— V. Acte d'appel, Effcl

suspensif.

.4yant cause 248, 255.

Bail 150.

— congé 163.

— existence de contrat 156,

— expulsion 163.

— lovers ou fermages 156,

— mandat, examen 75.

— prix , interprétation du

contrat, motifs 58.

— résiliation 103.

— sous-location 163.

— V. Demande reconvcn-

lionnelle.

UénéUce d*inven-

taire. V. Succession

béncficiaire.

Riens dotaux. V. Dot.

Uillets

— litre invoqué 75.

— V. Demande reconven-

tionnelle.

Uornage. V. Evocation , Intimé.

Bureau de bienfaisance. V. .\cle d'appcl-copie.

Caisse des dépôts et consignations

— appL'l incident 693. Cantonnement

— ci-'miimiie 30t'.

Capacité 207 s.

— cessation de l'incapacité

— décès 267.

— nullité 281.

Cassation

— amende de fol appel ,

omission, poun'oi, minJ-lère public 771.

— appel incident (intimé à

intimé, moyen nouveau) 719; (irrégularité, moyen) 738.

— déchéance de l'appel ,

nmven , recevabilité

— demande reconvenlion-

nelle, dommages- intérêts , pouvoir souveluin 227.

— évocation, juge du fond,

pouvoir, contrôle 637.

— moyen d'ordre public 18.

— V. Fin de non-recevoir,

Renvoi après cassa- Caution 5.57, 574.

— V. Appel incident. Si-

gnification-jugement, Polidariié.

Cautionnement 220.

Cédant 210, 255.

Cession de créance.

\*. Irais et dépens, Pluralilé de demandeurs.

Cessionnaire de créance 248, 249.

Chefs distincts

— chef indéterminé 151 s. ;

(dommages -intérêts)

— chef indélorminé acces-

soire 153 s.

— question soulevée inci-

demment 155.

— V. .Appel incident.

Chemin communal

— riveiains , droit de pas-

sage 299.

Chemin de fer

— charrue, bagages, voya-

geur 138.

— enlèvement des marchan-

dises 118, 125.

— récépissé , énonciations

— larif, évaluation de la

demande 133.

— V. Demande reconven-

lionnelle. Magasinage (Frais de).

Cheval

— loralion 118.

Chose jugée 236, 239,

Chose réclamée 51.

— ch<ise contestée 51.

Cimetière

— concession 149.

Clause pénale 141.

Codébiteurs solidaires 334.

— V. Appel incideiil, Soli-

daiité.

Cohéritiers 100 s.,

— créance, garantie 85.

— remise d'an titre de

créance 138.

Commandement

— opposilion (chiffre de la

créance) 50 ; (libéralion invoquée) 237.

— V. Demande reconvcn-

tionnelle, Pluralilé de

demandeurs.

C o ni m a n d î taires

Commerçant. \. In-

compi'teiice.

Commissionnaire

de transport-

voiturier

— colis égaré, Demande en

reslilution 139.

— livraison de marchan-

dises, demande reconvenlionnelle , évaluation de la demande ^35.

— n-iiiL*'» de marchandises

Communauté

— créance non liquide 104.

— division des dettes 90.

— liquidation, demande 119.

— V. Fennne commune.

Pluralité de demandeurs, Recel de communauté.

Commune 279.

— V. Cantonnement.

Compensation 238.

Compétence 750.

— juge de paix 457.

Compétence civile

des juges de paix 4S.

— V. Heunion de deman-

des.

Com|iYomis32.

— délai, suspension 531.

Compte 75, 85.

— V. Demande reconven-

tionnelle, Evocation, Indivisibilité , Reddition de compte.

Compte courant

— ciTel dévolutif 51t3.

Compte de retour.