V. ncvendication d'Jniroetihlc

délai 431 s.

— acquiesfcincnt 490.

— appel immédiat 431.

— augmentation, disl;inces,

délai de comparulïun 381) s.

— calcul 440, 521 s.

— conlmnlc par corps 437.

— décès 52(i s. ; (ddai

pour faire inventaire) 529; (nouvelle sigrnifioation)5'27s. ; (ordre) 528; {récusation) 528; {renvoi pour parenté)

— défaul-congé 446.

— dél'aul prufit-joint 447.

— délai é^al ou inférieur à

huit jours 430.

— dus a quo 440.

— dol 534.

— cûquéle 438; (réçula-

rilé) 436.

— exécution préraalurée

— expiration 537 s.

— faux domicile 534.

— force majeure 533 s.

— huilaine, prohibition

d'appeler 433 ; (ordonnance , autorisation )

— juge de pabc 442.

— jugement par défaut

444 s. ; (délai , point de départ) 507 s. ; (délai d'opposition j 444; (délai faulo de comparaître) 507 s. ; (défaut faute de conclure) 509; (désistement de l'opposition)

445 ; (divorce) 440 ; (exécutoire par provision) 446 ; (juge de paix) 451, 512; (jugement contradictoiie sur la compétence) 448 ; (opposition nulle) 444 ; (oi'dre puhlic) 450 ; (qualitlcation inexacte) 449; (tribunaux de commerce) 452. 512.

•- jugement exécutoire par provision 431 , 433 s. — V. jugement par défaut.

— jugement interlocutoire

— jugement non exécutoire

par provision 433^ s.

— jugement non signifié

461 ; (exécution) 461.

— nullité relative 441.

— ordre 439.

— ordre public 441.

— partie qui signifie 405.

•— point de départ 459 s. ;

(commandement) 459; (défaut de représenter une pièce) 490, 502; (distribution par contf-iliulion) 497 ; (juge de i?U( 460 ; (juge ■oe pàh, siginôcalion,

huissier compétent) 400; (jugement sur pièce fausse) 499 s. ; jugements préparatoires et interlocutoires) 504 s. ; (ministère pul)lic) 408; (ordre) 497 ; (récus;ition ) 498 ; ( renvoi pour parenté ou atttance) 498; (saisie immobilière) 497 ; (seconde signification) 459 ; (signification à avoué) 497. — V. jugement par défaut.

— signific^ilion 432.

— suspension 523 s. ;

( compromis ) 531 ; (convention des |iarlies) 531; (décès) 526 s. ; (exploit, voie diplomatique , étranger , retard ) 535 ; (faillite) 536; (réellement de jnges) 532.

— tribunal de commerce

— vente publique d'im-

meubles 439.

— V. Accident du travail ,

Appel iticident, DéUtidurée, Ellét suspensif, Jugement préparatoire , Sîgnilîcatiiinjugement.

nélai-duréc 513 s.

— absence , service public

— Algérie 517.

— A Isa ce- Lorraine 514.

— calcul 521 s.

— délai franc 521.

— dies a quo 521.

— dies ad qiiem 521.

— distances, augmentation

— Echelles du Levant 515.

— étranger 514.

— gens de mer 51G, 519.

— jour férié 522.

— juge de paix 519, 523 s.

— réduction du délai 520.

— tribunaux d'arrondisse-

ment 513.

— tribunaux de commerce

— Tunisie 517.

Délai de comparution. V. Acte d'appel.

Délaissement maritime 154.

Délit 306.

Délivraueo ^iin titre 1J4.

Demande 50 s.

— accessoire 153. 180 s.

— alternative 138 s., 150 ;

(alternalive dans le conlral) 140 ; (renonciation du demandeur)

— augmentation 62.

— chiffre 50.

— collective 98 s.

— évaluation 56 s. ; (exa-

gération, contrôle des tribunaux) 56-

— indéterminée 115 s, ;

^par sa nature) 115 s.; (par les parties) 129 s.

— modification, dernier état

des conclusions 60 s.; (conclusions en appel) 67; (fait du détendeur) 69 s. ; (preuve, charge) 08.

— montant de la condam-

nation 57.

— moven invoqué à l'appui

— pluralité de demandes

— réduction 62 s., 171.

Demande accessoire. V. [lêinande.

Demande imntobilière réelle 142 s.

— alternative 150; jimmeu-

ble, vente, exécution,

dommages - intérêts)

— contrat de vente 147.

— évaluation impossible

140; Jeslimalion, juge, inleroictioii) 147.

— évaluation dos parties

— expertise 147.

— ornes 147.

— revenu 142 s. ; (actuel)

lU;(bul) 142; (denrées, mercuriales) 143.

Demande indéterniinée* V. Ucniande, Domniagesiiilérèts. Valeur indéterminée.

Demande nouvelle

— V. Appel incident.

Demande portée directement en appel 34.

Demande reconveatiunnelie 118, 207 s-, 238.

— assurances, résolution du

contrai 220.

— bail (termes échus, nul-

lité de commandement) 220; (Iruul)le de jouissnnre , propriétaire, résiliation) 220.

^ bail verbal, termes échus, réclamation , firoductinn d'un bail écril

— biUels, caution 220.

— cliemin de fer, tarif, va-

leur indéterminée 216.

— commandement, nullité

de l'olligalion, restitutions 220.

— compte, établissement

— conclusions, dernier état

213 ; ( augmentation ) 213; (restriction) 213.

— di'lai de payement 219.

— demande non sérieuse

— demande principale non

contestée 210.

— demande reconventiun-

nelle du demandeur

— doramages-intércts 223

s. ; (agissements du demandeur) 227 ; (agissements du demandeur, actes préparatoires) 228 ; (agissements étrangers à l'instance) 230 ; (allégations antérieures)

228 ; (allégations étrangères) 230; (billets, change) 225 ; (commandaraent, opposition) 235 ; (crédit du défendeur, privation d'un bénéfice)

225 ; (demande fondée sur la demande piincipale) 223, 225 s. ; (demande non justifiée au fond) 226 ; (demande non précisée) 227; (demande non sérieuse ) 220 ; { faits antérieurs à l'action) 228; (faits disiincts) 223, 225, 228; (faits postérieurs)

229 ; (faits postérieurs el indépendants) 230 ; (faits vcxatoires anlérieurs) 227 ; (imputations diffamatoires ) 227, 229; (inexécution du raarclié) 228 ; (injustes préteiUions du demandeur) 220 ; (juge de paix) 224 ; (plainte criminelle)

230 ; (plumlilé de défendeurs) 231 ; (pouvoir des tribunaux)

226 ; ( procès vexatoire) 229 ; (qualité

de demandeur) 233 ^,; (saisie) 234 s.; (saisie, action du saisi) 235 ; (saisie, demande rcconventionnellc du saisi) 234 ; (saisie, validité d'oppnsitioni 235 ; (saisie - arrêt) 235 ; (saisie immobilière ) 235 ; ( saisie mobilière) 235; (tiers, garantie) 231 ; (tribunal de commerce, demande princi|iale, iiibunal civil) 228; (tribunal incompétent el éloigné) 225.

— cHct non réiroaclif 21 i.

— erreur de calcul 216.

— évocation 032.

— exagération de la de-

mande 215.

— faillite, rapport à la

niasse, tierce opposition 222.

— juge de paix 111 ; (in-

compétence ralione materùc) 212.

— matière commerciale

207 ; (incompétence ratione mfl(ena;)212.

— mitoyenneté 219.

— moyen de défense 218 s.,

— mur, surélévation, valeur

totale du mur 21G.

— nulHlé du titre 2^0 ;

( avantage distinct) 220 ; (dispense de payer) 220.

— recevabilité de la de-

mande, caractères 217.

— résolution du litre 220 ;

(avantage distinct ) 220 , (dispense de l^ayer) 220.

— traite, demande en res-

titution 219.

— valeur indéterminée 21 1,

— vente, marchandise';.

résiliation de marché

— V. Assurances ti rrostres,

Cassation, Gaïautie.

Demandeur

— dénégation de qualité

Demandeurs conjoints 101.

Dénés:ation d'écriture 24-2.

Dénégation de la qualité 239.

— demandeur 230,

Denrées. V. Mercuriales, Rente, Valeur indéterminée.

Département 280.

Dernier res*«ort

— juge de paLx 48.

— tribunaux d'arrondisse-

ment 40.

— tribunaux de commerce

Désaveu 241.

Dé*$istemeut 254.

— V. Amende, Appel inci-

dent, Effet dévolutif.

Evocation.

Détenteur de biens

hypothéqués 95.

Discipline 7.

— magistrats 39.

— V. Amende.

Disjonction 27.

Dispositif 20, 265.

Distribution par

contribution 168, 520.

Divisibilité 76, 299.

— créance héréditaire 300 ;

(faillite, débiteur, admission) 300.

— donation 299.

— jpétition d'hérédité 301.

— surenchère 299.

— testament, captution 299.

— V.Indi\isibilité, Pluralité

dedéfendeurs, Pluralité de demandeurs.

Division des dettes.