V. Communauté, Succession
Divorce 7, 116,446.
— V. Evocation.
Dol 25 , 534.
Uoniaine
— coiiBiitution d'avoué 376.
Domaine public 280.
Domicile* V. Acte d'appel , Acte d'a|tpe!-sicnification,Dccliéanre, Uélai , Kaux domicile , Signilicalion - jugement.
Domicile élu
— acte d'appel 357.
— V. Acte a'ajnpcl- signifi-
Cîition , Significalionjugt ment.
Dommat;es-intérét» 200 s.
— accessoires à la demande
— action principale 200,
— cause antérieure 201 s. ;
(demandes conjoiiiles)
— cause postérieure 205.
— chefs distincts, chef in-
déterminé 152.
— chiffre non li.xé 131.
— conclusions addition-
nelles 204.
— défendeur, demande re-
convcntionnelle 200.
— demande indéterminée
— enregistrement, deman-
des simultanées 203.
— question de propriété 76.
— retard 131. 201. .
— V. Demande reconvcn-
lionnelle, Effet suspensif. Evocation, Frais et dépens , Garantie, Interdiction d'onlrer , Louage.
Donataire 248.
Donateur 246, 255.
Donation. V. Divisibilité.
Dot
— biens dotaux, aliénation,
autorisalion 23.
— exécution sur les biens
dotaux 152.
— V. Immeubles dotaux.
Douanes
— conslitu'.îoi d'avoué 376.
Droit (Te mutation
— exigibilité 544.
Droit de transcription
^ exigibilité 541.
— legs, renonciation, trans-
action 544.
Droits litigieux. V.
Indivisibilité.
Droits succesbirs. V.
Indivisjbiliié.
Duplicatad un tilre
au porteur 125.
Eaux. V. Indivisibilité.
Echelles du Levant
— V. Acte d'appel-copie.
Effet do commerce
— amende, visa pour tim-
bre 193.
— frais de protêt, compte
de retour 192.
Effet dévolutif 576 s.
— acte d'appel 577 ; (ter-
mes , appréciation )
— acte de l'état civil, rec-
tification , formalité omise 589.
— affaire rayée du rôle
— aggravation, situation de
l'appclant592s. ; (appel incident) 592 ; (compte courant, banquier, rémunération ) 593 ; (demandeurs distincts, créance) 596 ; (dommages-intérêts, Eente,
substitution^ 59t ; (précision ae la condamnation) 592; (servitude ) 593 ; (simple modification de la condamnation) 502.
— appel incident 592.
— appel nul 580.
— appréciation du premier
juge, appréciation r.on souveraine 583.
— chefs crilimiés par l'j'p-
pelant hvi.
- chefs nudtiples (appil
partiel) 589 ; (appi-l total 588 ; {indivi>:bihtc) 590 ; (renonci.ilion partit-Ile) 501.
- chefs préjudiciables à
l'inlinié 51^.
— conclusions maintenues
— connaissance par le juge
d'apfKîl 582 s.
— déboutéd'opposition 598.
— décision imniédialo 584.
— dépens (appel sur le
principal) 589; (compensation) 592.
— désistement 578.
— dessaisissement du pre-
mier juge 576 s.
— étendue de la dévolution
— exception d'incom;'e-
tence , rejet, décision au fond 600.
— garantie 597.
— incompétence 589.
- intimé, conclusions, re-
prise 595.
- juge de paix 587.
- jugement, suite d'un
jugement antérieui
— jugement additionnel
— jugement par défaut,
appel 582.
- jugement interlocutoire
— mise on état, mesures
d'instruction 584.
— nullité de l'ajournement
— ordre 578.
— pluralité de jugements
— position de qualités, dé-
cision au fond 600.
— pouvoir du juge d'appel,
limites 592 s.
— refus de connaître do
l'affaire 585.
— renvoi devant un aulro
tribunal 585.
— solidarité, dommages-
iiiléréls 582.
— tribunaux de commerce
— validité de l'appel, appré-
ciation 579.
— V. Appel incident. Evo-
cation.
Effet suspensif 541 s.
— acte d'exccutinn 541.
— acte d'exécution, nullité
545 ; (acte atiléricur à rappel) 5iC.
— appel nvd 540.
— appel tardif 549.
— avoué, distraction des
dépens 54 t.
— cessation de l'effet sus-
pensif 554.
— compétence, enquête
— condamnation accessoire
— délai d'appel 546 s.;
(divorce) 540^ (faux) 540 ; (inlci'diclioii judiciaire) 546; (tiers)
— délai d'exécution, retard,
dommages - intérêts , point de départ 551.
— descente sur les lieux
— enquête 550.
— envoi en possession, légu-
laU-e universel , droit de mutation SM.
— esL-cpUon d'incompc-
tciice, débouté 553.
— t\a-iii!on (délai» dc-
ohoance) 54i ; (relai-d, dommages - inlêi'tls )
— exi-erlise 550, 55!.
— hyjHJllicquc 5il.
— IiYloihêqiie judiciaire,
ioscri|'Uon 54J,
— incideul de procédure
