I.itispendance

l^ivruiMon d'un ■ meuble 131.

Location de chose

mobilière I is.

Loi rétroactive 51S.

Louage

— privation dc jouissance,

dommages - intérêts

— V. Bail , Demande re-

coiivenlionnetle, Evoc;ilion, Location de chose mobilière.

Loyer. V. Rail.

Hagasinagc (Vrai.'S de)

— clh-iuin do fer 118. 1S9.

«aire 279, 349.

Mandat. V. Phimlilé de

di-maiidenrs , Signilicat'on-jupenicnt.

Mandat d'appeler 28i s.

— acted'appcl,mcntion28t'>.

— mandat exprès cl spécial

— nullité 288; (couverte)

— pouvoir, juslificalîon285.

Marché

— résiliiilion 131.

Mari 270 s.

Maternité (Reclier-

clic de la). \ . indivisitiihlé.

Matière commerciale. V. Evocation.

Frais et dépens , Incompétence , Renonciation , Tribunaux de commerce.

Mercuriales 130, 143,

Mesu re d'ord re et d'administration 27.

Mineur 270 s,, 282.

— emprunt, tuteur, aulori-

Kition 23.

— transaction 23.

— V. Acte d'a[ipcî-signifi-

catioii , Siguilication-

jugenient, Tiiteiu".

Mineur émancipé

Ministère public 250

— conclusions conformes

— constitution d'avoué 37G.

— délai , point de départ

— nalionatité 251.

— nullité dc mariage 251.

— partie jointe 251.

— partie principale 250.

— procureur général 253.

— reclincaiion d'actes d'élat

civil 251.

— V. Amende, Acte d'ap-

pel. Formes.

Mise en cause 245.

Mise hors de cause

Mitoyenneté 155.

— V. Demande recouven-

tionnclle.

Monnaie

— valeur nominale 52.

Motifs du jugement

Uoi en à l'appui de la deitiaude 153,

Moven de déren^e

— V. liiniande rci'onven-

tioiini'hc.

Mur. V. Dcinnndo rccon-

ventionncllc.

.lioblcNse

— iiiini^ttre public, intimé