‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 532 sur 589 · I:itinié 313 s · texte numérisé non relu

I:itinié 313 s

— absence d'iiilérèl 331.

— bcningc 320.

— cessigiinaire 313, 311.

— chaiiiïemciil d'élal uu de

qualité 31G.

— demande eu distraclioti

— femme commune 31i.

— garantie 32-3 s.

— ■ hèriliei- 314.

— iiidivisibililé 330.

— intrn t 318.

— licilation 320.

— parUigc 321.

— parlie citée conjuinlc-

meiil 319.

— parties omises 320.

— persoime non parlie ,

conclusions au fond

— solidarité 318.

— succe.sseur à litre parti-

culier 315.

— sncccssenruniverscl314.

— V. Acte d'appel.

Jonction d'instance»» 178 s.

— conclusions des parties

Jour rérié. V. Délaidurée.

Ju^o du Tond

— acte d'a|»pel, décisiun at-

taquée , indication , pouvoirsouverain 381.

— V, Cassation.

«Dnge de paix

— conciliation, erreur, ac-

tion pélitoire 20.

— jugement par défaut, dé-

lai , poiul de départ

— V. Délai, Délai -durée.

Demande recunvcntionnelle, Dernier ressort, Eliel dévoliilif.

Jugement préparatoire, Législation, Pluralité de défeiidcuis , Pluralité de demandeurs , Renonciation , Réunion des denian- •des.

Jugement. V. Infirma-

liiin du ju(;enienl, In- Sl'I lion du jngnini nt.

«Cuilfoincntadditionnel. V. Kllel Ulvoliiiif.

«luK<'i'^<^»t avant fuiro droit ):i.

il u;;ent«'>nt par delà ut ').

— a[iji('l incident 747.

— di'i«)Ulé d'npposilion 10.

— dffaut-congé 12.

— erreur do qualiiîcation ,

ju<;enicnt conlradicloire 11.

— moditlcalion des conclu-

sions i)0.

— V. Di-Iai. ElTel dévi-li:-

tif, Réunion des dininndes, Signiticationjn-fincnl.

Ju;^e»ientétranc<~*r.

" V. Kllfl sus[n'n"ir.

Ju;;cnien( exécutoire par provÈ- KÎon. V. KlVct suspensif.

*f u;;seiiient dV^Kpi'"dient 24.

— absence de consenlc-

nienl 25.

— erreur, dol ou violence

Jugement d'Iioniolo;îation. V. l:\ucation.

Jugement d'ia rident 242

Jugement interlocutoire 13, 2i2, 453, 454.

— délai , point de d part

— V. Effet dévointif. i:frl

suspensif, Evoc^iimn.

Jugement interpretatirUs.

Jugement irrégulier 8.

Jugement sur p êce rau!»*»e

— délai, point de cparl

Jugement préparatoire 13, 212. 'ô;; s.

— actes séparés 453.

— appel prématuré, ûdlitc,

caractère 455.

— chefs préparatoires chefs

déiinilifs 454.

— délai , point de départ

— juge de paix 45 î s. ;

{ compétence ) 157 ; [compétence , ir leilociilou'e) 458 ; i rondaniualiuu aux irais)

— V. ElTet suspensif. Evo-

cation , Renonciation.

Jugement provisoire 13. 453.

— délai, point de départ

— V. ElTet suspensif, Evo-

cation.

Jugement Mur ref|uèCe 22.

— acte d'appel, forme 342.

— partin demanderesse 23.

— tiers 22.

Juridiction gracieuse 22 s.

— tiers 22.

Le criminel tiont le civil en etnt 575.

■légataire particulier 24^.

— bien hypothéqué, déten-

tion 95.

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