V. Pluiahté de demandeurs
Hèglenient de juges
— ilélai, su-ipcnsi«Ji 532.
Remifsede cause 28.
Remise a justice. V.
Intérêt.
Rémi Me d*objetw
mobiliers 13;:.
— contrainte 138.
Remise do piëccM
Renonciation 30 %.,
— acapLition du déliât 30;
(rousenlemcHl iJc» partic>) 32 ; (ronslalation par le Iribunal ) 32; (juge de [i:iix) 32.
— con<.(alfiti4tn par écrit 32.
— jugement prépHratoiie
ou iiiteHoeuloire 33.
— matière couunerrialc 30.
— transaction, rapacité 31.
— tiibunal inrompélcntSl.
— Il ibiinMl saisi 30.
Rente 143 s., 156.
— arrérages I5G, 157 s.;
(denrées, mercuriales) 1.58.
— c-ipilal 160.
— existence du contrat i56,
160 s. ; (moyen de défense) 156.
— frarlionnenirnl 161.
~ titre nouvel 102.
Rente «iagère 118 .
Rentes constituées
— sai>ie 39.
Renvoi. V. Evocation ,
Inlirinalion du jugement.
Renv4»i après cassation
— appel incident 743.
— \". Evocalinn.
Renvoi pour cause do parenté ou d'alliance 239, 520, 528. ■
— délai, point de départ
— V. Acte d'appel.
Représentation 247
Reprise d'i nstance
Requête civile 263.
Rescision. \. Indivisibilité.
Réserves. V. Appel incident, Coiiclusioiis du deninndenr.
Responsabilité 537.
Restitution de piè- C4'S 154.
Résultat éventuel de Faction 59.
Retard
— doinmages-inlérèts 131,
— V. ElVet suspensif.
Retrait liti^^ieux I li'>.
Retrait siicces»oral
Réunion de demandes 77 s.
— causes coiiMiiuncs 79.
— causes distinctes 78 s. ;
(incompétence pour l'une des demandes)
— exploits séparés, jonction
ordoimée par le tribu- " nal) 80.
— juge de paix 109 s.
— jugement par défaut, op-
position 79.
— solidarité 79.
— titre commun 79.
— V. Pluralité de défen- , deurs. Pluralité de de-
mandeiirs.
Revendication dUm meuble
— deguerpisseraent 154.
Saisie
— demande en distraction
— V. Demande rcconvAO-
iS - APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE [TABLES]
Uonncllt' . Acte d'apjvl-ï-ii:nilicalion, Eflel
•^aÎKie-arrét IGS.
— C'.>--oii, nullité, ^'alidité
— Y. Demande rcconvcD-
tionneUo , ElTol suspensif. Frais el dépens, inl.rèis des capita.n.
*4ai«ie-brandou li'"^.
<"»aiNie exécutinn iG8.
*»ai*»io foraine tOS.
*aî*îc-saK**r'«' ^''^•
*«aiMÎe î ni mobilière ai*. 1G^. bii).
— demande en nullité, va-
lidité du litre 76.
— V. Acte d'appel -si^niifi-
cation, Appfl incident.
Demande reoonvcnlionnelle , Effcl suspensif.
Sai!iie de rente sur particulier '^-20.
Sai*»ie de rente** constituées* V.
Renies conslituécs.
jiieellés 4Û4.
Sentence arbitrale 1:Î3.
— V. ExfQuatur.
réparation de bieus
lit.;.
!$éparation de corps
— mari, appel, recevabilité
— pro%'ision alimentaire
— ^isitt; des enfants 593.
iBtéparatîon des patrimoines 154.
Séquestre ^43.
ferment
— déleré d'office 13.
Serment supplétif
— acte de ta preslutiun 20.
Certitude 149, 155.
— aggravation 51*2.
— Y. Garantie , Indivisibi-
lité, Piofil.
Servitude léî;alo 53T.
— valeur indéterminée "5.
Servitude de passage 5i>3.
— Tenti- de l'immeuble, r^ua-
lilé [H>ur appeler ^iti.
Siguificntion. Y. Aite d'api^cl, Signillcaliun, Slpiificalion - juge ment.
Signilicat ion -jugement 403 s.
— affiche 41 1 .
— altération du texte 4GG ;
(copie à avoué) 400.
— capacité 475.
— caution 493.
— cbargre de la preuve 402.
— conseil judiciaiie 491.
— constitution d'avoué 461.
— contre-signilicaliun 40S.
— copie certifiée 405.
— date 404.
— date du jugement 40" ;
(erreur) 407.
— domicile 469 s. ; (chan-
gement de domicile) 471 ; {domicile de 1 avoué ) 469 ; ( domicile inconnu) 471 ; domicile du requérant 403 ; (réel) 409.
— domicile élu 4"U, 47-!.
— exploit non signé 463.
— femme mariée 475, 491.
— formes 403 s.
— garanti 493.
— gretTe 472.
— héritier 474.
— héri:ier apparent 493.
— incapacité postérieure
— indivisibilité 478, 494.
— interdit 491.
— intimé, mentions 404.
— jugement nai" définit 510
s. ; (débouté d'opposition) 511 ; (faute de conclure) 510; (signification à avoué, mention) 510; (tuteur défaillanl) 510.
— mandataire 476. 493.
— mineur 475. 480 s. ; (ac-
quiescement) 489 ; (.-ippel du tuteur seuil 490; I auteur di'cédè) 4*^3; (devenu majeur) 484, 492; (double signitiealion) 480 s. ; (double signifiaition , significations successives ) 488 ; ( Ucitalion ) 482 ; ( matière administrative) 481; (ordre) 4SI; (père, inlérèls opposes) 487; (père administrateur légal) 480; (réduction de l'hypothèque h'gale) 481 ; (surcncbéa') 481 ; (tuteur, ijklcrèts opposés)
— mineur émancipé 475,
— nom du requérant 403.
— parquet 471.
— personne 469.
— personne dccédée 474.
— pluralité de parties 477.
— prodigue 475, 491.
— qualité 474, 479 s.
— qualités du jugement
— résidence 409.
— signification à avoui'*,
ordre des sigtiilications 473.
— société 493.
— sofidarité 494.
— subrogé tuteur 480 s.
— subrogé tuteur ad hoc
— texte du jugement 405.
Société 120.
— acte d'appel 352.
— demande en nullité 120.
— failli 120.
— souscripteurs d'actions ,
insoU-abilité 120.
— supplément d'action,
onligalions éventuelles , chefs distincts
— Y. Acte d'appel- copie,
Action de société , Signification - jugement.
Solidarité 97, 105, lOG, 305 s.
— caution 305.
— codébiteuis 305.
— codébiteurs in soïidum
— délit, quasi-délil 300.
— înlcrvenlion 307.
— profil 307, 308.
— V. Appel incident, EtTet
dêvolutif. Intimé, Profit, Réunion de dL-mandcs, Significalioujngemcnt. '
Sous - location. Y.
Bail.
Subrogation hypothécaire
— dcraindo en nullité, plu-
ralité de créances 78.
Subrogé tuteur 271 s.
— V. Signification -juge-
ment.
Succession
— héintiers , dette du de
cujtis 87 s. ; (droits inégaux) 89 ; (succession bénéficiaire) 8S.
— pluralité d'héritiers, hé-
ritiers renonçants 61.
— Y. ElTet suspensif.
Succession bénêG-
ciaire
— créancier opposant 59.
— déchéance 121.
— vente d'immeubles 520.
— Y. Succession.
Succession à titre
particulier. Y.
Intime.
Surenchère 39, 520.
— Y. Divisibilité.
Sursis 28, 575.
— le criminel tient le civil
en étal 28.
— Y. Evocation.
Syndic 278.
— qualité, dénégation 239.
Tantum
devoïutuni i
quantum appella tum 588.
— appel iiicidriit 747.
Testament 121.
— Y. Ifivisibilit.-.
Tierce opposition
Tiers 257, 547, 572.
Timbre 39.
Titre
— valeur, influence sur la
demande 75.
Titre commun 102.
Titre coté en bourse* Y. Yaleur indélerrainée.
Titre nouvel 125.
— V. Rente.
Titre au porteur. Y.
Duplicata d'un titre au porteur.
Traite. Y. Demande reconvenlionnelle.
Transaction. Y. Amende, ElVet suspensif, Mineur, Renonciation.
Travail. Y. Accident du travail.
Travaux. Y. Exécution de travaux.
Tribunal sans existence légale 20.
Tribunaux d'arroadissemcnt. Y.
Dernier ressort.
Tribunaux de commerce 5.
— jugement par défaut, dé-
lai, point de départ 5 1 2.
— V. Délai , Dernier res-
sort, ElTet dévolulif.
Evocation , Incompétence, Législation.
Trouble. Y. Garantie.
Tunisie 517.
Tuteur 270 s.
— pluralité de mineurs 104.
Tuteur ad hoc 271.
Ultra petita 8, 57 , 263.
l'niversalité. Y. Action en p;irlaj;e.
l'sufruit viager 137.
Vsure 575.
Valeur indétcrmï-
née 112.
— action négatoire 135.
— demande immobilière
personnelle 130 s.
— demande mobilière 130 s.
— denrées mercuriales 130.
— élémenlà d'appréciation,
pouvoir du juge 132 ; (tarifs de chemin de fer) 133.
— évaluation en argent, in-
terdiction 126, 147.
— titre coté en bourse
— V. Demande immobiliire
réelle , Demande reconventionnelle.
Valeur du litige 5?.
— droits d'enregi>tiemeni,
évaluation 52.
Valeur.<9 mobilières
— revendication 131.
Vendeur 246, 255.
%ente
— immeuble (action en nul-
lité ou en rescision) 46; (action en résolution, défaut de payement du prix) 46.
— Y. Garantie, Indi\isibi-
lilé.
Vente de biens de
mineurs 520.
Vente par filière. Y.
GanÉUlie.
%'ériGcation d^écri-
ture 242.
Vice de forme 8.
Vice rédhibitoire
— xheval , frais, médi''.i-
nients et voyages 189.
Violence 25.
%isite des lieux. Y.
Evocation.
Voisin* Y. Garantie.
APPEL EN GARANTIE {Renvoi) p. 479.
APPEL INCIDENT {Renvoi) p. 479.
APPEL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE {F.ejivûi} p. 479.
APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE (Page 479).
.\cquiescenient 121 ,
— Y. Ministère public,
Simple poUce.
.administrations publiques 130.
Adultère 1-9.
Aggravation du sort de la partie civile 2W.
.%ggravation du sort d u prévenu 263s., 295 s.
— :iffichnge du jugement
— appel de la partie cisile
— augmentation delà peine
270; (diminution correspondante) 272.
— cas de non-aggravation
— circonstance nouvelle
— circonstanccsallcnuantes
— comparution pcrsonneUe
