KÔ

— complicité 277.

— confusion 265.

— contrainte par corps 269.

— détention préventive,

non-imputation 270.

— dommages-intérêts 275.

— échelle des peines 266.

— exception de prescrip-

tion 284.

— incompétence 281 s. ;

(conclusions du prévenu) 283.

— infi'action non relevée

en première instance

— insertion de rarrél con-

firmatif 269.

— interdiction dedroits267.

— Interdiction de séjour

— mineur, discernement

— motifs nouveaux 277.

— peine accessoire 267.

— peine nouvelle 265.

— pluralité de délits 273.

— qualilication nouvelle 278

s. ; (fait criminel) 281 s.; (même peine) 279, 280,

— renvoi après cassation

— solidarité 268.

— Y. Simple poUce.

Amende. Y. Partie civile , Simple police.

Amende de fol appel. Y. Simple police.

Appel incident 204s.

— déclaralionau greffe 205.

— délai 211 s.; (partie ci-

vile) 212 ; (partie civilement responsable)

— fins de non-recevoir21 i.

— formes 205.

— procureur général 2i.0

s.; (appelàraudienctl 206 s. ; (appel à laudience , prévenu défaillant) 209; (conclusions) 211 s.

— tardiveté. nullité, carac-

tère 213.

Appel du ministère publie 280 s.

— action civile 293.

— appel a minima 290.

— appel intégral 287 ; (res-

triction à l'audience)

— appel restreint 288.

— chefs de prévention, exa-

men 289.

— circonstances aggravan-

tes 291.

— douanes 293.

— faits uouveaux 291 s,

— forêts 293.

— peine, élévation 289.

— qualification nouvelle

— V. Appel incident.

Arbres. Y. Simple police.

Arrêt

— délai 246.

— inseriions 295.

— rédaciion 248.

.Arrêt par défaut

— opposition 248.

.Audience

— instruction 221 s.

— V. Fixation de l'au-

dience, Simple police.

Audition des parties 241 s.

.Avocat. Y. Déclaration au greffe.

Avoué. Y. Déclaration au gretTe , Simple police.

Cassation

— ordonnance de renvoi ,

opposition, non-recevabilité, moyen, recevabiUié 14.

— renvoi, peine nouvelle,

non-aggravation 279.

— simple police, ministère

public , appel , cassation sans renvoi 76.

— Y. Ordonnance, Simple

police.

Chose jugée 125, 288,

Citation 217 s.

Citation directe. V.

Ministèie public.

Comparution des parties 218.

Comparution personnelle. Y. Aggravation du s-^t du prévenu.

Compétence 102.

Confiscation 62.

— Y. Ellel dévoiutif.

Connexité. Y. Contravention - tribunal correctionnel.

Contrainte par corps 209.

Contravention- tribunal correctionnel 105 s.

— conclusions à fin de ren-

voi 109.

— connexité 107.

— conU-avenlion déférée

par erreur 106.

— délit , circon>tances il-

ténuantes 1 12.

— délit contravenlionnel

— demande reconvention-

nelle 108.

— diffamation , injure 105.

— exercice Illégal de la

médecine 1 13.

— fait délicluel lli.

— omission de statuer 110.

— tapage injurieux et noc-

tuiiie 105.

Contributions directes 130.

Contributions indirectes. Y. Délai, P»apport à l'audience.

Cour d'appel 215.

— composition 24^.

Cour d'appel -pouvoirs 302 s.

— contravention de police

— crime 308 s. ; (règle-

ment de jnges) 309; (renvoi) 309 s.

— diffamation , injure 307.

— incompétence 305 8.

Cour d'assises 98.

Déboute d'oppot^i* tion

— délai 144.

Déclaration an

greffe 175 s.

— absence de déclaration,

nullité 176 s.

— acte, registre 191.

— avocat 182.

— avoué 185 s. ; (avué

d'appel) 186.

— coprcvenu 182.

— (léclaratio:i Jcvanl no-

l»ire 188.

' dêci^i'iilioii orale 187 s.

— dùtlaïalion au procureur

de la Uc|uiMique IVO.

— di'noiiiiiiatiuii de l'appe-

la ni \m.

— déjuit d'une nquèleiSS.

— douiicilo du fîicflicr If'i.

— ciilaiil du pitvenu 182.

— équivalents 1~0; ( ron-

cluslons) l'C; jexploil) ITG.

— expédition de déclara-

tion id4.

— feuille volante 191.

— force majeure 19-, 193.

— idi'ntilêderappclanllDO.

— Iftlro missive lî>7, 188.

— local de grolTe 19â.

— niandalaire l'S, 182 s. ;

(pouvoii" spécial) 183s.

— mari 181; (duiumages-

iiilérétâ, fciume commune) 181.

■— mérc 180.

— niovens d'appel 18'.'.

— péru 1"9.

— prison 192.

— i-cpréscotantâ légaux l'8

— siifnature 190.

— lélégraranie 187, 188.

— téléphone 188.

— tuteur 179.

— V. Opposition, Simple

police.

Ilôraut 118.

Ilclaî 137 s.

— lOinputjtiou liO.

— coniributions indirectes

— déchéance 158 s. ; (co-

prcvenu) 159; (force majeure) 161 ; (nullité, ordre public) 158; (nullité, renvoi après cassation) 158; (nullité suppléée d'office) 158; (prévenu détenu) 162; (réserves) 16Û.

•- délai d'opposition 148 s.; ^ngemciil non signilié a personne) 150.

— dernier jour , greffe ,

heure, lermeturc 141.

— dicsa quo,(lies adquem

— distances, augmentation

138. 156 s.; (fra.tion de trois mjriamètres) 156; (jugement contradictoire) 157.

— jour férié 140.

— jugement contradictoire

138, 142 8. ; (prononcé de jugement, date ultérieure) 143.

— juci:''tiient par défaut 138,

144 s. ; (admitiistraliuiis publiques) 152; (tléboulé d'opposition) 144 s. ; (délai d'opposition) 148 s. ; (forêts) 152 ; ( ministère public) 152; (pai'tie civile) 152 ; (partie comparante) 154 s. ; (partie condamnée) 1 i4 ; { partie poursuivante) 152; (signification) 141 s.; (sigiùficiitiun, partie civile , partie publique) 146; (signUication, prévenu, domicile , disparition volontaire) 147; (signitication , prévenu sans domicile fixe) 1 47.

— jugement ioterlocutoirc

— jugement préparatoire

— partie défaillanle, partie

comparante 153 s.

— point de départ 142 s.

— piocureur général 163

s. ; (appel incident)

■172; (appel de la par-

■ lie civile) 170; (com-

pulation) 16G s. ; {co-

pie de l'acte d'appel) 173; (déchéance) 172:

(dérision sur appel) 109; (lies a quo. dies ad qufm ) 167 ; (forclusiun) 171 ; (signillcalion du juginienl) 164 s. ; (signilit^alicm du jugement, forme) 1G5.

— récusation 139.

— V. Appel incident, Op-

no>ilion , Simple police.

Délit d'audience. V.

Ell'et suspensif, Simple police.

Délit contravontionnel. V. ('untravenlion - tribunal conectiunnel.

Demande tucidente 111^2.

Ueniaude reconlentioniiellc. V.

Contravention - tribunal coiTcctionncl.

Déiiiolitiou do travaux. V. Simple p(dice.

Déuouciatcur 13.

Dépeas. V. Frais et dépens.

Désistement 127, 135.

Détention préveutive 250.

— V. Aggravation du sort

du prévenu.

Diffamation. V. (xjn-

Iraveiiliua - tribunal

Correctionnel , Cour

d'appet-pouvoirs.

Discipline. V. Rapport

à l'audience.

Distances. V. Délai.

Dommages - iuté -

rets. V. Opposition,

Simple police.

Douanes 129, 130.

— V. Appel du ministère

public. Ministère public.

Effet dévolutir 258 s.

— appel du prévenu 263 a.

— exceptions 260.

— faits non portes devant

le premier juge 259.

— moyen nouveau 2G0.

— nullité de citation 260.

— partie civile SUS s. ; (ac-

tion publique) 295 ; (aggravation du sort de la partie civile ) 299; (aggravation du sort du prévenu) 2U5 s. ; (confiscation , objets contrefaits) 295; I exceptions ) 301 ; (existence du délit ) 207; ( incompétence proposée) 301 ; ^insertion de l'arrêt) 205; (qualificilion nouvelle) 297, 298; (réquisilitms du ministère public)

— partie civilement rjespon-

sable 294.

— pluralité de condamnés,

appel d'un seul 261.

— termes de l'acte d'appel

— V. Aggravation du sort

du prévenu. Appel du ministère pubhc , Oj>position.

Effet Nuspensir249 s.

— acquillemeut du prévenu

— appel tardif 251.

— délai suspensif 249; (dé-

lai d'appel du procureur général) 255.

— délit d'audience 252.

— exceptions 256.

— exécution des mandats

— incidents 256.

— jonction des plaintes 257.

— jnpemcnl préparaloiiC

— V. OpposUion, Simple

police.

Enlèvement d'arhres* V. Simple \m>lice.

EnlèvemcnC de matériaux. V. Simple I>olice.

i:n<|uéte91.S45.

Evocation 314 s., 319 s.

— appel de la partie civile

— caractère ûblijjatoirc 323.

— évocation prononcée d'of-

fice 324.

— incident 320.

— incompétence 321.

— renvoi à une audience

ultérieure 325.

— supplément d'informa-

tion 325.

— V. Simple iioHce.

Eveeptions H>2.

\'. Simple pulice.

Exécution provi-

soire 253 s.

Exécution de travaux.- V. Simjde police.

Fin de non-recevoir

Fixation de Tau-

dience 220.

Force majeure

— déchéance 161.

— V. Uéclaratioii au çrclTe.

Forêts 129, 130.

— délai, jugement par dé-

faut 152.

— V. Ministère public, Sim-

ple police.

Formes 174 s.

— V. Déclaration au grefic.

Frais et dépens 24>s.

— acquitlcmcnt, condam-

nation 117.

Greffe. V. Déclaration au grcITe, Délai.

Impôts indirects 129.

Indivisibilité. V.

Simple police.

Injure. V. Contravention-tribunal corrccliunnel.

Interdiction de séjour. V. Aggravation du sort du prévenu.

I n terrosatoîre 24 1 .

— forme 243.

— omission 242.

Intervention 120.

— V. Simple police.

ilour férié. V. Délai.

Jugement par défan t. V. Délai, Simple po'ire.

•lugrement définitif " 1U2.

Jugement interlocutoire 103.

— V. llèl;,i.

Jugement préparatoire ou d'instruction 104.

— V. Délai, ElTel suspensif.

Ilauda taire. V. Dé-

(-|;ir;itioii au (ïrcffe.

Mandats. V. Éll'et sus-

pi-nsif.

.Mari. V. Déclaralion au

grefie.

Matière sommaire.